Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, passé sous la forme de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux courants sur les réseaux et ouvrages publics destinés à la collecte, au stockage et au traitement des eaux pluviales urbaines (2019-2022)
2019/13”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, passé sous la forme de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cœur d'agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Communes d'Annecy y compris communes déléguées, Annecy-le-Vieux, Cran Gevrier, Meythet, Seynod, Pringy), Poisy, Épagny Metz Tessy, Argonay.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix sera jugé sur la base du devis d'aide au dépouillement
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché passé de la date de notification jusqu'au 31.12.2019 renouvelable 3 fois par période d'une année du 1 janvier au 31 décembre.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rives du lac et sud d'agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Communes de Veyrier du Lac, Menthon-Saint-Bernard, Bluffy, Talloires-Montmin, Duingt, Saint-Jorioz, Sevrier, Saint-Eustache, Entrevernes, La...”
Description du marché
Communes de Veyrier du Lac, Menthon-Saint-Bernard, Bluffy, Talloires-Montmin, Duingt, Saint-Jorioz, Sevrier, Saint-Eustache, Entrevernes, La Chapelle-Saint-Maurice, Leschaux.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord Est agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Communes de Naves-Parmelan, Villaz, Fillière, Groisy, Charvonnnex.
Description des renouvellements:
“Marché passé de la date de notification jusqu'au 31.12.2019 renouvelable 3 fois par période d'une année du 1 janvier au 31 décembre”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud Ouest d'agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Communes de Chavanod, Montagny-les-Lanches, Chapeiry, Saint-Sylvestre, Alby-sur-Chéran, Saint-Félix, Héry-sur-Alby, Chainaz-les-Frasses, Cusy, Mûres,...”
Description du marché
Communes de Chavanod, Montagny-les-Lanches, Chapeiry, Saint-Sylvestre, Alby-sur-Chéran, Saint-Félix, Héry-sur-Alby, Chainaz-les-Frasses, Cusy, Mûres, Gruffy, Allèves, Viuz-la-Chiésaz, Quintal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent,…),
— formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
— ou DUME (Document unique de marché européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— qualifications et classifications souhaitées (FNTP ou références équivalentes) suivantes:
—— 2321: «Travaux de terrassements courants en milieu urbain»,
—— 2322: «Travaux de terrassements courants en milieu rural».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 043-097002 (2019-02-27)
Avis d'attribution de marché (2019-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux courants sur les réseaux et ouvrages publics destinés à la collecte, au stockage et au trait
2019/13”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Communes d'Annecy y compris communes déléguées, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Seynod, Pringy, Poisy, Epagny Metz-Tessy, Argonay.”
Description du marché:
“Communes de Veyrier-du-Lac, Menthon-Saint-Bernard, Bluffy, Talloires-Montmin, Duingt, Saint-Jorioz, Sevrier, Saint-Eustache, Entrevernes, La...”
Description du marché
Communes de Veyrier-du-Lac, Menthon-Saint-Bernard, Bluffy, Talloires-Montmin, Duingt, Saint-Jorioz, Sevrier, Saint-Eustache, Entrevernes, La Chapelle-Saint-Maurice, Leschaux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Nord est agglomération
Description
Description du marché: Communes de Nâves-Parmelan, Villaz, Fillière, Groisy, Charvonnnex.
Champ d'application du marché
Titre: Sud ouest d'agglomération
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 043-097002
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Cœur d'agglomération
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mithieux TP
Adresse postale: 3 rue des Frères de Montgolfier
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Rives du lac et sud d'agglomération
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Nord est agglomération
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Sud ouest d'agglomération
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum. Le marché est passé pour une période débutant à la date de notification du...”
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum. Le marché est passé pour une période débutant à la date de notification du marché et se terminant au 31.12.2019. Ce marché pourra être reconduit 3 fois par période d'une année du 1 janvier au 31 décembre.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 101-243738 (2019-05-23)