La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: travaux d'entretien des espaces verts et espaces naturels des collèges et des propriétés départementales. Les travaux d'entretien consistent en la mise en sécurité des strates arbustives et arborées et porte sur l'entretien courant des espaces végétalisés. La consultation est répartie en 2 lots, traitée par marchés séparés, dont l'objet figure ci-après:
— lot nº 1: travaux d'entretien des espaces verts et naturels des collèges et propriétés départementales secteur sud Toulon/Hyères, — lot nº 2: travaux d'entretien des espaces verts et naturels des collèges et propriétés départementales secteur nord Saint-Maximin/Draguignan.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: 390 avenue des Lices, CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 483950569📞
Courrier électronique: kdalmas@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien des espaces verts et naturels des collèges et des propriétés départementales
Ma19j10001”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: travaux d'entretien des espaces verts et espaces naturels des collèges et des propriétés...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: travaux d'entretien des espaces verts et espaces naturels des collèges et des propriétés départementales. Les travaux d'entretien consistent en la mise en sécurité des strates arbustives et arborées et porte sur l'entretien courant des espaces végétalisés. La consultation est répartie en 2 lots, traitée par marchés séparés, dont l'objet figure ci-après:
— lot nº 1: travaux d'entretien des espaces verts et naturels des collèges et propriétés départementales secteur sud Toulon/Hyères, — lot nº 2: travaux d'entretien des espaces verts et naturels des collèges et propriétés départementales secteur nord Saint-Maximin/Draguignan.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien des espaces verts et naturels des collèges et propriétés départementales secteur sud Toulon/Hyères” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Produits/services supplémentaires: Taille des haies📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Les travaux d'entretien des espaces verts et naturels des collèges et propriétés départementales secteur sud Toulon/Hyères consistent en la mise en sécurité...”
Description du marché
Les travaux d'entretien des espaces verts et naturels des collèges et propriétés départementales secteur sud Toulon/Hyères consistent en la mise en sécurité des strates arbustives et arborées et portent sur l'entretien courant des espaces végétalisés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit pour une durée de 1 an, au plus tôt à compter de...”
Description des renouvellements
Chaque marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit pour une durée de 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai de 1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. La reconduction peut avoir lieu 3 fois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les clauses de réexamen sont:
— clause de variation des prix,
— options:
—— selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être...”
Description des options
Les clauses de réexamen sont:
— clause de variation des prix,
— options:
—— selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées,
—— nombre de reconductions: 3.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Pour chaque période: montant minimal: 50 000 EUR HT, montant maximal: sans maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien des espaces verts et naturels des collèges et propriétés départementales — secteur nord Saint-Maximin/Draguignan” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les travaux d'entretien des espaces verts et naturels des collèges et propriétés départementales — secteur nord Saint-Maximin/Draguignan consistent en la...”
Description du marché
Les travaux d'entretien des espaces verts et naturels des collèges et propriétés départementales — secteur nord Saint-Maximin/Draguignan consistent en la mise en sécurité des strates arbustives et arborées et portent sur l'entretien courant des espaces végétalisés.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: pour chaque période: montant minimal: 50 000 EUR HT, montant maximal: sans maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — À défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement:
1) la copie des décisions de justice prononcées, lorsqu'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— l'agrément d'entreprise Certiphyto relatif à l'application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques,
— l'attestation de formation spécifique (traitement des palmiers) agréé par la DRAAF. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités ou des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises, lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l'acheteur ou au nom de celui-ci par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de service est établi sous réserve de l'accord de cet organisme.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les marchés seront attribués à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du...”
Conditions d'exécution du contrat
Les marchés seront attribués à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Conformément aux articles L. 2112-2 et R. 2111-10 du CCP, chaque marché inclut des caractéristiques sociales fixées dans l'annexe au règlement de la consultation: il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article I.4) du cahier des clauses administratives particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-05
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants:
— prix 80 % soit 80 points, la note prix sera établie sur la base de la formule suivante: offre moins disante × 80/offre considérée,
— valeur technique 20 % soit 20 points, la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise:
—— sous-critère 1 (noté sur 10 points soit barème coefficient 2): mesures prises le candidat pour la protection environnementale dans le cadre des prestations objet du présent marché,
—— sous-critère 2 (noté sur 10 points soit barème coefficient 2): mesures prises le candidat pour satisfaire les besoins spécifiques des chantiers et pour améliorer les conditions de travail lors des interventions dans les collèges et propriétés départementales. La note technique finale sera établie sur la base de la formule suivante: 20 × note technique du candidat analysé/meilleure note technique, la note finale sera notée sur 100 selon la formule suivante: note finale = note prix + note valeur technique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 244-600709 (2019-12-16)
Avis d'attribution de marché (2020-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Adresse postale: 390, avenue des Lices, CS 41303
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— la consultation porte sur les prestations désignées ci-après: travaux d'entretien des espaces verts et espaces naturels des collèges et des propriétés...”
Brève description
— la consultation porte sur les prestations désignées ci-après: travaux d'entretien des espaces verts et espaces naturels des collèges et des propriétés départementales;
— les travaux d'entretien consistent en la mise en sécurité des strates arbustives et arborées et porte sur l'entretien courant des espaces végétalisés;
— la consultation est répartie en deux lots, traitée par marchés séparés, dont l'objet figure ci-après;
— lot nº 1: travaux d'entretien des espaces verts et naturels des collèges et propriétés départementales secteur Sud Toulon/Hyères;
— lot nº 2 : travaux d'entretien des espaces verts et naturels des collèges et propriétés départementales — secteur Nord Saint-Maximin/Draguignan;
— le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 312509.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien des espaces verts et naturels des collèges et propriétés départementales Secteur Sud Toulon/Hyères” Description
Description du marché:
“— les travaux d'entretien des espaces verts et naturels des collèges et propriétés départementales secteur Sud Toulon/Hyères consistent en la mise en...”
Description du marché
— les travaux d'entretien des espaces verts et naturels des collèges et propriétés départementales secteur Sud Toulon/Hyères consistent en la mise en sécurité des strates arbustives et arborées et portent sur l'entretien courant des espaces végétalisés.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les clauses de réexamen sont:
— clause de variation des prix;
— options:
—— selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être...”
Description des options
Les clauses de réexamen sont:
— clause de variation des prix;
— options:
—— selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées;
—— nombre de reconductions : trois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: pour chaque période: — montant minimum: 50 000 EUR HT;
— montant maximum: sans maximum.” Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien des espaces verts et naturels des collèges et propriétés départementales — secteur Nord Saint-Maximin/Draguignan” Description
Description du marché:
“— les travaux d'entretien des espaces verts et naturels des collèges et propriétés départementales — secteur Nord Saint-Maximin/Draguignan consistent en la...”
Description du marché
— les travaux d'entretien des espaces verts et naturels des collèges et propriétés départementales — secteur Nord Saint-Maximin/Draguignan consistent en la mise en sécurité des strates arbustives et arborées et portent sur l'entretien courant des espaces végétalisés.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 244-600709
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux d'entretien des espaces verts et naturels des collèges et propriétés départementales secteur Sud Toulon/Hyères”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ID Verde
Adresse postale: 11, bis Chemin de Saint-Jacques
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156254.98 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux d'entretien des espaces verts et naturels des collèges et propriétés départementales — secteur Nord Saint-Maximin/Draguignan” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 11, bis chemin de Saint-Jacques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156254.98 💰
“— date de conclusion du contrat: 4.5.2020;
— les montant indiqués correspondent à ceux des bordereaux des prix unitaires (partie contractuelle) valant...”
— date de conclusion du contrat: 4.5.2020;
— les montant indiqués correspondent à ceux des bordereaux des prix unitaires (partie contractuelle) valant détails quantitatifs estimatif et indicatif (partie non contractuelle) des titulaires des marchés;
— durée des marchés: douze mois à compter de leur date de notification et renouvelables trois fois par reconduction tacite;
— montants minimum et maximum par période d'une durée de douze mois:
—— montant minimum: 50 000 EUR HT par an;
—— montant maximum: sans maximum par an modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Racine
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2020/S 112-272119 (2020-06-08)