Travaux d'entretien courant de menuiserie serrurerie volet vitrerie non concerné par la problématique de travaux en milieu amianté

Dynacité (OPH de l'Ain)

La consultation est divisée en un lot et fait l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques. Par dérogation à l'article 3.7.2 CCAG — FCS le délai de notification d'éventuelles observations est ramené à sept jours.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date de réception de la notification.
Date de fin du marché: 31.8.2019.
Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée d'une année.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance.
Le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG-FCS tous les prix sont révisés, le cas échéant, à chaque reconduction du marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-21 Avis de marché
2019-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dynacité (OPH de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474458989 📞
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Fax: +33 474458979 📠
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.dynacite.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UTc0s7D0rK&v=1&selected=0 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UTc0s7D0rK&v=1&selected=0 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Dynacité — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction du Patrimoine
Téléphone: +33 474141071 📞
Courrier électronique: s.ponceblanc@dynacite.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.dynacite.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UTc0s7D0rK&v=1&selected=0 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UTc0s7D0rK&v=1&selected=0 🌏
Communication (participation)
Nom: Dynacité — pôle affaires juridiques
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474141043 📞
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.dynacite.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien courant de menuiserie serrurerie volet vitrerie non concerné par la problématique de travaux en milieu amianté Trx menuiseries...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Brève description:
“La consultation est divisée en un lot et fait l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pays de Gex et Bassin Bellegardien
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Détail dans le dossier de consultation
Description du marché: Lot 10 Pays de Gex et Bassin Bellegardien.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— compléter, dater, la lettre de candidature et Compléter, dater la déclaration du candidat, — les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— compléter, dater la déclaration du candidat, — les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la Lettre de candidature (DC1) et la Déclaration...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-01 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-07-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-07 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Deuxième trimestre 2019
Informations complémentaires

“Offres remises par voie électronique via notre profil acheteur à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2019/S 016-033044 (2019-01-21)
Avis d'attribution de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien courant de menuiserie serrurerie volet vitrerie non concerné par la problématique de travaux en milieu amianté Trx menuiseries...”    Afficher plus
Brève description:
“La consultation est divisée en un lot et fait l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 79 274 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Détail dans le dossier de consultation.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du « mémoire technique »(se reporter au règlement de consultation pour le détail...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 016-033044

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019030077
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Pays de Gex et Bassin Bellegardien. Travaux d'entretien courant de menuiserie serrurerie volet vitrerie non concerné par la problématique de travaux en...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Logis Services
Adresse postale: 28 rue Pierre Mendès France
Commune postale: Vaulx-en- Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.dynacite.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 274 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour consulter le marché, les candidats non retenus prennent contact avec Mme Ponceblanc + 33 474141071.”
Source: OJS 2019/S 084-198568 (2019-04-26)