L'accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien annuel d'électricité sur le patrimoine de CAH — lot nº 3.1 — agences Antibes et Carros. Les travaux d'électricité se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peut s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration concernant les logements (y compris ceux des copropriétés), les commerces et foyers du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien annuel sur le patrimoine de CAH — corps d'état électricité — Lot nº 3.1 — agences Antibes et Carros
AOO Trx entretien électricité”
Produits/services: Travaux d'installations électriques📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien annuel d'électricité sur le patrimoine de CAH — lot nº 3.1 — agences Antibes et Carros. Les travaux...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien annuel d'électricité sur le patrimoine de CAH — lot nº 3.1 — agences Antibes et Carros. Les travaux d'électricité se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peut s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration concernant les logements (y compris ceux des copropriétés), les commerces et foyers du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences Antibes et Carros
Titre
Numéro d'identification du lot: 3.1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Antibes — Carros et autres communes du département des Alpes-Maritimes.
Description du marché:
“Dans le cadre de l'entretien du patrimoine, les travaux d'électricité sont divisés en 4 lots géographiques:
— lot nº 3.1: agences Antibes et Carros,
— lot...”
Description du marché
Dans le cadre de l'entretien du patrimoine, les travaux d'électricité sont divisés en 4 lots géographiques:
— lot nº 3.1: agences Antibes et Carros,
— lot nº 3.2: agence Ariane/Menton,
— lot nº 3.3: agences Saint-Augustin, Las Planas,
— lot nº 3.4: agences Bon Voyage et le Forum.
La présente consultation ne concerne que le lot nº 3.1 — agence Antibes et Carros. Montant minimum estimatif annuel non contractuel HT: 100 000 EUR HT, montant maximum estimatif annuel non contractuel HT: 400 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 138 600 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 159 475 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Cette dénonciation devra obligatoirement intervenir au minimum 4 mois avant l'arrivée de l'échéance.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal officiel du 31.3.2019, les candidats...”
Liste et brève description des conditions
Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal officiel du 31.3.2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:
— déclaration sur l'honneur (jointe au présent règlement de consultation, datée et signée): (article R. 2143-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif aux marchés publics,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés),
— lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration du candidat (DC2 dans sa dernière version en vigueur), ou tout autre document faisant apparaître: la déclaration chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration du candidat (DC2 dans sa dernière version en vigueur), ou tout autre document faisant apparaître: la déclaration chiffre d'affaires global: (article 2-i-1º de l'arrêté du 22.3.2019,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent),
— la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation): (article 3-i-3º de l'arrêté du 22.3.2019 — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles: (article 3-i-12º de l'arrêté du 22.3.2019 — des certificats de qualification professionnelle établis par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles: (article 3-i-12º de l'arrêté du 22.3.2019 — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres),
— références travaux similaires: une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les pièces suivantes devront être réunies au sein d'un sous-dossier portant la mention du numéro de chacun des lots. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande. Un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:
— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique,
— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de CAH.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Sous-critères de la qualité de l'offre:
— la qualité technique de l'offre qui sera évaluée pour 40 % de la note totale et jugée sur la base du mémoire...”
Sous-critères de la qualité de l'offre:
— la qualité technique de l'offre qui sera évaluée pour 40 % de la note totale et jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître:
1) les fiches techniques des produits utilisés conformes aux prescriptions du CCTP (articles listés au paragraphe 6.3 du présent RC), évaluées pour 5 % de la note totale;
2) les moyens (véhicules et outillage tant en fabrication qu'en pose) et les personnels affectés (quantité et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser ses prestations, évalués pour 5 % de la note totale;
3) la méthodologie d'intervention en astreinte décrivant le processus mis en place et les moyens mis à disposition (véhicule d'intervention, téléphone mobile, matériel standard en stock…) évaluée pour 5 % de la note totale;
4) la méthodologie d'intervention en logement occupé et les mesures particulières à entreprendre pour réduire la gêne occasionnée par les travaux envers les occupants de la résidence, évaluée pour 10 % de la note totale;
5) la méthodologie d'intervention en présence d'amiante évaluée pour 10 % de la note totale;
6) l'organisation de l'hygiène et de la sécurité des chantiers évaluée pour 5 % de la note totale. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du Dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur: www.achatpublic.com en cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: achat public Antony Parc 2 — 10 place du Général de Gaulle — BP 20156 — 92186 Antony Cedex, téléphone: +33 179067600, courriel: support@achatpublic.com en application de l'article R. 2132-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur, mais la signature électronique n'est pas exigée. La consultation est directement accessible sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https:/www.achatpublic.com en cas de difficulté lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: achat public Antony Parc 2 — 10 place du Général de Gaulle — BP 20156 — 92186 Antony Cedex, téléphone: +33 179067600, courriel: support@achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — Service des greffes
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA).”
Source: OJS 2019/S 193-467716 (2019-10-02)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Côte-d'Azur habitat
Personne de contact: DGA — service de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien annuel sur le patrimoine de CAH — corps d'état électricité lot nº 3.1— agences Antibes et Carros
AOO Trx entretien électricité”
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien annuel d'électricité sur le patrimoine de CAH — lot nº 3.1— agences Antibes et Carros. Les travaux...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien annuel d'électricité sur le patrimoine de CAH — lot nº 3.1— agences Antibes et Carros. Les travaux d'électricité se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peut s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration concernant les logements (y compris ceux des copropriétés), les commerces et foyers du patrimoine de Côte-d'Azur habitat. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Antibes — Carros et autres communes du département des Alpes Maritimes.
Description du marché:
“Dans le cadre de l'entretien du patrimoine, les travaux d'électricité sont divisés en 4 lots géographiques:
— lot nº 3.1: agences Antibes et Carros,
— lot...”
Description du marché
Dans le cadre de l'entretien du patrimoine, les travaux d'électricité sont divisés en 4 lots géographiques:
— lot nº 3.1: agences Antibes et Carros,
— lot nº 3.2: agence Ariane/Menton,
— lot nº 3.3: agences Saint-Augustin, Las Planas,
— lot nº 3.4: agences Bon Voyage et le Forum La présente consultation ne concerne que le lot nº 3.1 — agence Antibes et Carros,
— montant minimum estimatif annuel non contractuel HT: 100 000 EUR HT,
— montant maximum estimatif annuel non contractuel HT: 400 000 EUR HT à titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre:138 600 EUR (HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 193-467716
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3.1
Titre:
“Travaux d'entretien annuel du patrimoine — travaux d'électricité — lot 3.1 agence Antibes/Carros”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Tge
Adresse postale: ZI 13e rue — 5e avenue — BP 457
Commune postale: Carros
Code postal: 06515
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
“La valeur totale finale indiquée ci-après correspond au montant maximum non contractuel de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre toute...”
La valeur totale finale indiquée ci-après correspond au montant maximum non contractuel de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre toute période de reconduction comprise (4 ans), soit:
— montant maximum annuel non contractuel: 400 000 EUR HT, soit sur 4 ans: 1 600 000 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice — service des Greffes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).”
Source: OJS 2019/S 247-608215 (2019-12-19)