La présente consultation concerne les prestations sur la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var — peinture — lot 5 (PTTE), lot 20 (PTDRAG), lot 35 (PTST-Max), lot 50 (PTTO). À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront le troisième trimestre 2019. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les prestations feront l'objet d'accord-cadres à bons de commande définis en valeur passés en application des articles 78 et 80 du décret d'application n 2016-360 du 25.3.2016, passés pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché reconductible 3 fois, sans dépasser 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices — CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bati et non bati du département du Var — peinture — lots 5-20-35-50
Yp-Ma19ba0002”
Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations sur la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations sur la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var — peinture — lot 5 (PTTE), lot 20 (PTDRAG), lot 35 (PTST-Max), lot 50 (PTTO). À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront le troisième trimestre 2019. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les prestations feront l'objet d'accord-cadres à bons de commande définis en valeur passés en application des articles 78 et 80 du décret d'application n 2016-360 du 25.3.2016, passés pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché reconductible 3 fois, sans dépasser 4 ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Toulon Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Pôle technique de Toulon Est.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 178 267 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductions : trois (3) reconductions tacites. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clauses de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat....”
Description des options
Clauses de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires, avenants possibles. Prestations similaires cf. à l'article 30-I 7 dudit décret ayant pour objet la réalisation de prestations similaires seront susceptibles d'être conclus.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Mini 30 000 EUR HT pour 1 an sans maxi.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Draguignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Pôle technique de Draguignan.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 625 💰
Description
Description des renouvellements:
“Reconductions: trois (3) reconductions tacites. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Saint-Maximin
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Description du marché: Pôle technique de Saint-Maximin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 869 💰
Description
Informations complémentaires: Mini 25 000 EUR HT pour 1 an sans maxi.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Toulon Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 50
Description
Description du marché: Pôle technique de Toulon Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 265 763 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats ou qualifications:
Qualibat ou équivalent:
1) Certificat Qualibat 3421: imperméabilisation des façades — classe I1, I2 et I3: réalisation de travaux de calfeutrement et de protection des façades par une entreprise disposant, en propre, d'un personnel qualifié d'encadrement et d'exécution, et possédant ou louant les matériels appropriés aux travaux. Ce sigle bénéficie de la mention RGE (Reconnu garant de l'environnement);
2-certificat Qualibat 6111: peinture et ravalement (technicité courante): réalisation de travaux de peinture et ravalement par une entreprise disposant, en propre, d'un personnel qualifié d'encadrement et d'exécution, et possédant ou louant les matériels appropriés aux travaux. Ce sigle bénéficie de la mention RGE (Reconnu garant de l'environnement).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-17
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 100 points puis ramenée à 40 points. Chaque question est notée sur 20 points.
Question 1 — définir les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations prévues au descriptif des travaux valant bordereau de prix sachant que l'entreprise pourra assurer dix (10) chantiers simultanément dans une période de temps limitée (30 jours). Coef 2.
Question 2 — qualité et provenance des peintures (fournir la liste des fournisseurs des principaux matériaux). Coef 1.
Question 3 — définir la méthodologie et l'organisation que l'entreprise souhaite mettre en place pour établir les devis tels que définis dans le CCAP. Définir les personnes avec références et qualifications qui seront amenées à établir les métrés pour chiffrer les prestations commandées — coef. 2. Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi n 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application n 2018-687 du 1.8.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 054-123638 (2019-03-13)
Avis d'attribution de marché (2019-07-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations sur la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations sur la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var — peinture — lot 5 (PTTE), lot 20 (PTDRAG), lot 35 (PTST-Max), lot 50 (PTTO). À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront le 3 trimestre 2019. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les prestations feront l'objet d'accord-cadres à bons de commande définis en valeur passés en application des articles 78 et 80 du décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016, passés pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché reconductible 3 fois, sans dépasser 4 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 669788.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Clauses de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat....”
Description des options
Clauses de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires, avenants possibles. Prestations similaires cf. à l'article 30-I-7º dudit décret ayant pour objet la réalisation de prestations similaires seront susceptibles d'être conclus.
Afficher plus Description
Description du marché: Pôle technique de Draguignan
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 054-123638
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Pôle technique de Toulon Est
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Force Bâtiment
Adresse postale: 70 route départementale N7
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 017 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Pôle technique de Draguignan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181 592 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 35
Titre: Pôle technique de Saint-Maximin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115070.20 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 50
Titre: Pôle technique de Toulon Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222 109 💰
“La date de conclusion des contrats: 8.7.2019 les présents marchés sont des accords-cadre à bons de commande pour 1 an à compter de la date de notification...”
La date de conclusion des contrats: 8.7.2019 les présents marchés sont des accords-cadre à bons de commande pour 1 an à compter de la date de notification de chaque marché, renouvelable 3 fois par période de 1 an, sans excéder 4 ans. Le montant total des commandes pour la durée du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit : montant mini 30 000 EUR HT; sans montant maximum annuel (lots 5; 20; 50) et montant mini 25 000 EUR HT et sans montant maximum annuel (lot 35). Les montants indiqués ci-dessus correspondent aux DQE non contractuels pour 1 an. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr
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Source: OJS 2019/S 147-361205 (2019-07-29)