La consultation est divisée en un lot et fait l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques. Par dérogation à l'article 3.7.2 CCAG — FCS le délai de notification d'éventuelles observations est ramené à sept jours.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date de réception de la notification.
Date de fin du marché: 31.8.2019.
Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée d'une année.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance.
Le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG-FCS tous les prix sont révisés, le cas échéant, à chaque reconduction du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien courant de menuiserie serrurerie volet vitrerie non concerné par la problématique de travaux en milieu amianté
Trx menuiseries...”
Titre
Travaux d'entretien courant de menuiserie serrurerie volet vitrerie non concerné par la problématique de travaux en milieu amianté
Trx menuiseries serrurerie volet lots 10 et 11
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Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“La consultation est divisée en un lot et fait l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant...”
Brève description
La consultation est divisée en un lot et fait l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques. Par dérogation à l'article 3.7.2 CCAG — FCS le délai de notification d'éventuelles observations est ramené à sept jours.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date de réception de la notification.
Date de fin du marché: 31.8.2019.
Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée d'une année.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance.
Le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG-FCS tous les prix sont révisés, le cas échéant, à chaque reconduction du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pays de Gex et Bassin Bellegardien
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Détail dans le dossier de consultation
Description du marché: Lot 10 Pays de Gex et Bassin Bellegardien.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer....”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— compléter, dater, la lettre de candidature et Compléter, dater la déclaration du candidat,
— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— compléter, dater, la lettre de candidature et Compléter, dater la déclaration du candidat,
— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la Lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne (Annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— compléter, dater la déclaration du candidat,
— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la Lettre de candidature (DC1) et la Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— compléter, dater la déclaration du candidat,
— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la Lettre de candidature (DC1) et la Déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne (Annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7),
— une liste de références des 3 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-01
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-07-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Deuxième trimestre 2019
Informations complémentaires
“Offres remises par voie électronique via notre profil acheteur à l'adresse suivante:...”
Offres remises par voie électronique via notre profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UTc0s7D0rK&v=1&selected=0 En application des dispositions des articles 40 et 41 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique». Toutes les questions et réponses relatives à la consultation entre les entreprises et l'acheteur sont dématérialisées et passent par le profil d'acheteur. Il en va de même pour les simples demandes d'informations ou de compléments relatifs au marché, ainsi que les échanges faisant suite à une négociation. Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question/Réponse» du Profil Acheteur ou l'envoi de recommandés électroniques via le Profil Acheteur. Il ne sera pas tenu compte des échanges en dehors de ces moyens de communication.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2019/S 016-033044 (2019-01-21)
Avis d'attribution de marché (2019-04-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien courant de menuiserie serrurerie volet vitrerie non concerné par la problématique de travaux en milieu amianté
Trx menuiseries...”
Titre
Travaux d'entretien courant de menuiserie serrurerie volet vitrerie non concerné par la problématique de travaux en milieu amianté
Trx menuiseries serrurerie volet lot 10
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Brève description:
“La consultation est divisée en un lot et fait l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant...”
Brève description
La consultation est divisée en un lot et fait l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques. Par dérogation à l'article 3.7.2 CCAG — FCS le délai de notification d'éventuelles observations est ramené à sept jours.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date de réception de la notification.
Date de fin du marché: 31.8.2019.
Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée d'une année.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
Le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG — FCS tous les prix sont révisés, le cas échéant, à chaque reconduction du marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 79 274 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Détail dans le dossier de consultation.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du « mémoire technique »(se reporter au règlement de consultation pour le détail...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du « mémoire technique »(se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 016-033044
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019030077
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Pays de Gex et Bassin Bellegardien. Travaux d'entretien courant de menuiserie serrurerie volet vitrerie non concerné par la problématique de travaux en...”
Titre
Pays de Gex et Bassin Bellegardien. Travaux d'entretien courant de menuiserie serrurerie volet vitrerie non concerné par la problématique de travaux en milieu amianté
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Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Logis Services
Adresse postale: 28 rue Pierre Mendès France
Commune postale: Vaulx-en- Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.dynacite.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 274 💰