Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Les présents accords-cadres ont pour objet la réalisation de travaux d'aménagements de voirie et réseaux divers (VRD) et d'entretien des infrastructures liées aux déplacements sur le territoire de la Métropole (hors conseil de territoire Marseille-Provence, Ct1).
Il s'agit d'accords-cadres de travaux (exécution).
Il s'agit d'accords-cadres au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360.
Chaque accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre est conclu avec un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagements de voirie et réseaux divers (VRD) et d'entretien des infrastructures liées aux déplacements sur le territoire de la Métropole
71190033”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Les présents accords-cadres ont pour objet la réalisation de travaux d'aménagements de voirie et réseaux divers (VRD) et d'entretien des infrastructures liées aux déplacements sur le territoire de la Métropole (hors conseil de territoire Marseille-Provence, Ct1).
Il s'agit d'accords-cadres de travaux (exécution).
Il s'agit d'accords-cadres au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360.
Chaque accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre est conclu avec un opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Est: conseils de territoire du pays d'Aix (CT2) et du pays d'Aubagne et de l'Étoile (CT4)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Conseils de territoire du pays d'Aix (CT2) et du pays d'Aubagne et de l'Étoile (CT4).”
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à la passation d'accords-cadres ayant pour objet la réalisation de travaux d'aménagements de VRD, de grosses...”
Description du marché
La présente consultation donnera lieu à la passation d'accords-cadres ayant pour objet la réalisation de travaux d'aménagements de VRD, de grosses réparations et d'entretien, sur les infrastructures liées aux déplacements sur le territoire de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence.
Ces travaux porteront essentiellement sur Voiries et réseaux divers (VRD).
Ne font pas partie du présent marché:
— les travaux concernant les réseaux des services concessionnaires en place sur le domaine public,
— les travaux non décrits dans le cahier des clauses techniques.
L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 750 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 4 000 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 409 892 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Dans le cas où le seuil maximum du marché serait...”
Description des renouvellements
Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Ouest: conseils de territoire du pays Salonais (CT3), Istres Ouest-Provence (CT5) et du pays de Martigues (CT6)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Conseils de territoire du pays Salonais, Istres Ouest-Provence et du pays de Martigues.”
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à la passation d'accords-cadres ayant pour objet la réalisation de travaux d'aménagements de VRD, de grosses...”
Description du marché
La présente consultation donnera lieu à la passation d'accords-cadres ayant pour objet la réalisation de travaux d'aménagements de VRD, de grosses réparations et d'entretien, sur les infrastructures liées aux déplacements sur le territoire de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence.
Ces travaux porteront essentiellement sur Voiries et réseaux divers (VRD).
Ne font pas partie du présent marché:
— les travaux concernant les réseaux des services concessionnaires en place sur le domaine public,
— les travaux non décrits dans le cahier des clauses techniques.
L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 600 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 3 000 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 936 831 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.
Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificat(s) de qualifications professionnelles établi(s) par des organismes indépendants.
Qualifications Qualibat:
— 1552 — traitement de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificat(s) de qualifications professionnelles établi(s) par des organismes indépendants.
Qualifications Qualibat:
— 1552 — traitement de l'amiante
Qualifications FNTP:
— 2321: travaux de terrassement courants en milieu urbain,
— 321: voirie, routes, pistes d'aéroport: trafic important 150 inférieur TMJA inférieur ou égal 750pl/jour: assises de chaussées,
— 322: voirie, routes, pistes d'aéroport: trafic important 150 inférieur TMJA inférieur ou égal 750pl/jour: revêtements en matériaux enrobés,
— 341: chaussées urbaines, assises de chaussées,
— 342: chaussées urbaines, revêtements en matériaux enrobés,
— 346: pose de bordures, chainettes et caniveaux,
— 347: petits ouvrages divers en maçonnerie,
— 5144: construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, profondeur de tranchée inférieur ou égal 3,50 m hors nappe phréatique.
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-05
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2.1.2023
Informations complémentaires
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7. 2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation.
— ----------------------
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous-critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous-critère A: la qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations: 20 %,
— sous-critère B: la qualité des moyens matériels affectés à la réalisation des prestations: 10 %,
— sous-critère C: la pertinence de la méthodologie de préparation, d'organisation et de réalisation d'un chantier moyen: 35 %,
— sous-critère D: la pertinence de la méthodologie de préparation, d'organisation et réalisation d'un gros chantier: 35 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ASS., 4.4.2014, « Département de Tarn-Et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 023-049307 (2019-01-30)
Avis d'attribution de marché (2019-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagements de Voirie et réseaux divers (VRD) et d'entretien des infrastructures liées aux déplacements sur le territoire de la Métropole
71190033”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº...”
Brève description
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 donnant lieu à la passation de bons de commande.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2243337.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur est: conseils de territoire du Pays d'Aix (CT2) et du Pays d'Aubagne et de l'Étoile (CT4)” Description
Description du marché:
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s)...”
Description du marché
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
Sous-critère A: la qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations: 20 %;
Sous-critère B: la qualité des moyens matériels affectés à la réalisation des prestations: 10 %;
Sous-critère C: la pertinence de la méthodologie de préparation, d'organisation et de réalisation d'un chantier moyen: 35 %;
Sous-critère D: la pertinence de la méthodologie de préparation, d'organisation et réalisation d'un gros chantier: 35 %.
Montant minimum annuel: 750 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 4 000 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille,...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, Tél: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur ouest: conseils de territoire du Pays Salonais (CT3), Istres Ouest-Provence (CT5) et du Pays de Martigues (CT6)” Description
Description du marché:
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s)...”
Description du marché
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
Sous-critère A: la qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations: 20 %;
Sous-critère B: la qualité des moyens matériels affectés à la réalisation des prestations: 10 %;
Sous-critère C: la pertinence de la méthodologie de préparation, d'organisation et de réalisation d'un chantier moyen: 35 %;
Sous-critère D: la pertinence de la méthodologie de préparation, d'organisation et réalisation d'un gros chantier: 35 %.
Montant minimum annuel: 600 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 3 000 000 EUR (HT).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 023-049307
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z190272F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur est
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia
Adresse postale: 640 rue Georges Claude
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13594
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442244439📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Satr
Adresse postale: 188 avenue des Alumines
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13541
Téléphone: +33 442397745📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 409 892 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1273620.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“25 000 euro (H.T.). À la société Eurovia Languedoc Roussillon pour des travaux d'amiante”
2️⃣
Numéro de contrat: Z190273F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 936 831 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 969716.80 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article...”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'article R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'article L. 521-1 du CJA Conseil d'État Ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP préfecture de région, bd P. Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél: +33 484354000, internet:http://www.paca.pref.gouv.fr
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 118-288794 (2019-06-19)