Travaux d'entretien des réseaux publics d'éclairage et feux tricolores sur le territoire de la commune

Commune de Martigues

Accord-cadre composé de 2 lots séparés. Lot 1 éclairage public (multi attributaire), lot 2 feux tricolores (mono attributaire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Martigues

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-18	Avis de marché
2020-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: 2019-S-0051/Jo
Brève description:

Accord-cadre composé de 2 lots séparés. Lot 1 éclairage public (multi attributaire), lot 2 feux tricolores (mono attributaire).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Martigues
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue Louis Sammut
Code postal: 13692
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-martigues.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 442443333 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date limite de soumission: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-554738
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Reconductible 1 fois par période annuelle

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Eclairage public
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des réseaux d'éclairage publics
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Accord cadre conclu de la notification au 31.12.2020 reconductible 1 fois par période annuelle.

Informations complémentaires: Reconductible 1 fois par période annuelle
Intitulé du lot: Feux Tricolores
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des feux tricolores
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Accord cadre conclu de la notification au 31.12.2020 reconductible 1 fois par période annuelle

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville 13692 - Martigues

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; pouvoir de signature; le cadre de candidature;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée pour le lot 1 dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Ressources propres de la collectivité et/ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes..aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130056100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché relancé en 2021

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ - La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: commune de martigues d.g.s.t. - Direction Commande Publique - service des Marchés Publics, avenue Louis Sammut, BP 60101, 13692 Martigues. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro dela consultation: 2019-s-0051.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 226-554738 (2019-11-18)

Avis d'attribution de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accord-cadre composé de deux lots séparés: —— lot 1 éclairage public (multi-attributaire); —— lot 2 feux tricolores (mono-attributaire).

Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-207970
Se réfère à l'avis: 2019/S 226-554738
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Reconductible une fois par période annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accord-cadre composé de deux lots séparés:

—— lot 1 éclairage public (multi-attributaire);

—— lot 2 feux tricolores (mono-attributaire).

Intitulé du lot: Éclairage public
Brève description: — entretien des réseaux d'éclairage publics.
Informations complémentaires: Reconductible une fois par période annuelle.
Intitulé du lot: Feux tricolores
Brève description: — entretien des feux tricolores.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville 13692 Martigues.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Nom: SARL Torres
Adresse postale: Avenue Camille Pelletan
Commune postale: Châteauneuf-les-Martigues
Code postal: 13220
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 106666.67 EUR 💰
Nom: AEI électricité
Adresse postale: 13 rue Jacques de Vaucanson — ZI Sud Écopolis
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Valeur totale du marché: 106666.66 EUR 💰
Nom: Lumilec
Adresse postale: 173, rue des Peupliers
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

— pour le lot nº 1: accord-cadre bons de commande avec un montant maximum annuel de 160 000 EUR HT à répartir entre les trois opérateurs économiques retenus;

— pour le lot nº 2: accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24, rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 087-207970 (2020-04-30)

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