Les prestations sont réparties en 3 lot(s).
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, pour chacun des lots:
— tranche ferme: aménagement et viabilisation du site,
— tranche optionnelle 01: aménagement du parc (ex Point P),
— tranche optionnelle 02: aménagement du parc (ex Unibéton).
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les variantes exigée ne sont pas prévues.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 33 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du Pôle Gare centre-ville de Maubeuge
AM19.30
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 3 lot(s).
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande...”
Brève description
Les prestations sont réparties en 3 lot(s).
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, pour chacun des lots:
— tranche ferme: aménagement et viabilisation du site,
— tranche optionnelle 01: aménagement du parc (ex Point P),
— tranche optionnelle 02: aménagement du parc (ex Unibéton).
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les variantes exigée ne sont pas prévues.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 33 mois.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5565358.60 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie — assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Voirie — assainissement.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3844952.90 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées📦
Description du marché: Réseaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 468 120 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts — mobilier urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: Espaces verts, mobilier urbain, clôtures, platelage bois.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1252285.70 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— qualifications ou références équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-29
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 122-297681 (2019-06-24)