Travaux d'aménagement des points de collecte et de la voirie des installations de déchets sur le territoire du Pays d'Aix

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre de prestations de travaux, sur l'ensemble du territoire du Pays d'Aix, pour l'aménagement de la voirie des équipements suivants:
— des points de collecte pour les déchets ménagers (colonnes enterrées, colonnes semi-enterrées, abris bacs…),
— des 4 pôles logistiques de collecte (garage des véhicules) du territoire du Pays d'Aix,
— des 24 installations classées pour la protection de l'environnement déchets du territoires (déchetteries, centres de transfert et installation de stockage de déchets non dangereux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de construction de routes d'accès

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-02	Avis de marché
2019-09-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes d'accès
Numéro de référence: 72190088
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre de prestations de travaux, sur l'ensemble du territoire du Pays d'Aix, pour l'aménagement de la voirie des équipements suivants: — des points de collecte pour les déchets ménagers (colonnes enterrées, colonnes semi-enterrées, abris bacs…), — des 4 pôles logistiques de collecte (garage des véhicules) du territoire du Pays d'Aix, — des 24 installations classées pour la protection de l'environnement déchets du territoires (déchetteries, centres de transfert et installation de stockage de déchets non dangereux).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes d'accès 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes d'accès 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3371&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3371&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-02 📅
Date limite de soumission: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 170-414519
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Date prévisionnelle; la séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre de prestations de travaux, sur l'ensemble du territoire du Pays d'Aix, pour l'aménagement de la voirie des équipements suivants:

— des points de collecte pour les déchets ménagers (colonnes enterrées, colonnes semi-enterrées, abris bacs…),

— des 4 pôles logistiques de collecte (garage des véhicules) du territoire du Pays d'Aix,

— des 24 installations classées pour la protection de l'environnement déchets du territoires (déchetteries, centres de transfert et installation de stockage de déchets non dangereux).

Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Description des options:

En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):

— une lettre de candidature (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet de l'accord-cadre. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est demandé un montant minimum de chiffre d'affaires annuel de 800 000 EUR HT de moyenne par an, sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Date prévisionnelle; la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Territoire du Pays d'Aix
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3371&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre n'est pas à tranches. Il s'agit d'une consultation passée par procédure adaptée en application des dispositions du 1º de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 400 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR (HT). La valeur technique de l'offre sera appréciées au regard des sous-critères suivants:

— sous-critère nº 1 (60 %): pertinence des moyens matériels et humains et de l'organisation mis en œuvre par le candidat afin d'assurer la réalisation de 3 chantiers concomitants en différents lieux, sur le territoire du Pays d'Aix (nombre d'équipes, engins, interlocuteurs privilégiés…). Exemple de chantier à réaliser:

—— fourniture et pose de fourreaux électriques comprenant environ 50 m

—— aménagement d'une logette pour bacs à déchets ménagers comprenant notamment 50 m

—— travaux de réhabilitation de colonnes semi enterrées comprenant notamment 60 m

— sous-critère nº 2 (40 %): pertinence des mesures que le candidat indiquera pour prendre en compte le développement durable dans les chantiers demandés. Il détaillera notamment sa procédure de prise en compte de la prévention des déchets et de valorisation des matériaux, la mise en œuvre de produits issus du recyclage. Il décrira également les moyens qu'il envisage pour réaliser les contrôles internes et externes de ces procédures. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-ci devra être effectuée dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative),

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994). Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: Préfecture de région, bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 170-414519 (2019-09-02)

Informations complémentaires (2019-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 174-423424
Se réfère à l'avis: 2019/S 170-414519
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2019/S 174-423424 (2019-09-05)

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