Travaux d'électricité pour l'entretien, les grosses réparations, la rénovation des bâtiments communaux et sites de la ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins/ville de Cannes. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes. Le marché concerne tous travaux d'électricité, en courants forts et courants faibles, à réaliser dans le cadre des travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation des bâtiments et sites de la ville de Cannes et de la CACPL, ou entrant dans le cadre d'opérations de génie civil. Les travaux à effectuer concernent notamment tous travaux sur armoire électrique, tableau général basse tension, protections électriques, câbles, réseaux, fourreaux, alimentations, appareillages, équipements, éclairages de sécurité, luminaires, recherche de défaut ou panne, déposes d'installation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Commune postale: Cannes
Code postal: 06406
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497064550📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 497064540 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannes.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Cannes/CACPL
Adresse postale: place Cornut Gentille
Commune postale: Cannes
Téléphone: +33 497064550📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'électricité pour l'entretien, les grosses réparations, la rénovation des bâtiments communaux et sites de la ville de Cannes et de la Communauté...”
Titre
Travaux d'électricité pour l'entretien, les grosses réparations, la rénovation des bâtiments communaux et sites de la ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins
2019-0554
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Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins/ville de Cannes....”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins/ville de Cannes. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes. Le marché concerne tous travaux d'électricité, en courants forts et courants faibles, à réaliser dans le cadre des travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation des bâtiments et sites de la ville de Cannes et de la CACPL, ou entrant dans le cadre d'opérations de génie civil. Les travaux à effectuer concernent notamment tous travaux sur armoire électrique, tableau général basse tension, protections électriques, câbles, réseaux, fourreaux, alimentations, appareillages, équipements, éclairages de sécurité, luminaires, recherche de défaut ou panne, déposes d'installation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'électricité pour l'entretien, les grosses réparations, la rénovation des bâtiments communaux et sites de la ville de Cannes et de la Communauté...”
Titre
Travaux d'électricité pour l'entretien, les grosses réparations, la rénovation des bâtiments communaux et sites de la ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins
Travaux d'électricité pour l'entretien, les grosses réparations, la rénovation des bâtiments communaux et sites de la ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— la ville de Cannes:
—— montant minimum par...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— la ville de Cannes:
—— montant minimum par période: 450 000 EUR HT,
—— montant maximum par période: 1 700 000 EUR HT,
— la CACPL:
—— montant minimum par période: 0 EUR HT,
—— montant maximum par période: 300 000 EUR HT.
Point de départ du délai d'exécution: notification du bon de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Installations courants faibles CF2: classe 3 — certificats de qualifications professionnelles suivant référentiel Qualifelec selon ancien référentiel (valable jusqu'en 2019) installations électriques E2: classe 3 — certificats de qualifications professionnelles suivant référentiel Qualifelec selon ancien référentiel (valable jusqu'en 2019) ou suivant nouveau référentiel 2016: installations électriques MGTI (Moyen gros tertiaire industrie) mentions CM et: classe 3 ou suivant nouveau référentiel 2016: installations électriques LCPT (Logement commerce petit tertiaire) mention CM: classe 3.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:
— le règlement des dépenses:
—— par mandat administratif suivi d'un virement,
—— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points.
Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel — financement sur fonds propres — avance prévue de 5 % pour part ville de Cannes — prix unitaires révisable annuellement. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cannes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-0554.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 105-254475 (2019-05-29)
Avis d'attribution de marché (2019-11-08) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Mairie de Cannes/Cacpl
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins/Ville de...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins/Ville de Cannes.
Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Cannes. Le marché concerne tous travaux d'électricité, en courants forts et courants faibles, à réaliser dans le cadre des travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation des bâtiments et sites de la Ville de Cannes et de la CACPL, ou entrant dans le cadre d'opérations de génie civil. Les travaux à effectuer concernent notamment tous travaux sur armoire électrique, tableau général basse tension, protections électriques, câbles, réseaux, fourreaux, alimentations, appareillages, équipements, éclairages de sécurité, luminaires, recherche de défaut ou panne, déposes d'installation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: la Ville de Cannes. Montant minimum par période:...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: la Ville de Cannes. Montant minimum par période: 450 000 EUR (HT), montant maximum par période: 1 700 000 EUR (HT). La CACPL: montant minimum par période: 0 EUR (HT), montant maximum par période: 300 000 EUR (HT). Point de départ du délai d'exécution: notification du bon de commande.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 105-254475
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux d'électricité pour l'entretien, les grosses réparations, la rénovation des bâtiments communaux et sites de la ville de Cannes et de la Communauté...”
Titre
Travaux d'électricité pour l'entretien, les grosses réparations, la rénovation des bâtiments communaux et sites de la ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins
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Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Amb
Adresse postale: 2081 rte de la Roquette
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
“Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 30.10.2019. Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous....”
Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 30.10.2019. Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum pour la CACPL et avec minimum et avec maximum pour la Ville de Cannes est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour la CACPL: sans montant minimum/montant maximum 300 000 EUR (HT) par période; pour la Ville de Cannes: montant minimum 450 000 EUR (HT)/montant maximum 1 700 000 EUR (HT) par période; l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, Cs 611039
Source: OJS 2019/S 218-534132 (2019-11-08)