Travaux d'aménagement d'un carrefour à feux à l'intersection de la RD 934 et de 2 voies communales avec création d'un îlot de tourne à gauche sur le territoire des communes de Marly et Saultain
Travaux d'aménagement d'un carrefour à feux à l'intersection de la RD 934 et de 2 voies communales avec création d'un îlot de tourne à gauche sur le territoire des communes de Marly et Saultain pour le département du Nord — 3 rubriques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-26.
Avis de marché (2019-06-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des affaires juridiques et de l'achat public — pôle achat public
Téléphone: +33 359735084📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement d'un carrefour à feux à l'intersection de la RD 934 et de 2 voies communales avec création d'un îlot de tourne à gauche sur le...”
Titre
Travaux d'aménagement d'un carrefour à feux à l'intersection de la RD 934 et de 2 voies communales avec création d'un îlot de tourne à gauche sur le territoire des communes de Marly et Saultain.
201900530
Travaux d'aménagement d'un carrefour à feux à l'intersection de la RD 934 et de 2 voies communales avec création d'un îlot de tourne à gauche sur le territoire des communes de Marly et Saultain pour le département du Nord — 3 rubriques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 243987.25 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — communes de Marly et Saultain.
Description du marché:
“Travaux d'aménagement d'un carrefour à feux à l'intersection de la RD 934 et de 2 voies communales avec création d'un îlot de tourne à gauche sur le...”
Description du marché
Travaux d'aménagement d'un carrefour à feux à l'intersection de la RD 934 et de 2 voies communales avec création d'un îlot de tourne à gauche sur le territoire des communes de Marly et Saultain pour le département du Nord — 3 rubriques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 243987.25 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires:
“La maîtrise d'ouvrage de la présente opération est assurée par le département du Nord pour ce qui concerne la passation et la notification du marché de...”
Informations complémentaires
La maîtrise d'ouvrage de la présente opération est assurée par le département du Nord pour ce qui concerne la passation et la notification du marché de travaux, les communes de Marly et de Saultain ayant délégué partiellement leur maîtrise d'ouvrage au département du Nord, en application de L. 2422-12 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R 2143-16...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R 2143-16 du code de la commande publique.
Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique.
Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaire annuel HT minimal de: 300 000 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-26
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-29
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché se décompose en 3 rubriques:
— rubrique 1 — travaux sous maîtrise d'ouvrage du département du Nord: chaussée, assainissement, bordures-caniveaux...”
Le marché se décompose en 3 rubriques:
— rubrique 1 — travaux sous maîtrise d'ouvrage du département du Nord: chaussée, assainissement, bordures-caniveaux de la RD 934, et signalisation tricolore,
— rubrique 2 — travaux sous maîtrise d'ouvrage de la commune de Marly: chaussée, bordures-caniveaux de la rue du 19 mars 1962 et trottoirs,
— rubrique 3 — travaux sous maîtrise d'ouvrage de la commune de Saultain: trottoirs.
Procédure adaptée ouverte conformément aux articles R. 2123-1 à R. 2123-8 du code de la commande publique.
— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: cf article 3.2 du RC,
— modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC,
— modalités de sélections des candidatures: cf. article 4.1 du RC,
— sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC
Le point de départ du marché est la date de sa notification,
— modalités essentielles de financement: ressources propres de chaque collectivité, au titre de son budget d'investissement. Chaque maître d'ouvrage assurera le suivi et l'exécution technique et financière du marché public relatif à sa rubrique,
— la signature électronique est facultative au titre de l'offre,
— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site «www.telerecours.fr».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 123-299448 (2019-06-26)