Travaux d'aménagement de la phase 2 de la ZAC Plaine de la Ronce (communes d'Isneauville et de Fontaine-sous-Préaux)

Rouen Normandie aménagement — société publique locale

Construction de voirie, d'assainissement, de réseaux (notamment: télécom, fibre optique, électricité, éclairage publique, eau potable, gaz et EU/EV) et d'espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Rouen Normandie aménagement — société publique locale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-17	Avis de marché
2020-01-17	Informations complémentaires
2020-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Brève description:

Construction de voirie, d'assainissement, de réseaux (notamment: télécom, fibre optique, électricité, éclairage publique, eau potable, gaz et EU/EV) et d'espaces verts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de voies 📦
Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Rouen Normandie Aménagement — Société publique locale
Adresse postale: 65 avenue de Bretagne, immeuble Montmorency 2
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.rouen-normandie-amenagement.fr 🌏
Courrier électronique: remi.denijs@rouen-normandie-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 232816910 📞
Fax: +33 232816929 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date limite de soumission: 2020-01-23 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-601877
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. La négociation se fera par correspondance ou au cours d'un rendez-vous. Elle pourra porter sur tous les éléments de l'offre sous réserve de ne pas modifier les conditions substantielles de la consultation. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Voirie réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de voirie, de terrassement, d'assainissement.
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Réseaux secs
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de réseaux secs.
Intitulé du lot: Espaces verts
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux d'aménagement paysager, de plantation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de la Ronce, 76230 — Isneauville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les marchés sont soumis à des clauses d'insertion par l'économique financement:

— les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Forme juridique:

— le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Rouen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53258241800028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 245-601877 (2019-12-17)

Informations complémentaires (2020-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 65 avenue de Bretagne, Immeuble Montmorency 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date limite de soumission: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-035609
Se réfère à l'avis: 2019/S 245-601877
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est reportée au 4.2.2020 (14:00).
Source: OJS 2020/S 017-035609 (2020-01-17)

Avis d'attribution de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2264091.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rouen Normandie aménagement soc. pub. lo.
Contact
Courrier électronique: contact@rouen-normandie-amenagement.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-348445
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Reseaux Secs
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de la Ronce, 76230 Isneauville.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-16 📅
Nom: EBTP Établissement de l'hôtellier TP
Adresse postale: ZI rue du Manoir
Commune postale: Blangy-sur-Bresle
Code postal: 76340
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1728286.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-07 📅
Nom: Ineo Normandie
Adresse postale: 16 rue de la Boulaie
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Valeur totale du marché: 288 215 EUR 💰
Nom: Jcev
Adresse postale: rue du Bois Cordieu
Commune postale: Vitot
Code postal: 27110
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 247589.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
7
Source: OJS 2020/S 142-348445 (2020-07-21)

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