Travaux d'entretien des espaces verts sur différents sites de la Commune

Commune de Six-Fours-les-Plages

Ce marché consistent en des prestations d'entretien des espaces verts relevant de la Commune (tonte, désherbage, taille), de nettoyage et d'enlèvement des déchets. Marché réservé. En vertu des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-24 Avis de marché
2020-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Six-Fours-les-Plages
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien des espaces verts sur différents sites de la Commune 2019/Entretien Esat”
Produits/services: Services de défrichement 📦
Brève description:
“Ce marché consistent en des prestations d'entretien des espaces verts relevant de la Commune (tonte, désherbage, taille), de nettoyage et d'enlèvement des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage 📦
Produits/services supplémentaires: Taille des haies 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“Ce marché consistent en des prestations d'entretien des espaces verts relevant de la commune (tonte, désherbage, taille), de nettoyage et d'enlèvement des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une période allant du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il sera ensuite reconductible 3 fois par une période de 1 an, soit au...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — pour les Établissements et services...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement, — il n'y a pas de retenue de garantie, — constitution d'une garantie à première...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-26 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-27 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À renouveler en 2023.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 209-510776 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché consistent en des prestations d'entretien des espaces verts relevant de la commune (tonte, désherbage, taille), de nettoyage et d'enlèvement des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 416 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 209-510776

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT Anne-Marie et Jean Bidart
Adresse postale: 196 rue Jardin d'Anne-Marie
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 416 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 127 920 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Marché réservé conclu du 1.1.2020 au 31.12.2020 reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit au maximum jusqu'au 31.12.2023. Montant annuel: 85 104...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 017-037402 (2020-01-22)