Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, de réparations, de rénovations, de création et d'aménagement de la voirie du la commune de Petit-Caux
2019_31301”
Produits/services: Travaux de construction d'autoroutes, de routes📦
Brève description:
“Travaux d'entretien, de réparations, de rénovations, de création et d'aménagement de la voirie du la commune de Petit-Caux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Petit-Caux.
Description du marché:
“Travaux d'entretien, de réparations, de rénovations, de création et d'aménagement de la voirie du la commune de Petit-Caux.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre court à partir du 1.7.2019 jusqu'au 30.6.2020. À l'issue de cette première période, l'accord-cadre pourra être reconduit de façon...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre court à partir du 1.7.2019 jusqu'au 30.6.2020. À l'issue de cette première période, l'accord-cadre pourra être reconduit de façon tacite pour une durée de 12 mois, pour une durée maximale de 4 ans (soit 3 fois reconduit).
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 100
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les références de l'entreprise afférentes à des travaux d'importance comparable, exécutés au cours des 3 dernières années. Le candidat devra faire...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les références de l'entreprise afférentes à des travaux d'importance comparable, exécutés au cours des 3 dernières années. Le candidat devra faire apparaître clairement la nature, l'importance et le montant des travaux similaires exécutés. Le candidat devra produire les justifications par laquelle il possède les qualifications requises pour réaliser les travaux objet de la présente consultation. le candidat pourra justifier de sa capacité par la production de certificats de qualifications dans le référentiel FNTP ou similaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères énoncés dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché de travaux est un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum annuel dudit marché est de 2 000 000 EUR (HT). Les travaux seront notifiés...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché de travaux est un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum annuel dudit marché est de 2 000 000 EUR (HT). Les travaux seront notifiés par bons de commande, par le maître d'ouvrage, sur la base du bordereau des prix fourni dans le cadre du marché. Les délais d'exécution seront indiqués par le maître d'ouvrage sur chaque bon de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20
23:55 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prévision: prochains avis le 15.4.2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Petit-Caux, service marchés publics et affaires juridiques
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes
Commune postale: Petit-Caux
Code postal: 76370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235831757📞
Courrier électronique: accueil@mairie-petit-caux.fr📧
URL: https://www.mairie-petit-caux.fr🌏
Source: OJS 2019/S 076-179898 (2019-04-15)
Avis d'attribution de marché (2019-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes, Saint-Martin-en-Campagne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, de réparations, de rénovations, de création et d'aménagement de la voirie de la commune de Petit-Caux
2019_31301”
Brève description:
“Travaux d'entretien, de réparations, de rénovations, de création et d'aménagement de la voirie de la commune de Petit-Caux.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien, de réparations, de rénovations, de création et d'aménagement de la voirie de la commune de Petit-Caux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 076-179898
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-31301
Titre:
“Travaux d'entretien, de réparations, de rénovations, de création et d'aménagement de la voirie de la commune de Petit-Caux”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: EBTP Établissement de Lhotellier TP
Adresse postale: ZI rue du Manoir, BP 58
Commune postale: Blangy-sur-Bresle
Code postal: 76340
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.lhotellier.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2019/S 151-371604 (2019-08-05)