Travaux d'entretien annuel du patrimoine de CAH — corps d'état étanchéité des terrasses. Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I 1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien annuel du patrimoine de CAH — corps d'état étanchéité des terrasses
AOO 2019 Etanchéité patrimoine”
Produits/services: Travaux d'étanchéification📦
Brève description:
“Travaux d'entretien annuel du patrimoine de CAH — corps d'état étanchéité des terrasses. Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant...”
Brève description
Travaux d'entretien annuel du patrimoine de CAH — corps d'état étanchéité des terrasses. Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I 1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture en bardeaux bitumés📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes du département des Alpes Maritimes.
Description du marché:
“Travaux d'entretien annuel du patrimoine de CAH — corps d'état étanchéité des terrasses le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'étanchéité des...”
Description du marché
Travaux d'entretien annuel du patrimoine de CAH — corps d'état étanchéité des terrasses le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'étanchéité des terrasses sur l'ensemble du patrimoine de CAH. Il concerne principalement l'exécution des travaux d'entretien courant, de gros entretien et peut s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'améliorations et d'investissement, dans les groupes de l'ensemble du patrimoine de CAH. Le montant estimatif prévisionnel est déterminé à: estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 200 000,00 EUR HT. Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 350 000,00 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 127 201 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Personnels affectés aux travaux de l'accord-cadre et leurs qualifications avec lesquels le candidat s'engage à réaliser les travaux de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Moyens techniques, outillages, véhicules, informatique avec lesquels le candidat s'engage à réaliser ses travaux de l'accord-cadre”
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie d'intervention (organisation interventions dans les résidences occupées, y compris la communication avec tous les acteurs, hygiène et sécurité...”
Critère de qualité (nom)
Méthodologie d'intervention (organisation interventions dans les résidences occupées, y compris la communication avec tous les acteurs, hygiène et sécurité des interventions) mode d'exécution
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Fiches techniques: panneaux de mousse polyuréthane, pare-vapeur, mastics, solin aluminium, bicouche élastomère, surverses, gueulards, lanterneaux...”
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Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Montant de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 188 280 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet dès sa notification et aura une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale n'excède 4...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet dès sa notification et aura une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale n'excède 4 ans; la 1 année se terminant à la date anniversaire de sa notification. Date estimative de début des prestations, le 13.6.2019.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: les soumissionnaires devront fournir les pièces suivantes permettant de juger de l'aptitude à exercer...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: les soumissionnaires devront fournir les pièces suivantes permettant de juger de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle:
— la déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-1-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 10 de l'ordonnance,
— une lettre de candidature (modèle DC1 DAJ ou équivalent),
— une déclaration du candidat (modèle DC2 DAJ ou équivalent) ou autre document faisant notamment apparaître les éléments permettant de juger de la capacité financière, technique du candidat (confère rubrique ci-après).
Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Chaque concurrent mentionnera...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Chaque concurrent mentionnera l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du présent marché,
— les principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortis d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— le ou les certificats de qualifications ou de capacités professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Côte d'Azur Habitat.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation sont mis à disposition des candidats uniquement par voie électronique sur le site internet: www.achatpublic.com — en...”
Les documents de la consultation sont mis à disposition des candidats uniquement par voie électronique sur le site internet: www.achatpublic.com — en application de l'article 40.I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur, mais la signature électronique n'est pas exigée. Si le candidat adresse plusieurs offres dématérialisées, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sera examinée. La consultation est directement accessible sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com — le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance des pré-requis de la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: achat public Antony parc 2 — 10 place du Général de Gaulle — BP 20156 — 92186 Antony Cedex. Téléphone: +33 179067600 Courriel: support@achatpublic.com — la signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'engagement dès le dépôt de leur offre. À titre informatif, les certificats de signature électroniques utilisables sont ceux indiqués dans l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique. L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.
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Nom: Tribunal administratif de Nice service des greffes
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493187589📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice, service des greffes
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493187589📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 055-125926 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2019-06-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien annuel du patrimoine de CAH — Corps d'État étanchéité des terrasses
AOO 2019 Etanchéité patrimoine”
Brève description:
“Travaux d'entretien annuel du patrimoine de CAH — Corps d'État étanchéité des terrasses.
Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant...”
Brève description
Travaux d'entretien annuel du patrimoine de CAH — Corps d'État étanchéité des terrasses.
Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes du département des Alpes-Maritimes.
Description du marché:
“Travaux d'entretien annuel du patrimoine de CAH — Corps d'État étanchéité des terrasses le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'étanchéité des...”
Description du marché
Travaux d'entretien annuel du patrimoine de CAH — Corps d'État étanchéité des terrasses le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'étanchéité des terrasses sur l'ensemble du patrimoine de CAH. Il concerne principalement l'exécution des travaux d'entretien courant, de gros entretien et peut s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'améliorations et d'investissement, dans les groupes de l'ensemble du patrimoine de CAH.
Le montant estimatif prévisionnel est déterminé à:
— estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 200 000,00 EUR HT.
— estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 350 000,00 EUR HT.
À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 127 201 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Personnels affectés aux travaux de l'accord-cadre et leurs qualifications avec lesquels le candidat s'engage à réaliser les travaux de l'accord cadre”
Critère de qualité (nom):
“Moyens techniques, outillages, véhicules, informatique avec lesquels le candidat s'engage à réaliser ses travaux de l'accord cadre”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 055-125926
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019/0016
Titre:
“Travaux d'entretien annuel du patrimoine de CAH — Corps d'État étanchéité des terrasses”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: EURL Saint-Cyr étanchéité
Adresse postale: 29 traverse du Moulin
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://sc-etancheite.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
“La valeur totale finale indiquée correspond au montant estimatif annuel maximum du marché, toutes périodes de reconduction comprises: montant estimatif...”
La valeur totale finale indiquée correspond au montant estimatif annuel maximum du marché, toutes périodes de reconduction comprises: montant estimatif annuel maximum: 350 000 EUR HT, soit sur 4 ans: 1 400 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, service des greffes
Source: OJS 2019/S 124-302049 (2019-06-25)