Travaux d'entretien et de création des parcs et jardins

Commune de Chatou

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien et de travaux neufs d'espaces verts, plantés jardinés, situés sur la voirie, les voies et les espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux. Le marché est composé de 2 postes:
— poste nº 1: travaux d'entretien réguliers et ponctuels conclus à prix global et forfaitaire et à bons de commandes,
— poste nº 2: travaux de création conclus à bons de commandes.
Le présent marché est conclu sans montant minimal et maximal. Les montants minimal et maximal annuels dudit marché, à titre indicatif donc non contractuels, sont définis ainsi:
— montant minimal: 350 000 EUR HT,
— montant maximal: 850 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-12 Avis de marché
2020-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Numéro de référence: PWG12122019
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien et de travaux neufs d'espaces verts, plantés jardinés, situés sur la voirie, les voies et les espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux. Le marché est composé de 2 postes: — poste nº 1: travaux d'entretien réguliers et ponctuels conclus à prix global et forfaitaire et à bons de commandes, — poste nº 2: travaux de création conclus à bons de commandes. Le présent marché est conclu sans montant minimal et maximal. Les montants minimal et maximal annuels dudit marché, à titre indicatif donc non contractuels, sont définis ainsi: — montant minimal: 350 000 EUR HT, — montant maximal: 850 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chatou
Adresse postale: 11 place du Général de Gaulle
Code postal: 78400
Commune postale: Chatou
Contact
Adresse Internet: http://www.chatou.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-chatou.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gtvLESZDjd 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gtvLESZDjd 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date limite de soumission: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-597448
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Le marché est composé de 2 postes: — poste nº 1: travaux d'entretien réguliers et ponctuels conclus à prix global et forfaitaire et à bons de commandes, — poste nº 2: travaux de création conclus à bons de commandes. Le présent marché est conclu sans montant minimal et maximal. Les montants minimal et maximal annuels dudit marché, à titre indicatif donc non contractuels, sont définis ainsi: — montant minimal: 350 000 EUR HT, — montant maximal: 850 000 EUR HT. Aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans les 2 formes de groupements, il appartient aux membres du groupement de désigner dans l'acte d'engagement parmi l'un d'eux un mandataire. Ce dernier représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Conformément à l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement(s), — en qualité de membre de plusieurs groupements. Le financement des prestations est assuré par le budget de la commune (fonds propres). Pour les prestations forfaitaires du poste nº 1 (DPGF), les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme d'acomptes mensuels proratisés. Pour les prestations du poste nº 1 à bons de commande, les paiements seront réalisés par application des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées. Pour les prestations du poste nº 2, les paiements seront réalisés par application des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours conformément à l'article 1 du décret nº 2013-236 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique. Les prix du marché sont fermes et non révisables pour la 1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien et de travaux neufs d'espaces verts, plantés jardinés, situés sur la voirie, les voies et les espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux. Le marché est composé de 2 postes:
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— poste nº 1: travaux d'entretien réguliers et ponctuels conclus à prix global et forfaitaire et à bons de commandes,
— poste nº 2: travaux de création conclus à bons de commandes.
Le présent marché est conclu sans montant minimal et maximal. Les montants minimal et maximal annuels dudit marché, à titre indicatif donc non contractuels, sont définis ainsi:
— montant minimal: 350 000 EUR HT,
— montant maximal: 850 000 EUR HT.
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien et de travaux neufs d'espaces verts, plantés jardinés, situés sur la voirie, les voies et les espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire éventuellement 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant le ou les membre(s) du groupement avec identification du candidat ainsi que le marché pour lequel il est fait acte de candidature (document non-obligatoire). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,
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— une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,
— le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire,
— les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours,
— l'attestation Agefiph,
— l'extrait Kbis datant de moins de 3 mois,
— les attestations fiscales et sociales,
— la liste nominative des salariés étrangers employés par l'entreprise et soumis à autorisation de travail en France,
— le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat,
— un RIB.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations du même type que celles objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations similaires fournies au cours des 3 dernières années (montant, date de réalisation, destinataire des services, contacts),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gtvLESZDjd 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire éventuellement 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Le marché est composé de 2 postes:
— poste nº 1: travaux d'entretien réguliers et ponctuels conclus à prix global et forfaitaire et à bons de commandes,
— poste nº 2: travaux de création conclus à bons de commandes.
Le présent marché est conclu sans montant minimal et maximal. Les montants minimal et maximal annuels dudit marché, à titre indicatif donc non contractuels, sont définis ainsi:
— montant minimal: 350 000 EUR HT,
— montant maximal: 850 000 EUR HT.
Aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans les 2 formes de groupements, il appartient aux membres du groupement de désigner dans l'acte d'engagement parmi l'un d'eux un mandataire. Ce dernier représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Conformément à l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement(s),
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Le financement des prestations est assuré par le budget de la commune (fonds propres). Pour les prestations forfaitaires du poste nº 1 (DPGF), les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme d'acomptes mensuels proratisés. Pour les prestations du poste nº 1 à bons de commande, les paiements seront réalisés par application des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées. Pour les prestations du poste nº 2, les paiements seront réalisés par application des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours conformément à l'article 1 du décret nº 2013-236 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique. Les prix du marché sont fermes et non révisables pour la 1
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr 📧
Adresse Internet: https://versailles.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 243-597448 (2019-12-12)
Avis d'attribution de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien et de travaux neufs d'espaces verts, plantés jardinés, situés sur la voirie, les voies et les espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux. Le marché est composé de deux postes: — poste nº 1: travaux d'entretien réguliers et ponctuels conclus à prix global et forfaitaire et à bons de commandes; — poste nº 2: travaux de création conclus à bons de commandes. Le présent marché est conclu sans montant minimum et maximum. Les montants minimum et maximum annuels dudit marché, à titre indicatif donc non contractuels, sont définis ainsi: Montant minimum: 350 000 EUR HT. Montant maximum: 850 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 353 971 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Marché de travaux

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-421771
Se réfère à l'avis: 2019/S 243-597448
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est composé de deux postes:
— poste nº 1: travaux d'entretien réguliers et ponctuels conclus à prix global et forfaitaire et à bons de commandes;
Le présent marché est conclu sans montant minimum et maximum.
Les montants minimum et maximum annuels dudit marché, à titre indicatif donc non contractuels, sont définis ainsi:
Montant minimum: 350 000 EUR HT.
Montant maximum: 850 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Nom: ID verde
Adresse postale: 44 bis avenue des Châtaigniers
Commune postale: Taverny
Code postal: 95150
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 353 971 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2020/S 175-421771 (2020-09-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
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