Travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var VRD (Voiries et réseaux divers) — lot 26 pole technique de Draguignan

Conseil général du Var

La consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var — VRD (Voiries et réseaux divers).
Les travaux de VRD recouvrent les prestation de: terrassement,pose tuyaux et autres, bétons/mortier hydrauliques, coffrages, couche de forme,couche de fondation, couche de réglage d'accotement, trottoirs/îlots, couche de base, pose bordures/caniveaux, enrochements, gabions, maçonnerie blocs d'aggloméré de béton, mise à la cote des regards, pavage/dallage, enduits superficiels, fabrication béton bitumineux, mise en oeuvre enrobes, grave-bitume, caractéristiques du béton bitumineux pour reprofilage, couche d'accrochage, rabotage/découpe chaussées, récupération eau de pluie fosse septique et épandage.
Les travaux pourraient commencer vers janvier 2020.
Le financement des prestation est assuré par le budget départemental.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour un minimum de 20 000 EUR HT/An et sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-18 Avis de marché
2020-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: Nm-19ac0001
Brève description:
La consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var — VRD (Voiries et réseaux divers). Les travaux de VRD recouvrent les prestation de: terrassement,pose tuyaux et autres, bétons/mortier hydrauliques, coffrages, couche de forme,couche de fondation, couche de réglage d'accotement, trottoirs/îlots, couche de base, pose bordures/caniveaux, enrochements, gabions, maçonnerie blocs d'aggloméré de béton, mise à la cote des regards, pavage/dallage, enduits superficiels, fabrication béton bitumineux, mise en oeuvre enrobes, grave-bitume, caractéristiques du béton bitumineux pour reprofilage, couche d'accrochage, rabotage/découpe chaussées, récupération eau de pluie fosse septique et épandage. Les travaux pourraient commencer vers janvier 2020. Le financement des prestation est assuré par le budget départemental. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour un minimum de 20 000 EUR HT/An et sans maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices — CS 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-18 📅
Date limite de soumission: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 183-444737
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — Le critère de la valeur technique sera noté sur 40 points: la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et notée sur 80 points puis ramenée à 40 points. Le candidat précisera les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. Les questions sont au nombre de 4: — question 1 — définir les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations prévues au descriptif des travaux valant bordereau de prix sachant que l'entreprise pourra assurer 8 chantiers simultanément dans une période de temps limité (30 jours) coef: 1, — question 2 — définir les équipements de protections individuelles et collectives que le prestataire compte mettre en œuvre pour exécuter les prestations prévues au descriptif des travaux valant bordereau de prix coef: 1, — question 3 — définir la méthodologie et l'organisation que l'entreprise souhaite mettre en œuvre afin d'établir les devis tel que définis au CCAP coef: 1, — question 4 — procédures que l'entreprise compte adopter dans le cadre de la mise en œuvre d'une démarche qualité relative à l'exécution du marché coef: 1. Chaque partie au marché est tenue au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel, auxquelles elle a accès pour les besoins de l'exécution du marché. Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var — VRD (Voiries et réseaux divers).
Les travaux de VRD recouvrent les prestation de: terrassement,pose tuyaux et autres, bétons/mortier hydrauliques, coffrages, couche de forme,couche de fondation, couche de réglage d'accotement, trottoirs/îlots, couche de base, pose bordures/caniveaux, enrochements, gabions, maçonnerie blocs d'aggloméré de béton, mise à la cote des regards, pavage/dallage, enduits superficiels, fabrication béton bitumineux, mise en oeuvre enrobes, grave-bitume, caractéristiques du béton bitumineux pour reprofilage, couche d'accrochage, rabotage/découpe chaussées, récupération eau de pluie fosse septique et épandage.
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Les travaux pourraient commencer vers janvier 2020.
Le financement des prestation est assuré par le budget départemental.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour un minimum de 20 000 EUR HT/An et sans maximum.
Valeur totale estimée: 621 216 EUR 💰
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour un minimum de 20 000 EUR HT/an et sans maximum.
Valeur estimée hors TVA: 621 216 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une durée d'1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Description des options:
Modification de la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat — options travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires, avenants possibles.
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Prestations similaires (travaux) conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique.
Situation économique et financière:
— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
— certificat ou qualification:
—— Qualibat ou équivalent — code qualification: 1341 (aménagement de chaussées et trottoirs) domaine d'application: entreprises du secteur de la construction détenant une qualification,
—— Qualibat dans l'activité enrochement — voiries réseaux divers — poteaux et clôtures — chaussées — trottoirs — pavages — espaces verts — arrosage — forage géothermique — murs végétaux domaine d'application détaillé, portée du signe: activité 13 enrochement — voiries réseaux divers — poteaux et clôtures — chaussées — trottoirs — pavages — espaces verts — arrosage — forage géothermique — murs végétaux, réalisation de travaux d'enrochement, de VRD, poteaux et clôtures, aménagement de chaussées, espaces verts, arrosage, forage géothermique et murs végétaux par une entreprise: disposant, en propre, d'un personnel qualifié d'encadrement et d'exécution, possédant ou louant les matériels appropriés aux travaux.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Toulon Cedex.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — Le critère de la valeur technique sera noté sur 40 points: la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et notée sur 80 points puis ramenée à 40 points.
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Le candidat précisera les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des travaux.
Les questions sont au nombre de 4:
— question 1 — définir les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations prévues au descriptif des travaux valant bordereau de prix sachant que l'entreprise pourra assurer 8 chantiers simultanément dans une période de temps limité (30 jours) coef: 1,
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— question 2 — définir les équipements de protections individuelles et collectives que le prestataire compte mettre en œuvre pour exécuter les prestations prévues au descriptif des travaux valant bordereau de prix coef: 1,
— question 3 — définir la méthodologie et l'organisation que l'entreprise souhaite mettre en œuvre afin d'établir les devis tel que définis au CCAP coef: 1,
— question 4 — procédures que l'entreprise compte adopter dans le cadre de la mise en œuvre d'une démarche qualité relative à l'exécution du marché coef: 1.
Chaque partie au marché est tenue au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel, auxquelles elle a accès pour les besoins de l'exécution du marché.
Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 183-444737 (2019-09-18)
Avis d'attribution de marché (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var — VRD (Voiries et réseaux divers). Les travaux de VRD recouvrent les prestations de: terrassement, pose tuyaux et autres, bétons/mortier hydrauliques, coffrages, couche de forme, couche de fondation, couche de réglage d'accotement, trottoirs/îlots, couche de base, pose bordures/caniveaux, enrochements, gabions, maçonnerie blocs d'aggloméré de béton, mise à la cote des regards, pavage/dallage, enduits superficiels, fabrication béton bitumineux, mise en œuvre enrobes, grave-bitume, caractéristiques du béton bitumineux pour reprofilage, couche d'accrochage, rabotage/découpe chaussées, récupération eau de pluie fosse septique et épandage. Les travaux pourraient commencer vers janvier 2020. Le financement des prestations est assuré par le budget départemental. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour un minimum de 20 000 EUR HT/an et sans maximum.
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Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-060667
Se réfère à l'avis: 2019/S 183-444737
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
La date de conclusion du contrat est le 3.2.2020. Marché nº 20191302. Le marché est passé pour une durée de 1 an, à compter de la notification du marché. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an de reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Montant minimal annuel de 20 000 EUR HT et pas de montant maximal annuel. Modalités de consultation du contrat sur demande rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Modification de la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat — options travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires, avenants possibles. Prestations similaires (travaux) conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: Colas Midi Méditerranée
Adresse postale: 193 allée S. Vauban
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 027-060667 (2020-02-06)