Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans minimum ni maximum de commandes, conclu pour une période unique allant de sa notification au 31.8.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Mâcon
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai Lamartine
Commune postale: Mâcon Cedex
Code postal: 71018
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: concessionsmp@ville-macon.fr📧
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.macon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS — Centre communal d'action social
Adresse postale: 6 place Carnot
Commune postale: Mâcon
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien dans les bâtiments communaux — travaux de menuiseries bois
Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans minimum ni maximum de commandes, conclu pour une période unique allant de sa notification au 31.8.2020.”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans minimum ni maximum de commandes, conclu pour une période unique allant de sa notification au 31.8.2020.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Travaux d'entretien dans les bâtiments communaux — travaux de menuiserie bois. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (moyens mis à disposition, délais)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-08-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les pouvoirs de la personne...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— certificat Qualibat 4311 ou toute certification équivalente.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-28
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible en ligne sur le site https://www.achatpublic.com — La réponse électronique est obligatoire, les...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible en ligne sur le site https://www.achatpublic.com — La réponse électronique est obligatoire, les plis papier seront écartés. La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre, mais elle sera exigée du titulaire retenu.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 101-243622 (2019-05-23)
Avis d'attribution de marché (2019-07-22) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: CCAS — Centre communal d'action sociale
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'entretien dans les bâtiments communaux — travaux de menuiseries bois.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 💰
Description
Description du marché: Travaux d'entretien dans les bâtiments communaux — travaux de menuiseries bois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 80 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 101-243622
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A19035L07
Titre: Travaux d'entretien dans les bâtiments communaux — travaux de menuiseries bois
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Menuiserie Joulin Pascal
Numéro d'enregistrement national: 353 129 976 00018
Adresse postale: 97 Grande Rue de la Coupée
Commune postale: Charnay-les-Mâcon
Code postal: 71850
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Source: OJS 2019/S 142-348846 (2019-07-22)