Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien et de travaux neufs d'espaces verts, plantés jardinés, situés sur la voirie, les voies et les espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux. Le marché est composé de 2 postes:
— poste nº 1: travaux d'entretien réguliers et ponctuels conclus à prix global et forfaitaire et à bons de commandes,
— poste nº 2: travaux de création conclus à bons de commandes.
Le présent marché est conclu sans montant minimal et maximal. Les montants minimal et maximal annuels dudit marché, à titre indicatif donc non contractuels, sont définis ainsi:
— montant minimal: 350 000 EUR HT,
— montant maximal: 850 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et de création des parcs et jardins
PWG12122019
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien et de travaux neufs d'espaces verts, plantés jardinés, situés sur la voirie, les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien et de travaux neufs d'espaces verts, plantés jardinés, situés sur la voirie, les voies et les espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux. Le marché est composé de 2 postes:
— poste nº 1: travaux d'entretien réguliers et ponctuels conclus à prix global et forfaitaire et à bons de commandes,
— poste nº 2: travaux de création conclus à bons de commandes.
Le présent marché est conclu sans montant minimal et maximal. Les montants minimal et maximal annuels dudit marché, à titre indicatif donc non contractuels, sont définis ainsi:
— montant minimal: 350 000 EUR HT,
— montant maximal: 850 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien et de travaux neufs d'espaces verts, plantés jardinés, situés sur la voirie, les...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien et de travaux neufs d'espaces verts, plantés jardinés, situés sur la voirie, les voies et les espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire éventuellement 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (ou DC1) précisant le ou les membre(s) du groupement avec identification du candidat ainsi que le marché pour lequel il est fait...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant le ou les membre(s) du groupement avec identification du candidat ainsi que le marché pour lequel il est fait acte de candidature (document non-obligatoire). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,
— une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,
— le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire,
— les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours,
— l'attestation Agefiph,
— l'extrait Kbis datant de moins de 3 mois,
— les attestations fiscales et sociales,
— la liste nominative des salariés étrangers employés par l'entreprise et soumis à autorisation de travail en France,
— le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat,
— un RIB.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations du même type que celles objet du marché au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations du même type que celles objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations similaires fournies au cours des 3 dernières années (montant, date de réalisation, destinataire des services,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations similaires fournies au cours des 3 dernières années (montant, date de réalisation, destinataire des services, contacts),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire éventuellement 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.” Informations complémentaires
“Le marché est composé de 2 postes:
— poste nº 1: travaux d'entretien réguliers et ponctuels conclus à prix global et forfaitaire et à bons de commandes,
—...”
Le marché est composé de 2 postes:
— poste nº 1: travaux d'entretien réguliers et ponctuels conclus à prix global et forfaitaire et à bons de commandes,
— poste nº 2: travaux de création conclus à bons de commandes.
Le présent marché est conclu sans montant minimal et maximal. Les montants minimal et maximal annuels dudit marché, à titre indicatif donc non contractuels, sont définis ainsi:
— montant minimal: 350 000 EUR HT,
— montant maximal: 850 000 EUR HT.
Aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans les 2 formes de groupements, il appartient aux membres du groupement de désigner dans l'acte d'engagement parmi l'un d'eux un mandataire. Ce dernier représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Conformément à l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement(s),
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Le financement des prestations est assuré par le budget de la commune (fonds propres). Pour les prestations forfaitaires du poste nº 1 (DPGF), les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme d'acomptes mensuels proratisés. Pour les prestations du poste nº 1 à bons de commande, les paiements seront réalisés par application des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées. Pour les prestations du poste nº 2, les paiements seront réalisés par application des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours conformément à l'article 1 du décret nº 2013-236 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique. Les prix du marché sont fermes et non révisables pour la 1 année du marché. En cas de reconduction, ils sont révisables ensuite annuellement à la date anniversaire de notification aux conditions fixées par le CCAP.
Avis d'attribution de marché (2020-09-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien et de travaux neufs d'espaces verts, plantés jardinés, situés sur la voirie, les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien et de travaux neufs d'espaces verts, plantés jardinés, situés sur la voirie, les voies et les espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux.
Le marché est composé de deux postes:
— poste nº 1: travaux d'entretien réguliers et ponctuels conclus à prix global et forfaitaire et à bons de commandes;
— poste nº 2: travaux de création conclus à bons de commandes.
Le présent marché est conclu sans montant minimum et maximum.
Les montants minimum et maximum annuels dudit marché, à titre indicatif donc non contractuels, sont définis ainsi:
Montant minimum: 350 000 EUR HT.
Montant maximum: 850 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 353 971 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 243-597448
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1670
Titre: Travaux d'entretien et de création des parcs et jardins
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: ID verde
Adresse postale: 44 bis avenue des Châtaigniers
Commune postale: Taverny
Code postal: 95150
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 353 971 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2020/S 175-421771 (2020-09-04)