Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent: travaux d'entretien courants de bâtiments l'exécution des travaux d'entretien courant pour le compte des établissements membres du GHT 77 Sud: GHSIF: hôpital de Melun — site du Santepôle, hôpital de Brie Comte Robert; CHSUD77: hôpital Fontainebleau, hôpital de Nemours et hôpital de Montereau Fault Yonne. En annexe: liste de l'ensemble des sites d'intervention concernés par le marché cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté sans marchés subséquents mais au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par les établissements membres du GHT 77 Sud auprès de chaque titulaire à tour de rôle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien courants de bâtiments
19trxent-Trx-02
Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent: travaux d'entretien courants de bâtiments l'exécution des travaux d'entretien...”
Brève description
Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent: travaux d'entretien courants de bâtiments l'exécution des travaux d'entretien courant pour le compte des établissements membres du GHT 77 Sud: GHSIF: hôpital de Melun — site du Santepôle, hôpital de Brie Comte Robert; CHSUD77: hôpital Fontainebleau, hôpital de Nemours et hôpital de Montereau Fault Yonne. En annexe: liste de l'ensemble des sites d'intervention concernés par le marché cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté sans marchés subséquents mais au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par les établissements membres du GHT 77 Sud auprès de chaque titulaire à tour de rôle.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Travaux d'entretien.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonneries — cloisons — sols durs — faux plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Travaux d'entretien courants de bâtiments.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Aucune.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité courants forts et faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture — sols souples — signalétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéités
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Curages et dégorgements
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fluides médicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz médicaux📦
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— délégation de pouvoir de signature,
— extrait du registre du commerce et des sociétés datant de moins de 6 mois,
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— délégation de pouvoir de signature,
— extrait du registre du commerce et des sociétés datant de moins de 6 mois,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— DC1 (lettre candidature),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations: par mandats administratifs sur les fonds propres de l'établissement. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-28
13:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19TRXENT-TRX-07.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 105-254513 (2019-05-29)