Travaux d'aménagement divers de la voirie et d'entretien courant sur les routes départementales des arrondissements d'Aix-en-Provence, d'Arles et de Marseille — Étang de Berre

Conseil départemental 13

Travaux d'aménagement divers de la voirie et d'entretien courant sur les routes départementales des arrondissements d'Aix-en-Provence, d'Arles et de Marseille — Étang de Berre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Midi Méditerranée
• Guintoli

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-20	Avis de marché
2020-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 2019-0427
Brève description:

Travaux d'aménagement divers de la voirie et d'entretien courant sur les routes départementales des arrondissements d'Aix-en-Provence, d'Arles et de Marseille — Étang de Berre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14784&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date limite de soumission: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 160-393816
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
La valeur estimée HT du lot est égale au montant minimum de la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Arrondissement d'Aix-en-Provence
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux d'aménagement divers de la voirie et d'entretien courant sur les routes départementales de l'arrondissement d'Aix-en-Provence.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires: La valeur estimée HT du lot est égale au montant minimum de la durée du marché.
Intitulé du lot: Arrondissement d'Arles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux d'aménagement divers de la voirie et d'entretien courant sur les routes départementales de l'arrondissement d'Arles.

Intitulé du lot: Arrondissement de Marseille Étang de Berre
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux d'aménagement divers de la voirie et d'entretien courant sur les routes départementales de l'arrondissement de Marseille Étang de Berre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner la lettre de candidature (DC1 en vigueur au 1.4.2019) et la déclaration du candidat (DC2 en vigueur au 1.4.2019). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Le candidat remettra la fiche d'information relative au représentant du candidat. En cas de sous-traitance, un formulaire DC4. Le sous-traitant devra fournir les informations et renseignements demandés dans le présent article.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années, liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (montant, année, lieu d'exécution),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Opqibi qualification 0901: repérage et diagnostic amiante.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires: La date énoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Conseil départemental à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr — les offres doivent être remises par voie électronique. Les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique à condition: qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système soit gratuit.le détail des critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. La durée de validité des offres est de 9 mois, étant entendu que 9 mois équivalent à 270 jours. Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget département. Aucune subvention n'est prévue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 160-393816 (2019-08-20)

Avis d'attribution de marché (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil departemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St Jus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-069221
Se réfère à l'avis: 2019/S 160-393816
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel): direction de l'achat public — SAM RP +33 413313503 — les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Arrondissement de Marseille — Étang de Berre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Procédures qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Nom: Colas Midi Méditerranée
Adresse postale: ZA Novactis — quartier Jean de Bouc 330 — RD6C
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13549
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.colas-mm.com 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Adresse postale: 13 et 15 rue Joseph Thoret
Commune postale: Istres Cedex
Code postal: 13802
Nom: guintoli
Adresse postale: 11 rue Nicolas Corpernic, CS 42108
Commune postale: Arles Cedex
Code postal: 13646
Adresse Internet: http://www.nge.fr 🌏
Nom: Guintoli
Adresse postale: 11 rue Nicolas Copernic, CS 42108
Adresse Internet: http://www.guintoli.fr 🌏
Adresse postale: 13 et 15 rue Joseph Thoret, BP 50018
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: Préfecture de la Région PACA — SGAR place Félix Baret
Source: OJS 2020/S 030-069221 (2020-02-11)

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