Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux courants de remise en état du patrimoine de Limoges Habitat
2019-169
Produits/services: Travaux de chantier📦
Brève description: Travaux courants de remise en état du patrimoine de Limoges Habitat.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Maçonnerie: accord-cadre multi-attributaires (4 attributaires maximum) avec émission de bons de commande, avec absence de montant minimum et montant maximum.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois par périodes de 1 an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de démarrage des prestations: janvier 2020.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché:
“Serrurerie: accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires maximum) avec émission de bons de commande, avec absence de montant minimum et montant maximum.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assainissement et réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Description du marché:
“Assainissement et réseaux divers: accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires maximum) avec émission de bons de commande, avec absence de montant...”
Description du marché
Assainissement et réseaux divers: accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires maximum) avec émission de bons de commande, avec absence de montant minimum et montant maximum.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Description du marché:
“Voirie: accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires maximum) avec émission de bons de commande, avec absence de montant minimum et montant maximum.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ponçage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de décapage📦
Produits/services supplémentaires: Ponceuses📦
Description du marché:
“Ponçage: accord-cadre multi-attributaires (2 attributaires maximum) avec émission de bons de commande, avec absence de montant minimum et montant maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-10
14:30 📅
“Un nombre maximum d'attributaires est fixé par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres conformes.
Les modalités de remise des...”
Un nombre maximum d'attributaires est fixé par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres conformes.
Les modalités de remise des candidatures et offres électroniques (remise électronique obligatoire) sont précisées dans le règlement de consultation.
Au stade de la candidature, les candidats n'ont pas à remettre de documents signés. Seuls l'acte d'engagement et son annexe (constituant le contrat définitif) devront être signés électroniquement par les attributaires du marché. Les modalités liées à cette signature électronique sont mentionnées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus — article L. 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - article L. 551-13 à L. 551-23 du même code,
— recours plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 174-423203 (2019-09-05)