Travaux d'aménagement et de sécurité de voirie

Commune de Chambéry

Entretien routier et revêtement de voirie de type génie civil, réseaux et revêtements pour les opérations d'investissement décidées par la ville avec:
— interventions de génie civil,
— terrassements,
— construction de réseaux enterrés,
— maçonnerie (bordures trottoir, puisards, murets, regards ou chambres de visite des réseaux, massifs de candélabres, de mobilier urbain ou signalisation verticale, etc.),
— revêtements bitumineux les travaux concernent l'amélioration du domaine public (créations dispositifs ralentisseurs, réaménagement trottoirs, aménagement espaces de stationnement, création d'îlot, réaménagement carrefour giratoire, etc.),
— mise aux normes passages piétons,
— rénovation des éléments de gestion des eaux de ruissellement,
— amélioration/déploiement infrastructures liés aux réseaux d'éclairage ou fibre optique gérés par la ville etc.
Les accords-cadres passés donneront lieu à remise en concurrence régulière entre les opérateurs retenus, par le biais de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-04	Avis de marché
2019-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: 19-33
Brève description:

Entretien routier et revêtement de voirie de type génie civil, réseaux et revêtements pour les opérations d'investissement décidées par la ville avec: — interventions de génie civil, — terrassements, — construction de réseaux enterrés, — maçonnerie (bordures trottoir, puisards, murets, regards ou chambres de visite des réseaux, massifs de candélabres, de mobilier urbain ou signalisation verticale, etc.), — revêtements bitumineux les travaux concernent l'amélioration du domaine public (créations dispositifs ralentisseurs, réaménagement trottoirs, aménagement espaces de stationnement, création d'îlot, réaménagement carrefour giratoire, etc.), — mise aux normes passages piétons, — rénovation des éléments de gestion des eaux de ruissellement, — amélioration/déploiement infrastructures liés aux réseaux d'éclairage ou fibre optique gérés par la ville etc. Les accords-cadres passés donneront lieu à remise en concurrence régulière entre les opérateurs retenus, par le biais de marchés subséquents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chambéry
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 73011
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-chambery.fr 📧
Téléphone: +33 479602094 📞
URL des documents: http://www.chambery.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.chambery.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date limite de soumission: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-315400
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien routier et revêtement de voirie de type génie civil, réseaux et revêtements pour les opérations d'investissement décidées par la ville avec:

— interventions de génie civil,

— terrassements,

— construction de réseaux enterrés,

— maçonnerie (bordures trottoir, puisards, murets, regards ou chambres de visite des réseaux, massifs de candélabres, de mobilier urbain ou signalisation verticale, etc.),

— mise aux normes passages piétons,

— rénovation des éléments de gestion des eaux de ruissellement,

— amélioration/déploiement infrastructures liés aux réseaux d'éclairage ou fibre optique gérés par la ville etc.

Les accords-cadres passés donneront lieu à remise en concurrence régulière entre les opérateurs retenus, par le biais de marchés subséquents.

Intitulé du lot: Genie civil
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de génie civil.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions possibles.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les travaux peuvent donner lieu à demande de subventions, notamment européennes, en fonction des besoins
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Revêtement beton bitumineux
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de revêtements.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— lettre de présentation de la candidature (membres du groupement, forme, mandataire, habilitation du mandataire, sous-traitance éventuelle),

— pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,

— lot 2: centrale fixe de fabrication: arrêté préfectoral d'installation classée pour les centrales fixes de fabrication d'enrobés à chaud déjà existantes; en cas d'installation fixe en cours d'instruction, rapport favorable du commissaire enquêteur, accompagné de l'engagement de l'entrepreneur garantissant la levée des éventuelles réserves. Dans l'attente d'une installation fixe définitive, l'entreprise garantira à ses frais la fabrication des enrobés à chaud grâce à une centrale mobile temporaire de classe II ou tout autre moyen.

Pour le lot 2: pour centrales mobiles temporaires:

— plans de situation à une échelle donnée comprise entre le 1/10 000 et le 1/25 000,

— extraits des documents d'urbanisme (documents graphiques, zonage et règlement de la zone concernée applicables sur la commune d'implantation de la centrale mobile envisagée),

— arrêté préfectoral autorisant l'installation de la centrale mobile temporaire dans les autres cas, le candidat indique le lieu d'approvisionnement temporaire des enrobés à chaud et fournit l'accord écrit du fournisseur ainsi que l'arrêté préfectoral de la centrale.

Tous lots: présentation détaillée de la démarche de développement durable mise en place, notamment recyclage, réutilisation des matériaux, utilisation de produits non toxiques, gestion des déchets, mode de transport et d'approvisionnement des matériaux, bilan carbone, etc.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— lot 1 FNTP 2010: 232/233/234/2621 325/341/343/345/346/347/372/373 5144/5162 652/662 ou tout moyen de preuve équivalent,

— lot 2 FNTP 2010: 321/322/323/324/325 341/342 361/362/363/364/365 ou tout moyen de preuve équivalent agrément AQP pour le poste d'enrobage. Attestation de marquage CE des produits enrobés à chaud; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730065600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chambery.fr 🌏
URL des documents: http://www.chambery.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvelable 3 fois (maximum 4 ans).

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chambery.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19-33.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Source: OJS 2019/S 129-315400 (2019-07-04)

Avis d'attribution de marché (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien routier et revêtement de voirie de type génie civil, réseaux et revêtements pour les opérations d'investissement décidées par la Ville avec: — interventions de génie civil, — terrassements, — construction de réseaux enterrés, — maçonnerie (bordures trottoir, puisards, murets, regards ou chambres de visite des réseaux, massifs de candélabres, de mobilier urbain ou signalisation verticale, etc.), — revêtements bitumineux les travaux concernent l'amélioration du domaine public (créations dispositifs ralentisseurs, réaménagement trottoirs, aménagement espaces de stationnement, création d'îlot, réaménagement carrefour giratoire, etc.), mise aux normes passages piétons, rénovation des éléments de gestion des eaux de ruissellement, amélioration/déploiement infrastructures liés aux réseaux d'éclairage ou fibre optique gérés par la ville, etc. Les accords

Valeur totale du marché: 1 691 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-515003
Se réfère à l'avis: 2019/S 129-315400
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien routier et revêtement de voirie de type génie civil, réseaux et revêtements pour les opérations d'investissement décidées par la Ville avec:

— revêtements bitumineux les travaux concernent l'amélioration du domaine public (créations dispositifs ralentisseurs, réaménagement trottoirs, aménagement espaces de stationnement, création d'îlot, réaménagement carrefour giratoire, etc.), mise aux normes passages piétons, rénovation des éléments de gestion des eaux de ruissellement, amélioration/déploiement infrastructures liés aux réseaux d'éclairage ou fibre optique gérés par la ville, etc. Les accords

Intitulé du lot: Genie Civil
Revetement Beton Bitumineux
Informations complémentaires: Aucune

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-10 📅
Nom: Colas Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: ZA da la Pachaudière
Commune postale: Albertville
Code postal: 73200
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 691 500 EUR 💰
Nom: Eiffage Route Centre Est
Adresse postale: CS 10003
Commune postale: La Motte Servolex
Code postal: 73290
Nom: Blondet
Adresse postale: 235 rue de la Prairie
Commune postale: Voglans
Code postal: 73420
Nom: Groupe Nge
Adresse postale: Lieudit La Peyrouse
Commune postale: La Chavanne
Code postal: 73800
Nom: Sertpr
Adresse postale: 801 rue Archimède
Commune postale: Saint-Alban-Leysse
Code postal: 73230
Nom: Eurovia Alpes
Adresse postale: 347 rue de la Jacquères
Commune postale: Les Marches
Valeur totale du marché: 732 446 EUR 💰
Nom: PL Favier
Adresse postale: 1530 route d'Argent
Commune postale: Morestel
Code postal: 38510
Pays: Isère 🏙️
Nom: Moulin TP SAS
Adresse postale: 38 petite rue de La Plaine
Commune postale: Bourgoin Jallieu
Code postal: 38300
Nom: groupe NGE
Commune postale: Saint-Alban Leysse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Référence
Informations complémentaires

Les montants d'attribution sont une moyenne des DQE utilisés pour la comparaison des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L .551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 211-515003 (2019-10-28)

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