Travaux d'amélioration et de renouvellement dans le cadre de la remise en État des logements vacants de Terre d'Opale Habitat

Terre d'Opale Habitat — Office public de l'habitat

Accord-cadre sans minimum ni maximum Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Terre d'Opale Habitat — Office public de l'habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-29	Avis de marché
2020-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: Mar649/1
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre d'Opale Habitat — office public de l'habitat
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie, CS 50128
Code postal: 62103
Commune postale: Calais
Contact
Adresse Internet: http://www.terredopalehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: dlefevre@terredopalehabitat.fr 📧
URL des documents: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏
URL pour la participation: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-514783
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: MAR649/1.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements à fournir sont repris au RC, conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.Type de prix défini par marché subséquent. Prix fermes. Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies pour chaque marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Toh.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27620003700048
Contact
URL des documents: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: MAR649/1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542424 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542450 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 211-514783 (2019-10-29)

Avis d'attribution de marché (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accord-cadre sans minimum ni maximum, — attribution d'un marché unique, — accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Valeur totale du marché: 1724361.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre d'Opale habitat — office public de l'habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-098316
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-514783
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Les montants repris ci-dessus sont des offres indicatives relatives à l'accord-cadre, en euro(s) HT. Date de notification: 29.1.20 pour Sogebat et Groupement Demouselle/30.1.20 pour Groupement Sertra services. Les marchés attribués sont des accords-cadres à marchés subséquents conclus pour une période initiale d'un an reconductible 3 fois par période d'un an. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer 1 recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Envoi le 25.2.20 à la publication.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accord-cadre sans minimum ni maximum,

— attribution d'un marché unique,

— accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Nom: Groupement Demouselle (mandataire)/CSL/mille peinture
Adresse postale: 12 rue René Cassin
Commune postale: Outreau
Code postal: 62230
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏
Valeur totale du marché: 797786.39 EUR 💰
Nom: Sogebat
Adresse postale: ZI Fosse 13 — BP 65
Commune postale: Sains-en-Gohelle
Code postal: 62114
Valeur totale du marché: 530950.4 EUR 💰
Nom: Groupement Sertra services Audomarois (mandataire)/Leduc électricité/Knockaert
Adresse postale: 112, rue d'Hondschoote
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 395624.42 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Les montants repris ci-dessus sont des offres indicatives relatives à l'accord-cadre, en euro(s) HT.

Date de notification: 29.1.20 pour Sogebat et Groupement Demouselle/30.1.20 pour Groupement Sertra services. Les marchés attribués sont des accords-cadres à marchés subséquents conclus pour une période initiale d'un an reconductible 3 fois par période d'un an.

La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer 1 recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Envoi le 25.2.20 à la publication.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 042-098316 (2020-02-26)

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