Travaux courants sur les réseaux et ouvrages publics destinés à la collecte, au stockage et au traitement des eaux pluviales urbaines (2019-2022)

Grand Annecy

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, passé sous la forme de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mithieux TP

Qui ?

• Grand Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-27	Avis de marché
2019-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 2019/13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-097002
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Cœur d'agglomération
Numéro du lot: 1
Brève description:

Communes d'Annecy y compris communes déléguées, Annecy-le-Vieux, Cran Gevrier, Meythet, Seynod, Pringy), Poisy, Épagny Metz Tessy, Argonay.

Durée de l'accord: 45 mois
Description des renouvellements:

Marché passé de la date de notification jusqu'au 31.12.2019 renouvelable 3 fois par période d'une année du 1

Intitulé du lot: Rives du lac et sud d'agglomération
Numéro du lot: 2
Brève description:

Communes de Veyrier du Lac, Menthon-Saint-Bernard, Bluffy, Talloires-Montmin, Duingt, Saint-Jorioz, Sevrier, Saint-Eustache, Entrevernes, La Chapelle-Saint-Maurice, Leschaux.

Intitulé du lot: Nord Est agglomération
Numéro du lot: 3
Brève description: Communes de Naves-Parmelan, Villaz, Fillière, Groisy, Charvonnnex.
Intitulé du lot: Sud Ouest d'agglomération
Numéro du lot: 4
Brève description:

Communes de Chavanod, Montagny-les-Lanches, Chapeiry, Saint-Sylvestre, Alby-sur-Chéran, Saint-Félix, Héry-sur-Alby, Chainaz-les-Frasses, Cusy, Mûres, Gruffy, Allèves, Viuz-la-Chiésaz, Quintal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— DC1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent,…),

— formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— ou DUME (Document unique de marché européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— qualifications et classifications souhaitées (FNTP ou références équivalentes) suivantes:

—— 2321: «Travaux de terrassements courants en milieu urbain»,

—— 2322: «Travaux de terrassements courants en milieu rural».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix sera jugé sur la base du devis d'aide au dépouillement
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 043-097002 (2019-02-27)

Avis d'attribution de marché (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-243738
Se réfère à l'avis: 2019/S 043-097002
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum. Le marché est passé pour une période débutant à la date de notification du marché et se terminant au 31.12.2019. Ce marché pourra être reconduit 3 fois par période d'une année du 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Communes d'Annecy y compris communes déléguées, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Seynod, Pringy, Poisy, Epagny Metz-Tessy, Argonay.

Communes de Veyrier-du-Lac, Menthon-Saint-Bernard, Bluffy, Talloires-Montmin, Duingt, Saint-Jorioz, Sevrier, Saint-Eustache, Entrevernes, La Chapelle-Saint-Maurice, Leschaux.

Intitulé du lot: Nord est agglomération
Brève description: Communes de Nâves-Parmelan, Villaz, Fillière, Groisy, Charvonnnex.
Intitulé du lot: Sud ouest d'agglomération

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Nom: Mithieux TP
Adresse postale: 3 rue des Frères de Montgolfier
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 101-243738 (2019-05-23)

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