Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC du Coteau, première phase de l'éco-quartier de Villeneuve à Cognin (agglomération de Chambéry): réalisation des réseaux secs, finition des terrassements, réalisation de la voirie, et revêtement de sol, réalisation des aménagements paysagers, raccordements des réseaux aux bâtis. Les lots 1 à 4 ont fait l'objet d'une 1 consultation en avril 2013. Les lots n 7 et 8 font l'objet d'une consultation distincte. Durée globale de l'ensemble des lots (toutes tranches confondues) fixée à 21 mois sur une période globale estimée à 5 ans. Des phases d'interruption et reprises de travaux sont à prévoir en lien avec les constructions de la ZAC. Le démarrage effectif des travaux est prévu en mai 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC du Coteau à Cognin — Lots 5 et 6
2019-02”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC du Coteau, première phase de l'éco-quartier de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC du Coteau, première phase de l'éco-quartier de Villeneuve à Cognin (agglomération de Chambéry): réalisation des réseaux secs, finition des terrassements, réalisation de la voirie, et revêtement de sol, réalisation des aménagements paysagers, raccordements des réseaux aux bâtis. Les lots 1 à 4 ont fait l'objet d'une 1 consultation en avril 2013. Les lots n 7 et 8 font l'objet d'une consultation distincte. Durée globale de l'ensemble des lots (toutes tranches confondues) fixée à 21 mois sur une période globale estimée à 5 ans. Des phases d'interruption et reprises de travaux sont à prévoir en lien avec les constructions de la ZAC. Le démarrage effectif des travaux est prévu en mai 2019.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseaux secs et éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Réseaux secs (et tranchées pour réseaux secondaires ERDF et éclairage public), comprend: le téléphone et la télédistribution (tranchées, fourreaux, chambres...”
Description du marché
Réseaux secs (et tranchées pour réseaux secondaires ERDF et éclairage public), comprend: le téléphone et la télédistribution (tranchées, fourreaux, chambres de tirage), l'éclairage public (tranchées, gaines et câblage, armoires, tabourets de branchement, candélabres), le réseau d'électricité (tranchées, fourreaux).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est un marché décomposé en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles pour chaque lot comme suit:
— tranche ferme = phase 1,
— tranche...”
Description des options
Le marché est un marché décomposé en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles pour chaque lot comme suit:
— tranche ferme = phase 1,
— tranche optionnelle 1 = phase 2,
— tranche optionnelle 2 = phase 3,
— tranche optionnelle 3 = phase 4.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est lancé avec une prestation supplémentaire éventuelle proposée par Grand Chambéry. Cette prestation, complémentaire à l'offre de base,...”
Informations complémentaires
Le présent marché est lancé avec une prestation supplémentaire éventuelle proposée par Grand Chambéry. Cette prestation, complémentaire à l'offre de base, concerne le lot n 5 et devra obligatoirement être chiffrée par les candidats qui répondent à ce lot.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Description du marché:
“Voirie, comprend: le réglage pour la pose des revêtements de sol (réglage, grilles de sol, avaloirs), le revêtement de sol en enrobé et sablé, les bordures...”
Description du marché
Voirie, comprend: le réglage pour la pose des revêtements de sol (réglage, grilles de sol, avaloirs), le revêtement de sol en enrobé et sablé, les bordures et caniveaux, la maçonnerie de murets, la finition des noues (redents, exutoires), la peinture de chaussée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats sont par ailleurs invités à joindre d'ores et déjà à ces pièces: une attestation datant de moins de 6 mois émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales du candidat indiquant que ce dernier a satisfait à ses obligations sociales, une attestation datant de moins d'un an de l'administration des impôts indiquant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales, si le candidat emploie des salariés, une attestation sur l'honneur, établie à la date de remise de l'offre, de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail, étant entendu que ces documents seront exigés du candidat retenu avant signature du marché. Il est à noter qu'une attestation d'assurance en vigueur sera exigée du titulaire du marché avant tout démarrage de la prestation. Les candidats sont invités à faire d'ores et déjà figurer ce document dans leurs pièces de candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration décrivant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration décrivant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, une liste de travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il sera prévu dans chacun des lots du présent marché l'obligation de faire réaliser par des personnes issues de publics en difficulté un certain nombre...”
Conditions d'exécution du contrat
Il sera prévu dans chacun des lots du présent marché l'obligation de faire réaliser par des personnes issues de publics en difficulté un certain nombre d'heures de travail nécessaires à l'exécution des travaux. Financement sur les fonds propres de Grand Chambéry. Marchés à prix unitaires révisables. Règlement par mandat administratif et virement. Délai global de paiement: 30 jours à réception de facture.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-21
13:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — Dossier à télécharger à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info Conditions de remise des plis: les dépôts de plis devront impérativement être remis par voie dématérialisée sur notre profil d'acheteur. Signature électronique ou manuscrite du marché au choix pour l'attributaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 016-033040 (2019-01-21)
Avis d'attribution de marché (2019-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 106 allée des Blachères, CS 82618
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC du Coteau à Cognin — lots 5 et 6
2019-02”
Brève description:
“Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC du Coteau à Cognin — lots 5 et 6.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1800168.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Réseaux secs et éclairage public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options: Tranches optionnelles.
Description
Description du marché: Voirie.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 016-033040
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Réseaux secs et éclairage public
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sobeca
Commune postale: Tullins
Code postal: 38210
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 428659.18 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Voirie
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route centre est
Commune postale: Voglans
Code postal: 73420
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1371509.85 💰
“Pour le lot n6, la procédure d'appel d'offres ouvert a été déclarée infructueuse. Le marché a été attribué grâce à une nouvelle consultation lancée sous la...”
Pour le lot n6, la procédure d'appel d'offres ouvert a été déclarée infructueuse. Le marché a été attribué grâce à une nouvelle consultation lancée sous la forme de procédure concurrentielle avec négociation.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 097-233585 (2019-05-17)