Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre de prestations de travaux, sur l'ensemble du territoire du Pays d'Aix, pour l'aménagement de la voirie des équipements suivants:
— des points de collecte pour les déchets ménagers (colonnes enterrées, colonnes semi-enterrées, abris bacs…),
— des 4 pôles logistiques de collecte (garage des véhicules) du territoire du Pays d'Aix,
— des 24 installations classées pour la protection de l'environnement déchets du territoires (déchetteries, centres de transfert et installation de stockage de déchets non dangereux).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement des points de collecte et de la voirie des installations de déchets sur le territoire du Pays d'Aix
72190088”
Produits/services: Travaux de construction de routes d'accès📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre de prestations de travaux, sur l'ensemble du territoire du Pays d'Aix, pour l'aménagement de la voirie...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre de prestations de travaux, sur l'ensemble du territoire du Pays d'Aix, pour l'aménagement de la voirie des équipements suivants:
— des points de collecte pour les déchets ménagers (colonnes enterrées, colonnes semi-enterrées, abris bacs…),
— des 4 pôles logistiques de collecte (garage des véhicules) du territoire du Pays d'Aix,
— des 24 installations classées pour la protection de l'environnement déchets du territoires (déchetteries, centres de transfert et installation de stockage de déchets non dangereux).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes d'accès📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre de prestations de travaux, sur l'ensemble du territoire du Pays d'Aix, pour l'aménagement de la voirie...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre de prestations de travaux, sur l'ensemble du territoire du Pays d'Aix, pour l'aménagement de la voirie des équipements suivants:
— des points de collecte pour les déchets ménagers (colonnes enterrées, colonnes semi-enterrées, abris bacs…),
— des 4 pôles logistiques de collecte (garage des véhicules) du territoire du Pays d'Aix,
— des 24 installations classées pour la protection de l'environnement déchets du territoires (déchetteries, centres de transfert et installation de stockage de déchets non dangereux).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché avec le titulaire pour...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le...”
Liste et brève description des conditions
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
— une lettre de candidature (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet de l'accord-cadre. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,
— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
“Il est demandé un montant minimum de chiffre d'affaires annuel de 800 000 EUR HT de moyenne par an, sur les 3 dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle; la séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre...”
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre n'est pas à tranches. Il s'agit d'une consultation passée par procédure adaptée en application des dispositions du 1º de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 400 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR (HT). La valeur technique de l'offre sera appréciées au regard des sous-critères suivants:
— sous-critère nº 1 (60 %): pertinence des moyens matériels et humains et de l'organisation mis en œuvre par le candidat afin d'assurer la réalisation de 3 chantiers concomitants en différents lieux, sur le territoire du Pays d'Aix (nombre d'équipes, engins, interlocuteurs privilégiés…). Exemple de chantier à réaliser:
—— fourniture et pose de fourreaux électriques comprenant environ 50 m de terrassement en terrain meuble, fourniture et pose de 150 ml de fourreaux et 4 regards préfabriqués, l'évacuation des déblais et la remise en état du site,
—— aménagement d'une logette pour bacs à déchets ménagers comprenant notamment 50 m de terrassement en terrain meuble, 5 m de béton de fondation, 20 m de maçonnerie d'agglomérés et 50 m d'enduit ciment,
—— travaux de réhabilitation de colonnes semi enterrées comprenant notamment 60 m de terrassement en terrain meuble, 65 m de rabotage de revêtement, évacuation des déblais et 20 t de béton bitumineux,
— sous-critère nº 2 (40 %): pertinence des mesures que le candidat indiquera pour prendre en compte le développement durable dans les chantiers demandés. Il détaillera notamment sa procédure de prise en compte de la prévention des déchets et de valorisation des matériaux, la mise en œuvre de produits issus du recyclage. Il décrira également les moyens qu'il envisage pour réaliser les contrôles internes et externes de ces procédures. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-ci devra être effectuée dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: Préfecture de région, bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative),
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994). Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 170-414519 (2019-09-02)
Informations complémentaires (2019-09-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 170-414519
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.13)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les fonds de l'Union européenne
Ancienne valeur
Texte:
“Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non” Nouvelle valeur
Texte:
“Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: opération qui s'inscrit dans le...”
Texte
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: opération qui s'inscrit dans le cadre du projet Life IP Smart Waste PACA — Life 16 IPE FR005.
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Source: OJS 2019/S 174-423424 (2019-09-05)