Travaux d'entretien annuel du patrimoine de CAH — corps d'état étanchéité des terrasses

Côte d'Azur Habitat

Travaux d'entretien annuel du patrimoine de CAH — corps d'état étanchéité des terrasses. Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I 1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EURL Saint-Cyr étanchéité

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-14	Avis de marché
2019-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étanchéification
Numéro de référence: AOO 2019 Etanchéité patrimoine
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étanchéification 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de couverture en bardeaux bitumés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06282
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.cda-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.morando@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187652 📞
Fax: +33 493187613 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sQBNnn7cmN 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sQBNnn7cmN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date limite de soumission: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 055-125926
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description:

Travaux d'entretien annuel du patrimoine de CAH — corps d'état étanchéité des terrasses le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'étanchéité des terrasses sur l'ensemble du patrimoine de CAH. Il concerne principalement l'exécution des travaux d'entretien courant, de gros entretien et peut s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'améliorations et d'investissement, dans les groupes de l'ensemble du patrimoine de CAH. Le montant estimatif prévisionnel est déterminé à: estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 200 000,00 EUR HT. Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 350 000,00 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 127 201 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 188 280 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet dès sa notification et aura une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale n'excède 4 ans; la 1

Informations complémentaires:

La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes du département des Alpes Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: les soumissionnaires devront fournir les pièces suivantes permettant de juger de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle:

— la déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-1-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 10 de l'ordonnance,

— une lettre de candidature (modèle DC1 DAJ ou équivalent),

— une déclaration du candidat (modèle DC2 DAJ ou équivalent) ou autre document faisant notamment apparaître les éléments permettant de juger de la capacité financière, technique du candidat (confère rubrique ci-après).

Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Chaque concurrent mentionnera l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du présent marché,

— les principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortis d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— le ou les certificats de qualifications ou de capacités professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège de Côte d'Azur Habitat.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Personnels affectés aux travaux de l'accord-cadre et leurs qualifications avec lesquels le candidat s'engage à réaliser les travaux de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens techniques, outillages, véhicules, informatique avec lesquels le candidat s'engage à réaliser ses travaux de l'accord-cadre
Méthodologie d'intervention (organisation interventions dans les résidences occupées, y compris la communication avec tous les acteurs, hygiène et sécurité des interventions) mode d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Fiches techniques: panneaux de mousse polyuréthane, pare-vapeur, mastics, solin aluminium, bicouche élastomère, surverses, gueulards, lanterneaux désenfumage, prod. bitumineux, fumigènes
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Montant de l'offre
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Point de contact: Direction générale adjointe — service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sQBNnn7cmN 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.

Les documents de la consultation sont mis à disposition des candidats uniquement par voie électronique sur le site internet: www.achatpublic.com — en application de l'article 40.I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur, mais la signature électronique n'est pas exigée. Si le candidat adresse plusieurs offres dématérialisées, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sera examinée. La consultation est directement accessible sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com — le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance des pré-requis de la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: achat public Antony parc 2 — 10 place du Général de Gaulle — BP 20156 — 92186 Antony Cedex. Téléphone: +33 179067600 Courriel: support@achatpublic.com — la signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'engagement dès le dépôt de leur offre. À titre informatif, les certificats de signature électroniques utilisables sont ceux indiqués dans l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique. L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice service des greffes
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493187589 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice, service des greffes
Source: OJS 2019/S 055-125926 (2019-03-14)

Avis d'attribution de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien annuel du patrimoine de CAH — Corps d'État étanchéité des terrasses. Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1

Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-302049
Se réfère à l'avis: 2019/S 055-125926
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

La valeur totale finale indiquée correspond au montant estimatif annuel maximum du marché, toutes périodes de reconduction comprises: montant estimatif annuel maximum: 350 000 EUR HT, soit sur 4 ans: 1 400 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien annuel du patrimoine de CAH — Corps d'État étanchéité des terrasses.

Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1

Travaux d'entretien annuel du patrimoine de CAH — Corps d'État étanchéité des terrasses le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'étanchéité des terrasses sur l'ensemble du patrimoine de CAH. Il concerne principalement l'exécution des travaux d'entretien courant, de gros entretien et peut s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'améliorations et d'investissement, dans les groupes de l'ensemble du patrimoine de CAH.

Le montant estimatif prévisionnel est déterminé à:

— estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 200 000,00 EUR HT.

— estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 350 000,00 EUR HT.

À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 127 201 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes du département des Alpes-Maritimes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Personnels affectés aux travaux de l'accord-cadre et leurs qualifications avec lesquels le candidat s'engage à réaliser les travaux de l'accord cadre
Moyens techniques, outillages, véhicules, informatique avec lesquels le candidat s'engage à réaliser ses travaux de l'accord cadre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Nom: EURL Saint-Cyr étanchéité
Adresse postale: 29 traverse du Moulin
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://sc-etancheite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, service des greffes
Source: OJS 2019/S 124-302049 (2019-06-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (>20)

Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes (>20)

Travaux de revêtement (>20)

Travaux d'isolation de toiture (10)
Travaux d'étanchéification (>20)