Travaux d'électromécanique et d'automatisme à réaliser sur les réseaux, les stations de pompage, les ouvrages hydrauliques d'eau potable et sur certains ouvrages hydrauliques annexes
Le présent marché concerne les travaux d'électromécanique et d'automatismes à réaliser sur les réseaux, les stations de pompage, les ouvrages hydrauliques d'eau potable et sur certains ouvrages hydrauliques annexes. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible de manière tacite 1 fois 2 ans à compter du 1.4.2020 ou à sa date de notification si elle est postérieure. Date prévisionnelle de début des prestations: avril 2020. Montant minimal sur la durée ferme du marché (HT): 100 000,00 EUR, montant maximal sur la durée ferme du marché (HT): ce marché ne comporte pas d'engagement maximum. Les montants sont identiques pour la période de reconduction. La valeur estimée s'entend sur la durée globale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'électromécanique et d'automatisme à réaliser sur les réseaux, les stations de pompage, les ouvrages hydrauliques d'eau potable et sur certains...”
Titre
Travaux d'électromécanique et d'automatisme à réaliser sur les réseaux, les stations de pompage, les ouvrages hydrauliques d'eau potable et sur certains ouvrages hydrauliques annexes
19-Eau-065
Le présent marché concerne les travaux d'électromécanique et d'automatismes à réaliser sur les réseaux, les stations de pompage, les ouvrages hydrauliques d'eau potable et sur certains ouvrages hydrauliques annexes. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible de manière tacite 1 fois 2 ans à compter du 1.4.2020 ou à sa date de notification si elle est postérieure. Date prévisionnelle de début des prestations: avril 2020. Montant minimal sur la durée ferme du marché (HT): 100 000,00 EUR, montant maximal sur la durée ferme du marché (HT): ce marché ne comporte pas d'engagement maximum. Les montants sont identiques pour la période de reconduction. La valeur estimée s'entend sur la durée globale.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de traitement de l'eau📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne les travaux d'électromécanique et d'automatismes à réaliser sur les réseaux, les stations de pompage, les ouvrages hydrauliques...”
Description du marché
Le présent marché concerne les travaux d'électromécanique et d'automatismes à réaliser sur les réseaux, les stations de pompage, les ouvrages hydrauliques d'eau potable et sur certains ouvrages hydrauliques annexes. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible de manière tacite 1 fois 2 ans à compter du 1.4.2020 ou à sa date de notification si elle est postérieure. Date prévisionnelle de début des prestations: avril 2020. Montant minimal sur la durée ferme du marché (HT): 100 000,00 EUR, montant maximal sur la durée ferme du marché (HT): ce marché ne comporte pas d'engagement maximum. Les montants sont identiques pour la période de reconduction. La valeur estimée s'entend sur la durée globale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconduction tacite: 1 fois dans les conditions de l'article 5.1 de l'acte d'engagement.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la consultation.
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire contre le versement d'une avance dans les conditions de l'article R. 2191-7 CCP.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Acomptes: versés dans les conditions fixées par les articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 CCP et par le CCAP. Avance: accordée dans les conditions des articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 CCP. Variation des prix: prix révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de la Métropole de Lyon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: voir le règlement de la consultation (l'adresse électronique eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires: les justificatifs visés aux rubriques «Capacités économiques et financières» et «Références professionnelles et capacités techniques» seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art. R. 2412.25 CCP). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art. R. 2143-12 CCP). En application de l'article R. 2151-7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
— un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,
— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 226-555687 (2019-11-19)
Avis d'attribution de marché (2020-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20, rue du Lac, CS 33569
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— le présent marché concerne les travaux d'électromécanique et d'automatismes à réaliser sur les réseaux, les stations de pompage, les ouvrages hydrauliques...”
Brève description
— le présent marché concerne les travaux d'électromécanique et d'automatismes à réaliser sur les réseaux, les stations de pompage, les ouvrages hydrauliques d'eau potable et sur certains ouvrages hydrauliques annexes;
— le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible de manière tacite une fois deux ans à compter du 1.4.2020 ou à sa date de notification si elle est postérieure;
— date prévisionnelle de début des prestations: avril 2020;
— montant minimum sur la durée ferme du marché (HT): 100 000,00 EUR;
— montant maximum sur la durée ferme du marché (HT): ce marché ne comporte pas d'engagement maximum;
— les montants sont identiques pour la période de reconduction. La valeur estimée s'entend sur la durée globale.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“— le présent marché concerne les travaux d'électromécanique et d'automatismes à réaliser sur les réseaux, les stations de pompage, les ouvrages hydrauliques...”
Description du marché
— le présent marché concerne les travaux d'électromécanique et d'automatismes à réaliser sur les réseaux, les stations de pompage, les ouvrages hydrauliques d'eau potable et sur certains ouvrages hydrauliques annexes;
— le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible de manière tacite une fois deux ans à compter du 1.4.2020 ou à sa date de notification si elle est postérieure;
— date prévisionnelle de début des prestations: avril 2020;
— montant minimum sur la durée ferme du marché (HT): 100 000,00 EUR;
— montant maximum sur la durée ferme du marché (HT): ce marché ne comporte pas d'engagement maximum;
— les montants sont identiques pour la période de reconduction. La valeur estimée s'entend sur la durée globale.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-555687
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE citynetworks/Carrion/Aeci
Adresse postale: 4, avenue Jean-Jaurès
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69320
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“La date d'attribution est la date de notification. Le montant indiqué correspond au montant total estimatif sur quatre ans. Le marché est consultable sur...”
La date d'attribution est la date de notification. Le montant indiqué correspond au montant total estimatif sur quatre ans. Le marché est consultable sur RDV les jours ouvrés (9h — 12h et 14h —16h) auprès du Métropole de Lyon/DDUCV/DED/Marchés Eau (117 boulevard Vivier Merle — 69003 Lyon), sur demande écrite (CS 33569-69505 Lyon Cedex 03), par télécopie (+33 0478958970). La demande doit identifier le demandeur et la personne physique (qui justifiera de son identité lors de la consultation). Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du CE (4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2020/S 072-173003 (2020-04-08)