Travaux d'entretien courant de plâtrerie et peinture en milieu amiante

Dynacité (OPH de l'Ain)

La consultation est divisée en 10 lots.
Pour information, les lots listés ci après ont fait l'objet d'une précédente consultation:
— lot 1 Bourg Nord,
— lot 2 Bourg Sud,
— lot 3 Bords de Saône,
— lot 4 Autour de Chalon,
— lot 5 Antenne de Jassans,
— lot 13 Plateau d'Hauteville,
— lot 14 Oyonnax Est, lot 15 Oyonnax Ouest,
— lot 16 Oyonnax Sud,
— lot 17 Oyonnax Sud Extérieur, et
— lot 18 Lyon Villeurbanne Vaulx en Velin.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1 jour du 1 mois suivant la date de notification. Durée: jusqu'au 31.8.2020.
Reconduction: le marché pourra être reconduit, 3 fois pour une durée d'une année. Le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG — FCS tous les prix sont révisés, le cas échéant, à chaque reconduction du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dynacité (OPH de l'Ain)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-17	Avis de marché
2020-08-20	Avis d'attribution de marché
2020-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plâtrerie
Numéro de référence: Bpu platrerie amiante rec
Brève description:

La consultation est divisée en 10 lots. Pour information, les lots listés ci après ont fait l'objet d'une précédente consultation: — lot 1 Bourg Nord, — lot 2 Bourg Sud, — lot 3 Bords de Saône, — lot 4 Autour de Chalon, — lot 5 Antenne de Jassans, — lot 13 Plateau d'Hauteville, — lot 14 Oyonnax Est, lot 15 Oyonnax Ouest, — lot 16 Oyonnax Sud, — lot 17 Oyonnax Sud Extérieur, et — lot 18 Lyon Villeurbanne Vaulx en Velin. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1 Reconduction: le marché pourra être reconduit, 3 fois pour une durée d'une année. Le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG — FCS tous les prix sont révisés, le cas échéant, à chaque reconduction du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plâtrerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plâtrerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPH de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_vzRpcZcgHD&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_vzRpcZcgHD&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date limite de soumission: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-601940
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est divisée en 10 lots.

Pour information, les lots listés ci après ont fait l'objet d'une précédente consultation:

— lot 1 Bourg Nord,

— lot 2 Bourg Sud,

— lot 3 Bords de Saône,

— lot 4 Autour de Chalon,

— lot 5 Antenne de Jassans,

— lot 13 Plateau d'Hauteville,

— lot 14 Oyonnax Est, lot 15 Oyonnax Ouest,

— lot 16 Oyonnax Sud,

— lot 17 Oyonnax Sud Extérieur, et

— lot 18 Lyon Villeurbanne Vaulx en Velin.

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1

Reconduction: le marché pourra être reconduit, 3 fois pour une durée d'une année. Le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG — FCS tous les prix sont révisés, le cas échéant, à chaque reconduction du marché.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Isle d'Abeau
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6 Isle-d'Abeau.
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance.

Informations complémentaires:

Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques.

Intitulé du lot: Cotière
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot 7 Cotière.
Intitulé du lot: Plaine de l'Ain
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot 8 Plaine de l'Ain.
Informations complémentaires:

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques.

Intitulé du lot: Ambérieu-en-Bugey
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot 9 Ambérieu-en-Bugey.
Intitulé du lot: Belley
Numéro du lot: 10
Brève description: Lot 10 Belley.
Intitulé du lot: Bassin Bellegardien
Numéro du lot: 11
Brève description: Lot 11 Bassin Bellegardien
Intitulé du lot: Pays de Gex
Numéro du lot: 12
Brève description: Lot 12 Pays de Gex.
Intitulé du lot: Rillieux A
Numéro du lot: 19
Brève description: Lot 19 Rillieux A
Intitulé du lot: Rillieux B
Numéro du lot: 20
Brève description: Lot 20 Rillieux B.
Intitulé du lot: Rillieux C
Numéro du lot: 21
Brève description: Lot 21 Rillieux C.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les adresses précises figurent dans chaque bon de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.

Situation économique et financière:

— compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat,

— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME).

Conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne (Annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

Capacité technique et professionnelle:

— compléter, dater la déclaration du candidat,

— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la Lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne (Annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7),

— une liste de références des 3 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus). — pour ces lots pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier. L'attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités mentionnées à l'article R. 4412-94-2º du code du travail, activités dites «d'interventions». Les travailleurs, affectés aux activités définies aux R. 4412-125 et R. 4412-144 du code du travail, qui ont bénéficié d'une formation avant d'une formation à la prévention des risques avant le 1.7.2012, auront satisfait au plus tard et avant le 1.1.2013 d'une formation de mise à niveau. À défaut de formation sous-section 4 déjà réalisée, l'entreprise doit fournir une attestation stipulant qu'elle s'engage à réaliser ces formations dans les 6 mois suivant la notification du présent marché,

— le soumissionnaire (et les sous-traitants le cas échéant), devra fournir une attestation sur l'honneur certifiant qu'il a pris les dispositions nécessaires afin d'obtenir de son assurance une garantie pour les dommages de toute nature causés directement ou indirectement par de l'amiante dans le cas où il serait attributaire du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du « mémoire technique » (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_vzRpcZcgHD&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — Pôle commande publique
Téléphone: +33 474458911 📞
Courrier électronique: e.rodmond@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_vzRpcZcgHD&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique». Toutes les questions et réponses relatives à la consultation entre les entreprises et l'acheteur sont dématérialisées et passent par le profil d'acheteur. Il en va de même pour les simples demandes d'informations ou de compléments relatifs au marché, ainsi que les échanges faisant suite à une négociation. Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question/réponse» du profil acheteur tel qu'illustré ci-avant ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Il ne sera pas tenu compte des échanges en dehors de ces moyens de communication. Concernant les sous critères pour la notation de la valeur technique:

— méthodologie y compris moyens humains et matériels mis en place pour effectuer les prestations objet du marché en respectant la qualité technique énoncée dans les délais impartis en tenant compte de la présence éventuelle des locataires sur 100 points,

— pour les niveaux d'empoussièrement inférieurs à 5 fibres par litres et de niveau 1, merci de nous indiquer les équipements utilisés pour la protection des travailleurs, ainsi que les moyens de protection collectives sur 50 points,

— présentation des procédures de décontamination des travailleurs sur 20 points,

— présentation des procédures de gestion des déchets sur 30 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 245-601940 (2019-12-17)

Avis d'attribution de marché (2020-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est divisée en dix lots. Pour information, les lots listés ci-après ont fait l'objet d'une précédente consultation: lot 1 Bourg Nord, lot 2 Bourg Sud, lot 3 Bords de Saône, lot 4 Autour de Chalon, lot 5 Antenne de Jassans, lot 13 Plateau d'Hauteville, lot 14 Oyonnax Est, lot 15 Oyonnax Ouest, lot 16 Oyonnax Sud, lot 17 Oyonnax Sud Extérieur et lot 18 Lyon Villeurbanne Vaulx-en-Velin. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimim ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec trois opérateurs économiques. Le marché prend effet et s'exécute à compter du premier jour du premier mois suivant la date de notification. Durée: jusqu'au 31.8.2020. Reconduction: le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée d'une année. Le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG — FCS, tous les prix sont révisés, le cas échéant, à chaque reconduction du marché.

Valeur totale du marché: 763267.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPH de l'AIN)
Adresse postale: 390 boulevard du 8-Mai-1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-20 📅
Date de publication: 2020-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 164-397825
Se réfère à l'avis: 2019/S 245-601940
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Isle-d'Abeau
Brève description: Lot 6: Isle-d'Abeau
Intitulé du lot: Côtière
Brève description:

Lot 7: Côtière

Lot 8: Plaine de l'Ain

Lot 9: Ambérieu-en-Bugey

Lot 10: Belley

Lot 11: Bassin Bellegardien

Lot 12: Pays de Gex

Lot 19: Rillieux A

Lot 20: Rillieux B

Lot 21: Rillieux C

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Nom: Entreprise Servbat
Adresse postale: 14 rue Eugène-Maréchal
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 132045.12 EUR 💰
Nom: Entreprise ERTBI
Adresse postale: 3 avenue d'Orcha
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Valeur totale du marché: 143041.1 EUR 💰
64268.6 EUR 💰
63286.85 EUR 💰
60195.75 EUR 💰
63202.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
7
6
Source: OJS 2020/S 164-397825 (2020-08-20)

Avis d'attribution de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est divisée en dix lots. Pour information, les lots listés ci-après ont fait l'objet d'une précédente consultation: lot 1 Bourg Nord, lot 2 Bourg Sud, lot 3 Bords de Saône, lot 4 Autour de Chalon, lot 5 Antenne de Jassans, lot 13 Plateau d'Hauteville, lot 14 Oyonnax Est, lot 15 Oyonnax Ouest, lot 16 Oyonnax Sud, lot 17 Oyonnax Sud Extérieur et lot 18 Lyon Villeurbanne Vaulx-en-Velin. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande Sans minimim ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec trois opérateurs économiques. Le marché prend effet et s'exécute à compter du premier jour du premier mois suivant la date de notification. Durée: Jusqu'au 31.8.2020. Reconduction: le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée d'une année. Le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG-FCS, tous les prix sont révisés, le cas échéant, à chaque reconduction du marché.

Valeur totale du marché: 72765.6 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-568992
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 7 Côtière.

Lot 8 — Plaine de l'Ain.

Lot 9 Ambérieu-en-Bugey

Lot 11 Bassin Bellegardien.

Lot 19 Rillieux A.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Nom: Ertbi
Valeur totale du marché: 72765.6 EUR 💰
Source: OJS 2020/S 232-568992 (2020-11-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)
Revêtement de sols et de murs (>20)
Travaux de menuiserie et de charpenterie (>20)
Travaux de peinture et de vitrerie (>20)
Travaux de plâtrerie (>20)