Travaux courants d'extension, de remplacement et de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement des eaux usées et pluviales
Communauté de communes des Sablons
Opérations courantes de remplacement, de réhabilitation et d'extension des réseaux d'eau potable ainsi que d'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées, dans l'espace public. Les travaux sont respectivement réalisés pour le compte du syndicat mixte d'eau potable des Sablons, du syndicat mixte d'assainissement des Sablons et de la Communauté de communes de Sablons, selon leurs compétences propres, dans le cadre d'un groupement de commande. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
- • Pipelines › Canalisations d'eau
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
- • Tuyaux et raccords › Conduites
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-14 | Avis de marché |
| 2019-04-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Canalisations d'eau
Numéro de référence: 2019CCS-TV-001
Brève description:
“Opérations courantes de remplacement, de réhabilitation et d'extension des réseaux d'eau potable ainsi que d'assainissement des eaux pluviales et des eaux...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Canalisations d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Code postal: 60175
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Contact
Adresse Internet: http://cc-sablons.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@cc-sablons.fr 📧
Téléphone: +33 344220160 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AD8I854wX7 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AD8I854wX7 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date limite de soumission: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-022922
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
“Les candidats au lot n”
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Travaux courants par tranchée ouverte
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Les travaux, réalisés sous Charte Qualité, concernent les opérations courantes par tranchée ouverte hors prestation de réhabilitation sans tranchée. Les...”
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Valeur estimée hors TVA: 10 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an(s), soit jusqu'au 31.12.2022.”
Intitulé du lot: Travaux de réhabilitation sans tranchée
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Les travaux, réalisés sous Charte Qualité, concernent exclusivement la réhabilitation d'ouvrage d'assainissement (eau pluviale et usée) sans tranchée...”
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Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire des 3 collectivités.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de préparation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600058200014
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'assainissement des Sablons
Pays: Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'eau potables des Sablons
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: sma-sablons@orange.fr 📧
: smeps@cc-sablons.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AD8I854wX7 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le marché pourra être renouvelé à son terme, soit une publication des prochains avis au plus tard dans le courant de l'année 2022.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJa), et pouvant être exercé avant la signature du...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 012-022922 (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Canalisations d'eau
Numéro de référence: 2019CCS-TV-001
Brève description:
“Opérations courantes de remplacement, de réhabilitation et d'extension des réseaux d'eau potable ainsi que d'assainissement des eaux pluviales et des eaux...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Canalisations d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Code postal: 60175
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Contact
Adresse Internet: http://cc-sablons.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@cc-sablons.fr 📧
Téléphone: +33 344220160 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AD8I854wX7 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AD8I854wX7 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date limite de soumission: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-022922
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
“Les candidats au lot n”
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Travaux courants par tranchée ouverte
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Les travaux, réalisés sous Charte Qualité, concernent les opérations courantes par tranchée ouverte hors prestation de réhabilitation sans tranchée. Les...”
Valeur estimée hors TVA: 10 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an(s), soit jusqu'au 31.12.2022.”
Intitulé du lot: Travaux de réhabilitation sans tranchée
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Les travaux, réalisés sous Charte Qualité, concernent exclusivement la réhabilitation d'ouvrage d'assainissement (eau pluviale et usée) sans tranchée...”
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire des 3 collectivités.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de préparation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600058200014
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'assainissement des Sablons
Pays: Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'eau potables des Sablons
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: sma-sablons@orange.fr 📧
: smeps@cc-sablons.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AD8I854wX7 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le marché pourra être renouvelé à son terme, soit une publication des prochains avis au plus tard dans le courant de l'année 2022.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJa), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 012-022922 (2019-01-14)
Avis d'attribution de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Opérations courantes de remplacement, de réhabilitation et d'extension des réseaux d'eau potable ainsi que d'assainissement des eaux pluviales et des eaux...”
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Valeur totale du marché: 6 799 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-191281
Se réfère à l'avis: 2019/S 012-022922
Numéro JO-S: 80
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux, réalisés sous charte qualité, concernent les opérations courantes par tranchée ouverte hors prestation de réhabilitation sans tranchée. Les...”
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“Les travaux, réalisés sous charte qualité, concernent exclusivement la réhabilitation d'ouvrage d'assainissement (eau pluviale et usée) sans tranchée...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Nom: CISE TP Nord Ouest
Numéro d'enregistrement national: 42856174000112
Adresse postale: Za Route de Falaise Garcelles Secqueville
Commune postale: Le Castelet
Code postal: 14540
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 6 799 720 EUR 💰
Nom: ATEC Réhabilitation
Numéro d'enregistrement national: 52762806900025
Adresse postale: ZA La Barricade
Commune postale: Plerneuf
Code postal: 22170
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 443 365 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'eau potables des sablons
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.”
“Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.”
“Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
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“Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion...”
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Source: OJS 2019/S 080-191281 (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Opérations courantes de remplacement, de réhabilitation et d'extension des réseaux d'eau potable ainsi que d'assainissement des eaux pluviales et des eaux...”
Valeur totale du marché: 6 799 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-191281
Se réfère à l'avis: 2019/S 012-022922
Numéro JO-S: 80
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux, réalisés sous charte qualité, concernent les opérations courantes par tranchée ouverte hors prestation de réhabilitation sans tranchée. Les...”
“Les travaux, réalisés sous charte qualité, concernent exclusivement la réhabilitation d'ouvrage d'assainissement (eau pluviale et usée) sans tranchée...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Nom: CISE TP Nord Ouest
Numéro d'enregistrement national: 42856174000112
Adresse postale: Za Route de Falaise Garcelles Secqueville
Commune postale: Le Castelet
Code postal: 14540
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 6 799 720 EUR 💰
Nom: ATEC Réhabilitation
Numéro d'enregistrement national: 52762806900025
Adresse postale: ZA La Barricade
Commune postale: Plerneuf
Code postal: 22170
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 443 365 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'eau potables des sablons
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.”
“Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.”
Afficher plus (2)
“Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
“Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion...”
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