Travaux d'assainissement à bons de commande (5 lots). Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum contractuel de commande par an. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement à bons de commande (5 lots)
Produits/services: Canalisations📦
Brève description:
“Travaux d'assainissement à bons de commande (5 lots). Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum contractuel de commande par an....”
Brève description
Travaux d'assainissement à bons de commande (5 lots). Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum contractuel de commande par an. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux neufs d'assainissement — eaux usées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché: Travaux neufs d'assainissement eaux usées séparatifs et unitaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
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Informations complémentaires: Minimum contractuel par an: 15 000 EUR HT. Estimation par an: 850 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux neufs d'assainissement — eaux pluviales
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Description du marché: Travaux neufs d'assainissement eaux pluviales.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires: Minimum contractuel par an: 15 000 EUR HT. Estimation par an: 800 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation de réseaux par chemisages continus et partiels
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 3
Description
Produits/services supplémentaires: Gainage📦
Description du marché:
“Travaux de réhabilitation de réseaux eaux usées et eaux pluviales par méthode in-situ avec la technique du gainage continu ou partiel.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires: Minimum contractuel par an: 10 000 EUR HT. Estimation par an: 600 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation de réseaux par tubage après éclatement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 4
Description
Produits/services supplémentaires: Tubage📦
Description du marché:
“Travaux de réhabilitation de réseaux eaux usées et eaux pluviales par méthode in-situ avec la technique du tubage après éclatement.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires: Minimum contractuel par an: 5 000 EUR HT. Estimation par an: 150 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation et aménagement de stations de refoulement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées📦
Description du marché:
“Travaux de réhabilitation et d'aménagement de stations de refoulement des eaux usées et pluviales.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires: Minimum contractuel par an: 10 000 EUR HT. Estimation par an: 300 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les pièces demandées pour tout candidat individuel, cotraitant ou sous-traitant sont listées à l'article 6.1 du RC.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Aucune pièce n'est exigée.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références demandées pour tout candidat individuel, cotraitant et sous-traitant ainsi que les qualifications FNTP exigées des candidats lot par lot (ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les références demandées pour tout candidat individuel, cotraitant et sous-traitant ainsi que les qualifications FNTP exigées des candidats lot par lot (ou équivalence) sont indiquées à l'article 6.1 du RC.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1 demande. Garantie à 1 demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du...”
Dépôts et garanties exigés
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1 demande. Garantie à 1 demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Financement: sur ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'article 1.5 du CCAP: clause obligatoire d'insertion par l'activité...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'article 1.5 du CCAP: clause obligatoire d'insertion par l'activité économique qui concerne tous les lots. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-19
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-22
10:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19_014_ao.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: rue Lemerchier Cedex 01— BP 14 — CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: rue Lemerchier Cedex 01— BP 14 — CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 103-250349 (2019-05-27)
Avis d'attribution de marché (2020-06-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement à bons de commande (cinq lots)
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Brève description:
“Travaux d'assainissement à bons de commande (cinq lots). Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum contractuel de commande par an....”
Brève description
Travaux d'assainissement à bons de commande (cinq lots). Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum contractuel de commande par an. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Travaux d'assainissement eaux pluviales.
Description du marché: Réhabilitation de réseaux par chemisages continus et partiels.
Description du marché: Réhabilitation de réseaux par tubage après éclatement.
Description du marché: Réhabilitation et aménagement de stations de refoulement.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 103-250349
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT 1
Titre: Travaux neufs d'assainissement eaux usées
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sade
Adresse postale: rue C. Darwin
Commune postale: Rouvroy
Code postal: 62320
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT 2
Titre: Travaux d'assainissement eaux pluviales
Date de conclusion du contrat: 2020-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Picardie
Adresse postale: ZA de la Blanche Tâche
Commune postale: Camon
Code postal: 80450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT 3
Titre: Réhabilitation des réseaux par chemisages continus et partiels
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Barriquand SAS
Adresse postale: route de Choisy au Bac
Commune postale: Compiègne
Code postal: 62204
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT 4
Titre: Réhabilitationde réseaux par tubage après éclatement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT 5
Titre: Réhabilitation et aménagement de stations de refoulement
Date de conclusion du contrat: 2020-01-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Société des Eaux de Picardie
Adresse postale: rive Droite de la Somme
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80142
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: rue Lemerchier Cedex 01, BP 14, CS 81114
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: rue Lemerchier Cedex 01, BP 14, CS 81114
Source: OJS 2020/S 121-297428 (2020-06-22)