Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'amélioration et de renouvellement dans le cadre de la remise en État des logements vacants de Terre d'Opale Habitat
Mar649/1”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements à fournir sont repris au RC, conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements à fournir sont repris au RC, conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.Type de prix défini par marché subséquent. Prix fermes. Une avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.Type de prix défini par marché subséquent. Prix fermes. Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies pour chaque marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-03
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toh.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: MAR649/1.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542424📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542450 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 211-514783 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Terre d'Opale habitat — office public de l'habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'amélioration et de renouvellement dans le cadre de la remise en état des logements vacants de Terre d'Opale habitat
Mar649/1”
Brève description:
“— accord-cadre sans minimum ni maximum,
— attribution d'un marché unique,
— accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1724361.21 💰
Description
Description du marché:
“— accord-cadre sans minimum ni maximum,
— attribution d'un marché unique,
— accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-514783
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Demouselle (mandataire)/CSL/mille peinture
Adresse postale: 12 rue René Cassin
Commune postale: Outreau
Code postal: 62230
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 797786.39 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sogebat
Adresse postale: ZI Fosse 13 — BP 65
Commune postale: Sains-en-Gohelle
Code postal: 62114
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 530950.4 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Sertra services Audomarois (mandataire)/Leduc électricité/Knockaert
Adresse postale: 112, rue d'Hondschoote
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 395624.42 💰
“Les montants repris ci-dessus sont des offres indicatives relatives à l'accord-cadre, en euro(s) HT.
Date de notification: 29.1.20 pour Sogebat et...”
Les montants repris ci-dessus sont des offres indicatives relatives à l'accord-cadre, en euro(s) HT.
Date de notification: 29.1.20 pour Sogebat et Groupement Demouselle/30.1.20 pour Groupement Sertra services. Les marchés attribués sont des accords-cadres à marchés subséquents conclus pour une période initiale d'un an reconductible 3 fois par période d'un an.
La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer 1 recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Envoi le 25.2.20 à la publication.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 042-098316 (2020-02-26)