Travaux d'entretien annuel sur le patrimoine de CAH — corps d'état électricité — Lot nº 3.1 — agences Antibes et Carros

Côte d'Azur Habitat

L'accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien annuel d'électricité sur le patrimoine de CAH — lot nº 3.1 — agences Antibes et Carros. Les travaux d'électricité se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peut s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration concernant les logements (y compris ceux des copropriétés), les commerces et foyers du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• tge

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-02	Avis de marché
2019-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Numéro de référence: AOO Trx entretien électricité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06282
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.cda-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.morando@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187652 📞
Fax: +33 493187613 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_USByjzM_ng 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_USByjzM_ng 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date limite de soumission: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-467716
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Agences Antibes et Carros
Numéro du lot: 3.1
Brève description:

Dans le cadre de l'entretien du patrimoine, les travaux d'électricité sont divisés en 4 lots géographiques:

— lot nº 3.1: agences Antibes et Carros,

— lot nº 3.2: agence Ariane/Menton,

— lot nº 3.3: agences Saint-Augustin, Las Planas,

— lot nº 3.4: agences Bon Voyage et le Forum.

La présente consultation ne concerne que le lot nº 3.1 — agence Antibes et Carros. Montant minimum estimatif annuel non contractuel HT: 100 000 EUR HT, montant maximum estimatif annuel non contractuel HT: 400 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 138 600 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 159 475 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Cette dénonciation devra obligatoirement intervenir au minimum 4 mois avant l'arrivée de l'échéance.

Informations complémentaires:

La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Antibes — Carros et autres communes du département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal officiel du 31.3.2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:

— déclaration sur l'honneur (jointe au présent règlement de consultation, datée et signée): (article R. 2143-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif aux marchés publics,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés),

— lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent).

Situation économique et financière:

— une déclaration du candidat (DC2 dans sa dernière version en vigueur), ou tout autre document faisant apparaître: la déclaration chiffre d'affaires global: (article 2-i-1º de l'arrêté du 22.3.2019,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent),

— la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation): (article 3-i-3º de l'arrêté du 22.3.2019 — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années).

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles: (article 3-i-12º de l'arrêté du 22.3.2019 — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres),

— références travaux similaires: une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les pièces suivantes devront être réunies au sein d'un sous-dossier portant la mention du numéro de chacun des lots. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande. Un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:

— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique,

— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège de CAH.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Point de contact: DGA — Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_USByjzM_ng 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.

Sous-critères de la qualité de l'offre:

— la qualité technique de l'offre qui sera évaluée pour 40 % de la note totale et jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître:

1) les fiches techniques des produits utilisés conformes aux prescriptions du CCTP (articles listés au paragraphe 6.3 du présent RC), évaluées pour 5 % de la note totale;

2) les moyens (véhicules et outillage tant en fabrication qu'en pose) et les personnels affectés (quantité et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser ses prestations, évalués pour 5 % de la note totale;

3) la méthodologie d'intervention en astreinte décrivant le processus mis en place et les moyens mis à disposition (véhicule d'intervention, téléphone mobile, matériel standard en stock…) évaluée pour 5 % de la note totale;

4) la méthodologie d'intervention en logement occupé et les mesures particulières à entreprendre pour réduire la gêne occasionnée par les travaux envers les occupants de la résidence, évaluée pour 10 % de la note totale;

5) la méthodologie d'intervention en présence d'amiante évaluée pour 10 % de la note totale;

6) l'organisation de l'hygiène et de la sécurité des chantiers évaluée pour 5 % de la note totale. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du Dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur: www.achatpublic.com en cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: achat public Antony Parc 2 — 10 place du Général de Gaulle — BP 20156 — 92186 Antony Cedex, téléphone: +33 179067600, courriel: support@achatpublic.com en application de l'article R. 2132-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur, mais la signature électronique n'est pas exigée. La consultation est directement accessible sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https:/www.achatpublic.com en cas de difficulté lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: achat public Antony Parc 2 — 10 place du Général de Gaulle — BP 20156 — 92186 Antony Cedex, téléphone: +33 179067600, courriel: support@achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — Service des greffes
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA),

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA).

Source: OJS 2019/S 193-467716 (2019-10-02)

Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien annuel d'électricité sur le patrimoine de CAH — lot nº 3.1— agences Antibes et Carros. Les travaux d'électricité se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peut s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration concernant les logements (y compris ceux des copropriétés), les commerces et foyers du patrimoine de Côte-d'Azur habitat. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte-d'Azur habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-608215
Se réfère à l'avis: 2019/S 193-467716
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

La valeur totale finale indiquée ci-après correspond au montant maximum non contractuel de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre toute période de reconduction comprise (4 ans), soit: — montant maximum annuel non contractuel: 400 000 EUR HT, soit sur 4 ans: 1 600 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 3.4: agences Bon Voyage et le Forum La présente consultation ne concerne que le lot nº 3.1 — agence Antibes et Carros,

— montant minimum estimatif annuel non contractuel HT: 100 000 EUR HT,

— montant maximum estimatif annuel non contractuel HT: 400 000 EUR HT à titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre:138 600 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Antibes — Carros et autres communes du département des Alpes Maritimes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Tge
Adresse postale: ZI 13e rue — 5e avenue — BP 457
Commune postale: Carros
Code postal: 06515
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA — service de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

— montant maximum annuel non contractuel: 400 000 EUR HT, soit sur 4 ans: 1 600 000 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice — service des Greffes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).

Source: OJS 2019/S 247-608215 (2019-12-19)

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