Travaux d'électricité pour l'entretien, les grosses réparations, la rénovation des bâtiments communaux et sites de la ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins

Commune de Cannes

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins/ville de Cannes. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes. Le marché concerne tous travaux d'électricité, en courants forts et courants faibles, à réaliser dans le cadre des travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation des bâtiments et sites de la ville de Cannes et de la CACPL, ou entrant dans le cadre d'opérations de génie civil. Les travaux à effectuer concernent notamment tous travaux sur armoire électrique, tableau général basse tension, protections électriques, câbles, réseaux, fourreaux, alimentations, appareillages, équipements, éclairages de sécurité, luminaires, recherche de défaut ou panne, déposes d'installation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AMB

Qui ?

• Commune de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-29	Avis de marché
2019-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Numéro de référence: 2019-0554
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date limite de soumission: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-254475
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: — la ville de Cannes: —— montant minimum par période: 450 000 EUR HT, —— montant maximum par période: 1 700 000 EUR HT, — la CACPL: —— montant minimum par période: 0 EUR HT, —— montant maximum par période: 300 000 EUR HT. Point de départ du délai d'exécution: notification du bon de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux d'électricité pour l'entretien, les grosses réparations, la rénovation des bâtiments communaux et sites de la ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux d'électricité pour l'entretien, les grosses réparations, la rénovation des bâtiments communaux et sites de la ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:

— la ville de Cannes:

—— montant minimum par période: 450 000 EUR HT,

—— montant maximum par période: 1 700 000 EUR HT,

— la CACPL:

—— montant minimum par période: 0 EUR HT,

—— montant maximum par période: 300 000 EUR HT.

Point de départ du délai d'exécution: notification du bon de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Installations courants faibles CF2: classe 3 — certificats de qualifications professionnelles suivant référentiel Qualifelec selon ancien référentiel (valable jusqu'en 2019) installations électriques E2: classe 3 — certificats de qualifications professionnelles suivant référentiel Qualifelec selon ancien référentiel (valable jusqu'en 2019) ou suivant nouveau référentiel 2016: installations électriques MGTI (Moyen gros tertiaire industrie) mentions CM et: classe 3 ou suivant nouveau référentiel 2016: installations électriques LCPT (Logement commerce petit tertiaire) mention CM: classe 3.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:

— le règlement des dépenses:

—— par mandat administratif suivi d'un virement,

—— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points.

Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR,

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel — financement sur fonds propres — avance prévue de 5 % pour part ville de Cannes — prix unitaires révisable annuellement. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Cannes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cannes/CACPL
Adresse postale: place Cornut Gentille
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-0554.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 105-254475 (2019-05-29)

Avis d'attribution de marché (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins/Ville de Cannes. Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Cannes. Le marché concerne tous travaux d'électricité, en courants forts et courants faibles, à réaliser dans le cadre des travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation des bâtiments et sites de la Ville de Cannes et de la CACPL, ou entrant dans le cadre d'opérations de génie civil. Les travaux à effectuer concernent notamment tous travaux sur armoire électrique, tableau général basse tension, protections électriques, câbles, réseaux, fourreaux, alimentations, appareillages, équipements, éclairages de sécurité, luminaires, recherche de défaut ou panne, déposes d'installation.

Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 218-534132
Se réfère à l'avis: 2019/S 105-254475
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: la Ville de Cannes. Montant minimum par période: 450 000 EUR (HT), montant maximum par période: 1 700 000 EUR (HT). La CACPL: montant minimum par période: 0 EUR (HT), montant maximum par période: 300 000 EUR (HT). Point de départ du délai d'exécution: notification du bon de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins/Ville de Cannes.

Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Cannes. Le marché concerne tous travaux d'électricité, en courants forts et courants faibles, à réaliser dans le cadre des travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation des bâtiments et sites de la Ville de Cannes et de la CACPL, ou entrant dans le cadre d'opérations de génie civil. Les travaux à effectuer concernent notamment tous travaux sur armoire électrique, tableau général basse tension, protections électriques, câbles, réseaux, fourreaux, alimentations, appareillages, équipements, éclairages de sécurité, luminaires, recherche de défaut ou panne, déposes d'installation.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Nom: Amb
Adresse postale: 2081 rte de la Roquette
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cannes/Cacpl

Référence
Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 30.10.2019. Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum pour la CACPL et avec minimum et avec maximum pour la Ville de Cannes est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour la CACPL: sans montant minimum/montant maximum 300 000 EUR (HT) par période; pour la Ville de Cannes: montant minimum 450 000 EUR (HT)/montant maximum 1 700 000 EUR (HT) par période; l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, Cs 611039
Source: OJS 2019/S 218-534132 (2019-11-08)

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