Travaux d'entretien courant de plomberie non concerné par la problématique de travaux en milieu amianté — lots 7 et 9

Dynacité (OPH de l'Ain)

La consultation est divisée en 2 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date de notification. Date de fin: 30.9.2020. Le marché est conclu à prix unitaire définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Compte tenu de la durée d'exécution du marché objet des présentes, il n'est pas prévu de révision des prix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Acorus
• Setim

Qui ?

• Dynacité (OPH de l'Ain)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-29	Avis de marché
2020-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Numéro de référence: BPU PLOMBERIE Lots 7 et 9
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPH de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_P1uVvPJvjN&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_P1uVvPJvjN&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Date de fin: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-514827
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Côtière
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot 7 côtière
Informations complémentaires:

Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques.

Intitulé du lot: Ambérieu-en-Bugey
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot 9 Ambérieu-en-Bugey
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Détail des lieux d'exécution dans le dossier de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.

Situation économique et financière:

Compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat.

— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la Lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

Capacité technique et professionnelle:

Compléter, dater la déclaration du candidat.

— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7),

— une liste de références des 5 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus),

— les qualifications et agréments professionnels exigés ou documents équivalents. Le cas échéant, il fournit ceux de son ou ses sous-traitants. Le candidat justifiera de sa compétence et de sa capacité à réaliser les prestations, objet de la consultation, en fournissant les certificats de qualifications professionnelles demandés. Il pourra également démontrer ses compétences et capacités par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat. Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-03-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de dynacité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique,notée sur 200 points, déterminée à partir du mémoire technique (se reporter au règlement de consultation pour le détails des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 200 points, déterminée à partir du mémoire technique (se reporter au règlement de consultation pour le détails des sous-critères)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_P1uVvPJvjN&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de L'ain
Commune postale: Bourg-en-Bresse cedex
Point de contact: Pole commande publique
Téléphone: +33 474141043 📞
Courrier électronique: o.morel@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_P1uVvPJvjN&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Offres remises par voie électronique via notre profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_P1uVvPJvjN&v=1&selected=0 — En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique». Toutes les questions et réponses relatives à la consultation entre les entreprises et l'acheteur sont dématérialisées et passent par le profil d'acheteur. Il en va de même pour les simples demandes d'informations ou de compléments relatifs au marché, ainsi que les échanges faisant suite à une négociation. Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question/Réponse» du profil acheteur tel qu'illustré ci-avant ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Il ne sera pas tenu compte des échanges en dehors de ces moyens de communication.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 211-514827 (2019-10-29)

Avis d'attribution de marché (2020-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est divisée en deux lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec trois opérateurs économiques. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date de notification. Date de fin: 30.9.2020. Le marché est conclu à prix unitaire définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Compte tenu de la durée d'exécution du marché objet des présentes, il n'est pas prévu de révision des prix.

Valeur totale du marché: 70455.27 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 045-105849
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-514827
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 7: Côtière.

Lot 9: Ambérieu-en-Bugey.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 200 points, déterminée à partir du mémoire technique (se reporter au règlement de consultation pour les détails des sous-critères)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Nom: Entreprise Acorus
Adresse postale: 1 rue d'Arsonval
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 28477.4 EUR 💰
Nom: Setim
Adresse postale: 470 route du Tilleul
Commune postale: -Cailloux-sur-Fontaines
Code postal: 69270
Valeur totale du marché: 26872.27 EUR 💰
Commune postale: Cailloux-sur-Fontaines
Valeur totale du marché: 15105.6 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
Source: OJS 2020/S 045-105849 (2020-03-02)

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