Travaux d'entretien, de réparations, de rénovations, de création et d'aménagement de la voirie du la commune de Petit-Caux

Communauté de communes du Petit-Caux

Travaux d'entretien, de réparations, de rénovations, de création et d'aménagement de la voirie du la commune de Petit-Caux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EBTP Établissement de Lhotellier TP

Qui ?

• Communauté de communes du Petit-Caux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-15	Avis de marché
2019-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: 2019_31301
Brève description:

Travaux d'entretien, de réparations, de rénovations, de création et d'aménagement de la voirie du la commune de Petit-Caux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Petit-Caux
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes Saint-Martin-en-Campagne
Code postal: 76370
Commune postale: Petit-Caux
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-petit-caux.fr/portail/ 🌏
Courrier électronique: accueil@mairie-petit-caux.fr 📧
Téléphone: +33 235831757 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_r29lv5nBkJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-179898
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre court à partir du 1.7.2019 jusqu'au 30.6.2020. À l'issue de cette première période, l'accord-cadre pourra être reconduit de façon tacite pour une durée de 12 mois, pour une durée maximale de 4 ans (soit 3 fois reconduit).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Petit-Caux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères énoncés dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché de travaux est un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum annuel dudit marché est de 2 000 000 EUR (HT). Les travaux seront notifiés par bons de commande, par le maître d'ouvrage, sur la base du bordereau des prix fourni dans le cadre du marché. Les délais d'exécution seront indiqués par le maître d'ouvrage sur chaque bon de commande.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 100
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les références de l'entreprise afférentes à des travaux d'importance comparable, exécutés au cours des 3 dernières années. Le candidat devra faire apparaître clairement la nature, l'importance et le montant des travaux similaires exécutés. Le candidat devra produire les justifications par laquelle il possède les qualifications requises pour réaliser les travaux objet de la présente consultation. le candidat pourra justifier de sa capacité par la production de certificats de qualifications dans le référentiel FNTP ou similaire.

Heure limite de réception des offres: 23:55
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Petit-Caux
Adresse postale: 2-10 place du Général de Gaulle
Point de contact: Service marchés public et affaires juridiques
Pays: Normandie 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prévision: prochains avis le 15.4.2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Petit-Caux, service marchés publics et affaires juridiques
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes
Commune postale: Petit-Caux
Code postal: 76370
Téléphone: +33 235831757 📞
Courrier électronique: accueil@mairie-petit-caux.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-petit-caux.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 076-179898 (2019-04-15)

Avis d'attribution de marché (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien, de réparations, de rénovations, de création et d'aménagement de la voirie de la commune de Petit-Caux.

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes, Saint-Martin-en-Campagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-371604
Se réfère à l'avis: 2019/S 076-179898
Numéro JO-S: 151

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: EBTP Établissement de Lhotellier TP
Adresse postale: ZI rue du Manoir, BP 58
Commune postale: Blangy-sur-Bresle
Code postal: 76340
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.lhotellier.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 151-371604 (2019-08-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)