Travaux d'entretien des espaces verts de la ville de Mâcon et de Mâcon-Habitat

Ville de Mâcon

Travaux d'entretien des espaces verts de la ville de Mâcon et de Mâcon-Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-04 Avis de marché
2020-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Numéro de référence: MACON_191204_TRAVAUX ESPACES VERTS
Brève description: Travaux d'entretien des espaces verts de la ville de Mâcon et de Mâcon-Habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Entretien de pelouses sportives 📦
Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mâcon
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai Lamartine
Code postal: 71018
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://macon.fr 🌏
Courrier électronique: concessionsmp@ville-macon.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_89FtHtVLq7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-04 📅
Date limite de soumission: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-581684
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: entretien Sennecé — St-Jean-le-Priche
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marché ordinaire de service, à prix forfaitaire. Toutefois, les pouvoirs adjudicateurs pourront commander des prestations supplémentaires à prix unitaires et par bons de commande.
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.4.2020 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit pour 3 périodes successives et complémentaires d'exécution de 1 an, dans les conditions définies au CCAP. La date d'échéance maximale du marché est fixée au 31.12.2023.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur Mâcon-Habitat impose une variante relative à une intervention supplémentaire de désherbage respectivement sur les zones perméables et imperméables.
Intitulé du lot: Lot 2: entretien Saugeraies — Murgerets
Numéro du lot: 2
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur Mâcon-Habitat impose une option relative à une prestation supplémentaire de désherbage respectivement sur les zones perméables et imperméables.
Intitulé du lot: Lot 3: entretien Gautriats — déserte — Grand Marbé
Numéro du lot: 3
Brève description:
Pour ce lot, seul le pouvoir adjudicateur Mâcon-Habitat est concerné. Marché ordinaire de service, à prix forfaitaire. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra commander des prestations supplémentaires à prix unitaires et par bons de commande.
Intitulé du lot: Lot 4: entretien parc nord
Numéro du lot: 4
Brève description:
Pour ce lot, seul le pouvoir adjudicateur ville de Mâcon est concerné. Ce lot constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum de commandes. Le montant estimatif annuel de commande est environ 20 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 5: entretien neuf clés
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 6: taille de haies
Numéro du lot: 6
Brève description:
Pour ce lot, seul le pouvoir adjudicateur ville de Mâcon est concerné. Marché ordinaire de service, à prix forfaitaire. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra commander des prestations supplémentaires à prix unitaires et par bons de commande.
Intitulé du lot: Lot 7: entretien Chanaye
Numéro du lot: 7
Brève description:
Marché ordinaire de service, à prix forfaitaire. Toutefois, les pouvoirs adjudicateurs pourront commander des prestations supplémentaires à prix unitaires et par bons de commande. Ce lot inclut une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique dans les conditions définies au cahier des charges.
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Intitulé du lot: Lot 8: entretien espaces entreprises Loché
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 9: fauchage débroussaillage
Numéro du lot: 9
Brève description:
Il s'agit d'un lot réservé à une entreprise d'insertion par le travail, conformément aux articles L. 2113-12 et R 2113-7 du code de la commande publique. Marché ordinaire de service, à prix forfaitaire. Toutefois, les pouvoirs adjudicateurs pourront commander des prestations supplémentaires à prix unitaires et par bons de commande.
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Intitulé du lot: Lot 10: entretien de nouveaux espaces
Numéro du lot: 10
Brève description:
Ce lot constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum de commandes. Le montant estimatif annuel de commande est environ 15 000 EUR HT pour les 2 pouvoirs adjudicateur.
Intitulé du lot: Lot 11: entretien Port de Plaisance — camping
Numéro du lot: 11
Brève description:
Pour ce lot, seul le pouvoir adjudicateur ville de Mâcon est concerné. Ce lot constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum de commandes. Le montant estimatif annuel de commande est environ 38 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 12: entretien espaces extérieurs Mâcon
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lot 13: entretien les Blanchettes
Numéro du lot: 13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats produiront:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— pour le lot 9: copie de l'agrément du ministère de l'emploi délivré au candidat pour sa reconnaissance en tant qu'entreprise adaptée ou établissement et service d'aide par le travail au sens de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— un justificatif d'agrément de la plate-forme d'évacuation et prise en charge des déchets,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé: adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition 40 % et méthodologie d'intervention, prise en compte de l'environnement et de la sécurité 20 %
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mâcon-Habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: contact@macon-habitat.com 📧
Adresse Internet: http://www.macon-habitat.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 237-581684 (2019-12-04)
Avis d'attribution de marché (2020-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'entretien des espaces verts de la Ville de Mâcon et de Mâcon-Habitat.
Valeur totale du marché: 1982623.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-193994
Se réfère à l'avis: 2019/S 237-581684
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Les montants précisés par lot sont indiqués pour la durée totale du marché. Ils sont précisés en euro(s) (TTC) pour les lots 7 et 13.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: entretien Sennecé — Saint-Jean-le-Priche
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur Mâcon Habitat impose une…
… variante relative à une intervention supplémentaire de désherbage respectivement sur les zones perméables et imperméables.
… option relative à une prestation supplémentaire de désherbage respectivement sur les zones perméables et imperméables.
Intitulé du lot: Lot 3: entretien Gautriats — Déserte — Grand Marbé
Brève description:
Pour ce lot, seul le pouvoir adjudicateur Mâcon Habitat est concerné. Marché ordinaire de service, à prix forfaitaire. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra commander des prestations supplémentaires à prix unitaires et par bons de commande.
Intitulé du lot: Lot 4: entretien Parc Nord
Brève description:
Pour ce lot, seul le pouvoir adjudicateur Ville de Mâcon est concerné. Ce lot constitue un accord cadre à bons de commande mono attributaire, sans minimum ni maximum de commandes. Le montant estimatif annuel de commande est environ 20 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 5: entretien Neuf clés
Brève description:
Pour ce lot, seul le pouvoir adjudicateur Ville de Mâcon est concerné. Marché ordinaire de service, à prix forfaitaire. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra commander des prestations supplémentaires à prix unitaires et par bons de commande.
Ce lot constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum de commandes. Le montant estimatif annuel de commande est environ 15 000 EUR HT pour les deux pouvoirs adjudicateur.
Pour ce lot, seul le pouvoir adjudicateur Ville de Mâcon est concerné. Ce lot constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum de commandes. Le montant estimatif annuel de commande est environ 38 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 13: entretien Les Blanchettes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-17 📅
Nom: Société Id Verde
Adresse postale: 9010 route de Gray
Commune postale: St-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://www.idverde.com 🌏
Nom: Société Daniel Jaffre
Adresse postale: 246 rue du Vieux Moulin
Commune postale: Igé
Code postal: 71960
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.danieljaffre-paysagiste.fr 🌏
Valeur totale du marché: 70256.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-07 📅
Nom: Société Idverde
Valeur totale du marché: 125587.28 EUR 💰
Adresse postale: 246 route du Vieux Moulin
Valeur totale du marché: 503 312 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-31 📅
Nom: Société Terideal Tarvel
Adresse postale: 90 rue André Citroën
Commune postale: Genas
Code postal: 69747
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.terideal.fr 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
227548.92 EUR 💰
Adresse postale: 9040 route de Gray
Valeur totale du marché: 83728.88 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-24 📅
Valeur totale du marché: 205653.20 EUR 💰
54687.56 EUR 💰
Nom: Société APM71
Adresse postale: 672 rue de La Grosne
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Adresse Internet: http://www.apm71.fr 🌏
Valeur totale du marché: 139 040 EUR 💰
60 000 EUR 💰
152 000 EUR 💰
122816.28 EUR 💰
157993.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1
Source: OJS 2020/S 082-193994 (2020-04-22)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Saône-et-Loire
Fournisseurs:
Société APM71 Société Daniel Jaffre Société Id Verde Société Idverde Société Terideal Tarvel
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de préparation et de dégagement... Travaux de débroussaillage Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Entretien de pelouses décoratives ou...