Avis de marché (2019-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Grasse
Numéro d'enregistrement national: 21060069800018
Adresse postale: 1 place du 24 Août
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique-achats
Téléphone: +33 497055138📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr📧
Fax: +33 497055151 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.ville-grasse.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Service de la commande publique-achats
Numéro d'enregistrement national: 21060069800018
Adresse postale: 1 place du 24 Août
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497055138📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr📧
Fax: +33 497055151 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.ville-grasse.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien des bâtiments communaux — lot nº 6: menuiserie aluminium — PVC — vitrerie”
Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“Travaux d'entretien des bâtiments communaux — lot nº 6: menuiserie aluminium — PVC — vitrerie.”
Ensemble des bâtiments communaux de la ville de Grasse Colonie de vacances de Saint-Vallier-de-Thiey Colonie de vacances de Noyer-en-Champsaur Ski club de La Foux d'Allos
Afficher plus
Description du marché:
“Travaux d'entretien, de maintenance, d'équipement, d'aménagement, confortatifs et de sécurité des bâtiments communaux de la ville de Grasse (scolaires,...”
Description du marché
Travaux d'entretien, de maintenance, d'équipement, d'aménagement, confortatifs et de sécurité des bâtiments communaux de la ville de Grasse (scolaires, sportifs, culturels, cultuels, locaux associatifs, mairie principale, mairies annexes, services administratifs et techniques, logements, etc…), y compris trois bâtiments situés: Colonie de vacances à Saint-Vallier-de-Thiey (06460) colonie de vacances à Le Noyer-en-Champsaur (05500) ski club à la Foux d'Allos (04260)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations complémentaires:
“Valeur technique 60 %(moyens humains 20 %; Méthodologie 40 %) prix 40 % (DQE 20 %; DQE masqué 20 %) visite sur site: prendre rdv au 04.97.05.52.00 ou par...”
Informations complémentaires
Valeur technique 60 %(moyens humains 20 %; Méthodologie 40 %) prix 40 % (DQE 20 %; DQE masqué 20 %) visite sur site: prendre rdv au 04.97.05.52.00 ou par courriel : secretariat.batiments-communaux@ville-grasse.fr. La durée de la période initiale démarre à la date de notification jusqu'au 22.9.2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-16 du code de la commande publique:
—...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-16 du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— références de travaux similaires sur des bâtiments ou ouvrages à caractère patrimonial, attestations de maîtres d'œuvre,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Au stade de la candidature, les candidats devront fournir les éléments suivants ou équivalents:
— un engagement de l'entreprise à travailler pendant les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Au stade de la candidature, les candidats devront fournir les éléments suivants ou équivalents:
— un engagement de l'entreprise à travailler pendant les vacances scolaires pour assurer les interventions dans les établissements scolaires et les crèches,
— les certificats ou certifications de type Qualibat ou qualifications équivalentes, ou références équivalentes (se référer au CCTP),
— au moins 3 références de travaux exécutés dans un établissement recevant du public (E.R.P.) de type 3, 4 et/ou 5 catégorie: écoles, crèches, salles municipales… Fournir une liste précisant les références de travaux réalisés toutes catégories confondues. chacun des certificats cités pourront faire l'objet d'une équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat comprenant obligatoirement:
— les moyens humains...”
Conditions d'exécution du contrat
Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat comprenant obligatoirement:
— les moyens humains affectés et la méthodologie de travail, pour les interventions classiques planifiées et les interventions urgentes sous 4 heures,
— l'engagement de l'entreprise à exécuter des travaux pendant les vacances scolaires y compris en juillet et août, et à mettre à disposition les moyens humains et matériels nécessaires, avec une description indiquant sa capacité humaine et matérielle permettant d'y faire face,
— désignation obligatoire d'un interlocuteur privilégié: fournir son nom et son CV.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV — modification du marché du code de la commande publique. Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 226-553149 (2019-11-19)
Avis d'attribution de marché (2021-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-grasse.fr🌏
Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble des bâtiments communaux de la ville de Grasse, colonie de vacances de Saint-Vallier-de-Thiey, colonie de vacances de Noyer-en-Champsaur, ski club...”
Site principal ou lieu d'exécution
Ensemble des bâtiments communaux de la ville de Grasse, colonie de vacances de Saint-Vallier-de-Thiey, colonie de vacances de Noyer-en-Champsaur, ski club de La Foux d'Allos.
Afficher plus
Description du marché:
“Travaux d'entretien, de maintenance, d'équipement, d'aménagement, confortatifs et de sécurité des bâtiments communaux de la ville de Grasse (scolaires,...”
Description du marché
Travaux d'entretien, de maintenance, d'équipement, d'aménagement, confortatifs et de sécurité des bâtiments communaux de la ville de Grasse (scolaires, sportifs, culturels, cultuels, locaux associatifs, mairie principale, mairies annexes, services administratifs et techniques, logements, etc.), y compris trois bâtiments situés: colonie de vacances à Saint-Vallier-de-Thiey (06460), colonie de vacances à Le Noyer-en-Champsaur (05500), ski club à la Foux d'Allos (04260).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Valeur technique 60 % (moyens humains 20 %; méthodologie 40 %), prix 40 % (DQE 20 %; DQE masqué 20 %), visite sur site: prendre RDV au +33 497055200 ou par...”
Informations complémentaires
Valeur technique 60 % (moyens humains 20 %; méthodologie 40 %), prix 40 % (DQE 20 %; DQE masqué 20 %), visite sur site: prendre RDV au +33 497055200 ou par courriel: secretariat.batiments-communaux@ville-grasse.fr
La durée de la période initiale démarre à la date de notification jusqu'au 22.9.2020.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-553149
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Travaux d'entretien, de maintenance, d'équipement, d'aménagement, confortatifs et de sécurité des bâtiments communaux de la ville de Grasse” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Lors de l'analyse des offres par le service gestionnaire, il est apparu la nécessité de revoir le cahier des charges et de le modifier. C'est pourquoi, le...”
Lors de l'analyse des offres par le service gestionnaire, il est apparu la nécessité de revoir le cahier des charges et de le modifier. C'est pourquoi, le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite cette consultation pour motif d'intérêt général et de la relancer après modification du cahier des charges.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Source: OJS 2021/S 051-127524 (2021-03-10)