Travaux d'entretien, de grosses réparations ou de petits investissements pour l'ensemble des bâtiments communaux de la ville de Draguignan (21 lots)

Ville de Draguignan (83)

Marchés de travaux d'entretien, de grosses réparations ou de petits investissements pour l'ensemble des bâtiments communaux de la ville de Draguignan (21 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Draguignan (83)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-13	Avis de marché
2019-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Brève description:

Marchés de travaux d'entretien, de grosses réparations ou de petits investissements pour l'ensemble des bâtiments communaux de la ville de Draguignan (21 lots).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de plomberie 📦
Électricité 📦
Services de réparation et d'entretien de matériel de téléphonie par fil 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de menuiserie 📦
Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile 📦
Travaux de vitrerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Draguignan (83)
Adresse postale: 28 rue Georges Cisson
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr 📧
Téléphone: +33 494602094 📞
Fax: +33 494673387 📠
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date limite de soumission: 2019-03-20 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-075872
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, 8 jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande écrite auprès du service de la commande publique. Cette demande pourra être effectuée via la plate-forme.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 21
Intitulé du lot: Lot 1 A — 19.008
Numéro du lot: 101
Brève description:

Gros œuvre, maçonnerie: fonctionnel, cultuel, social, culturel et divers — mini: 60 000 EUR TTC/An — maxi: 300 000 EUR TTC/An.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Renouvelable 3 fois pour de nouvelles périodes d'un an dans les conditions de l'article 16 du décret n

Intitulé du lot: Lot 1 B — 19.009
Numéro du lot: 102
Brève description:

Gros œuvre, maçonnerie: écoles maternelles, bâtiments sportif et divers — Mini: 15 000 EUR TTC/An — maxi: 125 000 EUR TTC/An.

Intitulé du lot: Lot 2 B — 19.012
Numéro du lot: 202
Brève description:

Chauffage, plomberie, sanitaire: sportif et divers — mini: 10 000 EUR TTC/An — maxi: 100 000 EUR TTC/An.

Intitulé du lot: Lot 2 C — 19.013
Numéro du lot: 203
Brève description:

Chauffage, plomberie, sanitaire: écoles élémentaires et supérieures — mini: 30 000 EUR TTC/An — maxi: 150 000 EUR TTC/An.

Intitulé du lot: Lot 2 D — 19.014
Numéro du lot: 204
Brève description:

Chauffage, plomberie, sanitaire: écoles maternelles — mini: 20 000 EUR TTC/An — maxi: 100 000 EUR TTC/An.

Intitulé du lot: Lot 3 A — 19.015
Numéro du lot: 301
Brève description:

Électricité, courants faibles: fonctionnel, cultuel, social, culturel et divers — mini: 20 000 EUR TTC/An — maxi: 125 000 EUR TTC/An.

Intitulé du lot: Lot 3 B — 19.016
Numéro du lot: 302
Brève description:

Électricité, courants faibles: scolaire, supérieur, sportif et divers — mini: 20 000 EUR TTC/An — maxi: 125 000 EUR TTC/An.

Intitulé du lot: 19.017
Numéro du lot: 401
Brève description:

Téléphonie et réseaux: tous secteurs — mini: 10 000 EUR TTC/An — maxi: 75 000 EUR TTC/An.

Intitulé du lot: Lot 5 A — 19.018
Numéro du lot: 501
Brève description:

Peinture, sol souple, faux-plafonds: fonctionnel, cultuel, social, culturel et divers- mini: 50 000 EUR TTC/An — maxi: 250 000 EUR TTC/An.

Intitulé du lot: Lot 5 B — 19.019
Numéro du lot: 502
Brève description:

Peinture, sol souple, faux-plafonds: sportif et divers — mini: 10 000 EUR ttc/An — maxi: 100 000 EUR TTC/An.

Intitulé du lot: Lot 5 C — 19.020
Numéro du lot: 503
Brève description:

Peinture, sol souple, faux-plafonds: écoles élémentaires et supérieures — mini: 20 000 EUR TTC/An — maxi: 125 000 EUR TTC/An.

Intitulé du lot: Lot 5 D — 19.021
Numéro du lot: 504
Brève description:

Peinture, sol souple, faux-plafonds: écoles maternelles — mini: 20 000 EUR TTC/An — maxi: 125 000 EUR TTC/An.

Intitulé du lot: Lot 6 A — 19.022
Numéro du lot: 601
Brève description:

Menuiserie bois, aluminium et PVC: fonctionnel, cultuel, social, culturel et divers — mini: 15 000 EUR TTC/An — maxi: 150 000 EUR TTC/An.

Durée de l'accord: 12 jours
Intitulé du lot: Lot 6 B — 19.023
Numéro du lot: 602
Brève description:

Menuiserie bois, aluminium et PVC: sportif et divers — mini: 15 000 EUR TTC/An - maxi: 75 000 EUR TTC/An.

Intitulé du lot: Lot 6 C — 19.024
Numéro du lot: 603
Brève description:

Menuiserie bois, aluminium et PVC: scolaire et supérieur — mini: 30 000 EUR TTC/An — maxi: 150 000 EUR TTC/An.

Intitulé du lot: Lot 1 — C — 19.010
Numéro du lot: 103
Brève description:

Gros œuvre, maçonnerie: écoles élémentaires et supérieures — mini: 25 000 EUR TTC/An - maxi: 125 000 EUR TTC/An.

Intitulé du lot: Lot 2 A — 19.011
Numéro du lot: 201
Brève description:

Chauffage, plomberie, sanitaire: fonctionnel, cultuel, social, culturel et divers — mini: 25 000 EUR TTC/An — maxi: 125 000 EUR TTC/An.

Intitulé du lot: Lot 7 A — 19.025
Numéro du lot: 701
Brève description:

Menuiserie métallique et serrurerie: fonctionnel, cultuel, culturel, sportif et divers — mini: 10 000 EUR TTC/An — maxi: 75 000 EUR TTC/An.

Intitulé du lot: Lot 7 B — 19.026
Numéro du lot: 702
Brève description:

Menuiserie métallique et serrurerie: social, scolaire et supérieur — mini: 10 000 EUR TTC/An — maxi: 75 000 EUR TTC/An.

Intitulé du lot: Lot 9 — 19.028
Numéro du lot: 901
Brève description:

Rideaux et stores: tous secteurs — mini: 5 000 EUR TTC/An — maxi: 75 000 EUR TTC/An.

Intitulé du lot: Lot 8 — 19.027
Numéro du lot: 801
Brève description: Vitrerie: tous secteurs — mini: 5 000 EUR TTC/An — maxi: 50 000 EUR TTC/An.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justifications à produire prévues à l'article 48 du D. 2016-360 sont:

A) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé DC1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site: www.minefe.gouv.fr (rubrique «marchés publics»).

B) Le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

C) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas visés à l'article 45 de l'ord. du 23/07/15 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212.1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés: les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé DC1 (librement téléchargeable sur le: www.minefe.gouv.fr rubrique «marchés publics»);

D) Le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2):

— le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le CA réalisé depuis leur création,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2):

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants avec indication du montant, de l'époque et du lieu d'exécution des travaux, qui précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Marie de Draguignan
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2e étage, rue Georges Cisson
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Var 🏙️
Point de contact: Service des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradmin.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour comité consultatif, délai 2 mois à compter de notification de décision de rejet étant précisé que la saisine suspend délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le PA après avis du comité

— référé précontractuel (article L. 551.1 du code de justice administrative — CJA): introduction depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra dans un délai de 11 à 16 jours (selon le mode de transmission) à compter de la date de notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus,

— référé-suspension (L. 521-1 CJA) pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence,

— recours pour excès de pouvoir (R. 421-1 et suivants CJA)dans les 2 mois de notif ou de pub de la décision attaquée (délais supp. distance R. 421-7 CJA). Possib. de faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du PA (pouvoir adjudicateur) dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir,

— recours pleine juridiction ds les 2 mois à compter accomplissement mesures de pub. appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur L. 521-1 CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché,

— recours indemnitaire dans les 2 mois à compter décision expresse de rejet de la demande préalable (R. 421-1 et suivants CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le PA pendant plus de 2 mois à compter demande préalable, et sous réserve des dispositions loi n

— déféré préfectoral sur demande (art. L. 2131-8 du CGCT) ds les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire;

— référé contractuel prévu art. L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus art. R. 551-7 du CJA,

— recours pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication de la conclusion du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 034-075872 (2019-02-13)

Avis d'attribution de marché (2019-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés de travaux d'entretien, de grosses réparations ou de petits investissements pour l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville de Draguignan (21 lots).

Valeur totale du marché: 2 166 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-06 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-475257
Se réfère à l'avis: 2019/S 034-075872
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Durée du marché: 1 + 3 à compter de la date de notification. Notification le 1.7.2019 pour les lots 1abc, 2abcd, 4, 5b, 6ab, 7ab, 8 et 9 et le 2.7.2019 pour les lots 3abcd, 5a et 6c.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gros œuvre, maçonnerie: fonctionnel, cultuel, social, culturel et divers — mini: 60 000 EUR TTC/an — maxi: 300 000 EUR TTC/an.

Gros œuvre, maçonnerie: écoles maternelles, bâtiments sportif et divers — mini: 15 000 EUR TTC/an — maxi: 125 000 EUR TTC/an.

Gros œuvre, maçonnerie: écoles élémentaires et supérieures — mini: 25 000 EUR TTC/an — maxi: 125 000 EUR TTC/an.

Chauffage, plomberie, sanitaire: fonctionnel, cultuel, social, culturel et divers — mini: 25 000 EUR TTC/an — maxi: 125 000 EUR TTC/an.

Chauffage, plomberie, sanitaire: sportif et divers — mini: 10 000 EUR TTC/an — maxi: 100 000 EUR TTC/an.

Chauffage, plomberie, sanitaire: écoles élémentaires et supérieures — mini: 30 000 EUR TTC/an — maxi: 150 000 EUR TTC/an.

Chauffage, plomberie, sanitaire: écoles maternelles — mini: 20 000 EUR TTC/an — maxi: 100 000 EUR TTC/an.

Électricité, courants faibles: fonctionnel, cultuel, social, culturel et divers — mini: 20 000 EUR TTC/an — maxi: 125 000 EUR TTC/an.

Électricité, courants faibles: scolaire, supérieur, sportif et divers — mini: 20 000 EUR TTC/an — maxi: 125 000 EUR TTC/an.

Téléphonie et réseaux: tous secteurs — mini: 10 000 EUR TTC/an — maxi: 75 000 EUR TTC/an.

Peinture, sol souple, faux-plafonds: fonctionnel, cultuel, social, culturel et divers — mini: 50 000 EUR TTC/an — maxi: 250 000 EUR TTC/an.

Peinture, sol souple, faux-plafonds: sportif et divers — mini: 10 000 EUR TTC/an — maxi: 100 000 EUR TTC/an.

Peinture, sol souple, faux-plafonds: écoles élémentaires et supérieures — mini: 20 000 EUR TTC/an — maxi: 125 000 EUR TTC/an.

Peinture, sol souple, faux-plafonds: écoles maternelles — mini: 20 000 EUR TTC/an — maxi: 125 000 EUR TTC/an.

Menuiserie bois, aluminium et PVC: fonctionnel, cultuel, social, culturel et divers — mini: 15 000 EUR TTC/an — maxi: 150 000 EUR TTC/an.

Menuiserie bois, aluminium et PVC: sportif et divers — mini: 15 000 EUR TTC/an — maxi: 75 000 EUR TTC/an.

Menuiserie bois, aluminium et PVC: scolaire et supérieur — mini: 30 000 EUR TTC/an — maxi: 150 000 EUR TTC/an.

Menuiserie métallique et serrurerie: fonctionnel, cultuel, culturel, sportif et divers — mini: 10 000 EUR TTC/an — maxi: 75 000 EUR TTC/an.

Menuiserie métallique et serrurerie: social, scolaire et supérieur — mini: 10 000 EUR TTC/an — maxi: 75 000 EUR TTC/an.

Vitrerie: tous secteurs — mini: 5 000 EUR TTC/an — maxi: 50 000 EUR TTC/an.

Rideaux et stores: tous secteurs — mini: 5 000 EUR TTC/an — maxi: 75 000 EUR TTC/an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Nom: Dragui Construction
Adresse postale: 49 avenue de l'Europe
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
416 666 EUR 💰
Nom: Somic
Adresse postale: 600 raccourci du Col-de l'Ange
Valeur totale du marché: 333 333 EUR 💰
500 000 EUR 💰
Nom: Groupement Devilette/Bricchi
Adresse postale: montée du Rigoulie
Nom: Stt
Adresse postale: avenue des Genêts
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: Concept Peinture
Adresse postale: 1475 chemin du Saint-Esprit
Valeur totale du marché: 833 333 EUR 💰
Nom: Seger Peinture
Adresse postale: 568 voie Georges Pompidou — ZI Saint-Hermentaire
Nom: Dvm
Adresse postale: 132 boulevard de la Commanderie
Nom: Concept Fermeture
Adresse postale: 815 avenue Pierre Brossolette — ZI pont de Lorgues
Nom: Sis
Adresse postale: ZI 891 avenue Pierre Brossolette
Nom: Borsa Miroiterie
Adresse postale: 300 voie Georges Pompidou
Valeur totale du marché: 166 666 EUR 💰
Nom: M. Store — arts Déco Stores
Adresse postale: 195 voie Georges Pompido
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 196-475257 (2019-10-06)

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