La présente consultation concerne les prestations sur la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var — peinture — lot 5 (PTTE), lot 20 (PTDRAG), lot 35 (PTST-Max), lot 50 (PTTO). À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront le troisième trimestre 2019. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les prestations feront l'objet d'accord-cadres à bons de commande définis en valeur passés en application des articles 78 et 80 du décret d'application n 2016-360 du 25.3.2016, passés pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché reconductible 3 fois, sans dépasser 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Numéro de référence: Yp-Ma19ba0002
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations sur la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var — peinture — lot 5 (PTTE), lot 20 (PTDRAG), lot 35 (PTST-Max), lot 50 (PTTO). À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront le troisième trimestre 2019. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les prestations feront l'objet d'accord-cadres à bons de commande définis en valeur passés en application des articles 78 et 80 du décret d'application n
La présente consultation concerne les prestations sur la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var — peinture — lot 5 (PTTE), lot 20 (PTDRAG), lot 35 (PTST-Max), lot 50 (PTTO). À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront le troisième trimestre 2019. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les prestations feront l'objet d'accord-cadres à bons de commande définis en valeur passés en application des articles 78 et 80 du décret d'application n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices — CS 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-13 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 054-123638
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Mini 30 000 EUR HT pour 1 an sans maxi.
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Pôle technique de Toulon Est
Numéro du lot: 5
Brève description: Pôle technique de Toulon Est.
Valeur estimée hors TVA: 178 267 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Reconductions : trois (3) reconductions tacites. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Description des options:
Clauses de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires, avenants possibles. Prestations similaires cf. à l'article 30-I 7
Clauses de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires, avenants possibles. Prestations similaires cf. à l'article 30-I 7
Informations complémentaires: Mini 30 000 EUR HT pour 1 an sans maxi.
Intitulé du lot: Pôle technique de Draguignan
Numéro du lot: 20
Brève description: Pôle technique de Draguignan.
Valeur estimée hors TVA: 208 625 EUR 💰
Description des renouvellements:
Reconductions: trois (3) reconductions tacites. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Pôle technique de Saint-Maximin
Numéro du lot: 35
Brève description: Pôle technique de Saint-Maximin.
Valeur estimée hors TVA: 128 869 EUR 💰
Informations complémentaires: Mini 25 000 EUR HT pour 1 an sans maxi.
Intitulé du lot: Pôle technique de Toulon Ouest
Numéro du lot: 50
Brève description: Pôle technique de Toulon Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 265 763 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats ou qualifications:
Qualibat ou équivalent:
1) Certificat Qualibat 3421: imperméabilisation des façades — classe I1, I2 et I3: réalisation de travaux de calfeutrement et de protection des façades par une entreprise disposant, en propre, d'un personnel qualifié d'encadrement et d'exécution, et possédant ou louant les matériels appropriés aux travaux. Ce sigle bénéficie de la mention RGE (Reconnu garant de l'environnement);
1) Certificat Qualibat 3421: imperméabilisation des façades — classe I1, I2 et I3: réalisation de travaux de calfeutrement et de protection des façades par une entreprise disposant, en propre, d'un personnel qualifié d'encadrement et d'exécution, et possédant ou louant les matériels appropriés aux travaux. Ce sigle bénéficie de la mention RGE (Reconnu garant de l'environnement);
2-certificat Qualibat 6111: peinture et ravalement (technicité courante): réalisation de travaux de peinture et ravalement par une entreprise disposant, en propre, d'un personnel qualifié d'encadrement et d'exécution, et possédant ou louant les matériels appropriés aux travaux. Ce sigle bénéficie de la mention RGE (Reconnu garant de l'environnement).
2-certificat Qualibat 6111: peinture et ravalement (technicité courante): réalisation de travaux de peinture et ravalement par une entreprise disposant, en propre, d'un personnel qualifié d'encadrement et d'exécution, et possédant ou louant les matériels appropriés aux travaux. Ce sigle bénéficie de la mention RGE (Reconnu garant de l'environnement).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏
URL des documents: http://www.var.fr🌏
Référence Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 100 points puis ramenée à 40 points. Chaque question est notée sur 20 points.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 100 points puis ramenée à 40 points. Chaque question est notée sur 20 points.
Question 1 — définir les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations prévues au descriptif des travaux valant bordereau de prix sachant que l'entreprise pourra assurer dix (10) chantiers simultanément dans une période de temps limitée (30 jours). Coef 2.
Question 1 — définir les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations prévues au descriptif des travaux valant bordereau de prix sachant que l'entreprise pourra assurer dix (10) chantiers simultanément dans une période de temps limitée (30 jours). Coef 2.
Question 2 — qualité et provenance des peintures (fournir la liste des fournisseurs des principaux matériaux). Coef 1.
Question 3 — définir la méthodologie et l'organisation que l'entreprise souhaite mettre en place pour établir les devis tels que définis dans le CCAP. Définir les personnes avec références et qualifications qui seront amenées à établir les métrés pour chiffrer les prestations commandées — coef. 2. Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi n
Question 3 — définir la méthodologie et l'organisation que l'entreprise souhaite mettre en place pour établir les devis tels que définis dans le CCAP. Définir les personnes avec références et qualifications qui seront amenées à établir les métrés pour chiffrer les prestations commandées — coef. 2. Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi n
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 054-123638 (2019-03-13)
Avis d'attribution de marché (2019-07-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations sur la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var — peinture — lot 5 (PTTE), lot 20 (PTDRAG), lot 35 (PTST-Max), lot 50 (PTTO). À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront le 3
La présente consultation concerne les prestations sur la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var — peinture — lot 5 (PTTE), lot 20 (PTDRAG), lot 35 (PTST-Max), lot 50 (PTTO). À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront le 3
Valeur totale du marché: 669788.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-361205
Se réfère à l'avis: 2019/S 054-123638
Numéro JO-S: 147
Objet Champ d'application du marché
Description des options:
Clauses de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires, avenants possibles. Prestations similaires cf. à l'article 30-I-7º dudit décret ayant pour objet la réalisation de prestations similaires seront susceptibles d'être conclus.
Clauses de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires, avenants possibles. Prestations similaires cf. à l'article 30-I-7º dudit décret ayant pour objet la réalisation de prestations similaires seront susceptibles d'être conclus.
Brève description: Pôle technique de Draguignan
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Nom: Force Bâtiment
Adresse postale: 70 route départementale N7
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷 Var
🏙️
Valeur totale du marché: 151 017 EUR 💰
181 592 EUR 💰
115070.20 EUR 💰
222 109 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Référence Informations complémentaires
La date de conclusion des contrats: 8.7.2019 les présents marchés sont des accords-cadre à bons de commande pour 1 an à compter de la date de notification de chaque marché, renouvelable 3 fois par période de 1 an, sans excéder 4 ans. Le montant total des commandes pour la durée du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit : montant mini 30 000 EUR HT; sans montant maximum annuel (lots 5; 20; 50) et montant mini 25 000 EUR HT et sans montant maximum annuel (lot 35). Les montants indiqués ci-dessus correspondent aux DQE non contractuels pour 1 an. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr
La date de conclusion des contrats: 8.7.2019 les présents marchés sont des accords-cadre à bons de commande pour 1 an à compter de la date de notification de chaque marché, renouvelable 3 fois par période de 1 an, sans excéder 4 ans. Le montant total des commandes pour la durée du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit : montant mini 30 000 EUR HT; sans montant maximum annuel (lots 5; 20; 50) et montant mini 25 000 EUR HT et sans montant maximum annuel (lot 35). Les montants indiqués ci-dessus correspondent aux DQE non contractuels pour 1 an. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr