Travaux d'éclairage public

Ville de Saint-Étienne

La présente consultation concerne des prestations d'éclairage public sur Saint-Étienne et hors du territoire stéphanois (Saint-Victor sur-Loire, Terrenoire, Rochetaillée). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 2º, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code. Il sera conclu pour une période initiale allant du 1.1.2020 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2020.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-18 Avis de marché
2020-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Étienne
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477487807 📞
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'éclairage public 19aoo-155
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations d'éclairage public sur Saint-Étienne et hors du territoire stéphanois (Saint-Victor sur-Loire, Terrenoire,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Petits travaux de maintenance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché:
“À titre indicatif, le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à 67 000 EUR HT.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures 📦
Description du marché:
“À titre indicatif, le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à 42 000 EUR TTC.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux neufs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Description du marché:
“À titre indicatif et non contractuel, il est estimé un commande 625 000 EUR HT minimale la première année, et pas de minimum de commandes les années suivantes.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de candélabres
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public 📦
Description du marché:
“À titre indicatif et non contractuel, l'estimation annuelle de commandes de ce lot est de 125 000 EUR HT.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, ou — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2), — références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Exigences minimales requises pour l'ensemble des lots: — qualification TN1 ou équivalent, — qualification ME2 ou équivalent.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— une clause d'insertion est prévue sur le lot 3: l'entreprise retenue devra réaliser 200 heures d'insertion minimale par an. Pour le lot 3, une retenue de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-20 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 226-553111 (2019-11-18)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations d'éclairage public sur Saint-Étienne et hors du territoire Stéphanois (Saint-Victor sur Loire, Terrenoire,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 436 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à 42 000 EUR HT.”
Description du marché:
“À titre indicatif et non contractuel, il est estimé un commande 625 000 EUR HT minimal la 1 année, et pas de minimum de commandes les années suivantes.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-553111

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Petits travaux de maintenance
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sobeca
Adresse postale: ZA Chana boulevard Puits Charles
Commune postale: Roche-la-Molière
Code postal: 42230
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 7 500 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de peinture
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Alain Assada
Adresse postale: 38 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux neufs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 15 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de candélabres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ghm
Adresse postale: rue Antoine Durenne
Commune postale: Sommevoire
Code postal: 52220
Région: Haute-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants indiqués correspondent à une estimation pour la durée totale du marché. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 051-120261 (2020-03-10)