La consultation est divisée en 2 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date de notification. Date de fin: 30.9.2020. Le marché est conclu à prix unitaire définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Compte tenu de la durée d'exécution du marché objet des présentes, il n'est pas prévu de révision des prix.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien courant de plomberie non concerné par la problématique de travaux en milieu amianté — lots 7 et 9
BPU PLOMBERIE Lots 7 et 9”
Produits/services: Travaux de plomberie📦
Brève description:
“La consultation est divisée en 2 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu,...”
Brève description
La consultation est divisée en 2 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date de notification. Date de fin: 30.9.2020. Le marché est conclu à prix unitaire définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Compte tenu de la durée d'exécution du marché objet des présentes, il n'est pas prévu de révision des prix.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Côtière
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Détail des lieux d'exécution dans le dossier de consultation.
Description du marché: Lot 7 côtière
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique,notée sur 200 points, déterminée à partir du mémoire technique (se reporter au règlement de consultation pour le détails des sous-critères)”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-09-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant...”
Informations complémentaires
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ambérieu-en-Bugey
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Lot 9 Ambérieu-en-Bugey
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, notée sur 200 points, déterminée à partir du mémoire technique (se reporter au règlement de consultation pour le détails des sous-critères)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat.
— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat.
— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la Lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater la déclaration du candidat.
— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter, dater la déclaration du candidat.
— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7),
— une liste de références des 5 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus),
— les qualifications et agréments professionnels exigés ou documents équivalents. Le cas échéant, il fournit ceux de son ou ses sous-traitants. Le candidat justifiera de sa compétence et de sa capacité à réaliser les prestations, objet de la consultation, en fournissant les certificats de qualifications professionnelles demandés. Il pourra également démontrer ses compétences et capacités par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat. Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-03-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de dynacité
“Offres remises par voie électronique via notre profil acheteur à l'adresse suivante:...”
Offres remises par voie électronique via notre profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_P1uVvPJvjN&v=1&selected=0 — En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique». Toutes les questions et réponses relatives à la consultation entre les entreprises et l'acheteur sont dématérialisées et passent par le profil d'acheteur. Il en va de même pour les simples demandes d'informations ou de compléments relatifs au marché, ainsi que les échanges faisant suite à une négociation. Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question/Réponse» du profil acheteur tel qu'illustré ci-avant ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Il ne sera pas tenu compte des échanges en dehors de ces moyens de communication.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2019/S 211-514827 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-03-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est divisée en deux lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum...”
Brève description
La consultation est divisée en deux lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec trois opérateurs économiques. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date de notification. Date de fin: 30.9.2020. Le marché est conclu à prix unitaire définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Compte tenu de la durée d'exécution du marché objet des présentes, il n'est pas prévu de révision des prix.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70455.27 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Lot 7: Côtière.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, notée sur 200 points, déterminée à partir du mémoire technique (se reporter au règlement de consultation pour les détails des sous-critères)” Description
Description du marché: Lot 9: Ambérieu-en-Bugey.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-514827
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020010015
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Côtière
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Acorus
Adresse postale: 1 rue d'Arsonval
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.dynacite.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28477.4 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Setim
Adresse postale: 470 route du Tilleul
Commune postale: -Cailloux-sur-Fontaines
Code postal: 69270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26872.27 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020010017
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Ambérieu-en-Bugey
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Cailloux-sur-Fontaines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15105.6 💰
Source: OJS 2020/S 045-105849 (2020-03-02)