Opérations courantes de remplacement, de réhabilitation et d'extension des réseaux d'eau potable ainsi que d'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées, dans l'espace public. Les travaux sont respectivement réalisés pour le compte du syndicat mixte d'eau potable des Sablons, du syndicat mixte d'assainissement des Sablons et de la Communauté de communes de Sablons, selon leurs compétences propres, dans le cadre d'un groupement de commande. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Sablons
Numéro d'enregistrement national: 24600058200014
Adresse postale: 2 rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344220160📞
Courrier électronique: contact@cc-sablons.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://cc-sablons.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat mixte d'assainissement des Sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Téléphone: +33 344220160📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux courants d'extension, de remplacement et de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement des eaux usées et pluviales
2019CCS-TV-001”
Produits/services: Canalisations d'eau📦
Brève description:
“Opérations courantes de remplacement, de réhabilitation et d'extension des réseaux d'eau potable ainsi que d'assainissement des eaux pluviales et des eaux...”
Brève description
Opérations courantes de remplacement, de réhabilitation et d'extension des réseaux d'eau potable ainsi que d'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées, dans l'espace public. Les travaux sont respectivement réalisés pour le compte du syndicat mixte d'eau potable des Sablons, du syndicat mixte d'assainissement des Sablons et de la Communauté de communes de Sablons, selon leurs compétences propres, dans le cadre d'un groupement de commande. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
Les travaux, réalisés sous Charte Qualité, concernent les opérations courantes par tranchée ouverte hors prestation de réhabilitation sans tranchée. Les remplacements de branchements sur réseau réhabilité sont compris dans le lot n 1. Les commandes peuvent concerner des interventions simultanées sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement des eaux usées et pluviales: renforcement, remplacement, extension, hors branchement simple et travaux d'entretien.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de préparation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an(s), soit jusqu'au 31.12.2022.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réhabilitation sans tranchée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'égouts📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Conduites📦
Description du marché:
“Les travaux, réalisés sous Charte Qualité, concernent exclusivement la réhabilitation d'ouvrage d'assainissement (eau pluviale et usée) sans tranchée...”
Description du marché
Les travaux, réalisés sous Charte Qualité, concernent exclusivement la réhabilitation d'ouvrage d'assainissement (eau pluviale et usée) sans tranchée (collecteur et branchements éventuels). La reprise des branchements par tranchée ouverte (lot n 1) sur les linéaires réhabilités sera privilégiée.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-21
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché pourra être renouvelé à son terme, soit une publication des prochains avis au plus tard dans le courant de l'année 2022.” Informations complémentaires
“Les candidats au lot n 01 devront présenter des certifications répondant aux exigences de la norme NF X46-010 accrédité COFRAC.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJa), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJa), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 012-022922 (2019-01-14)
Avis d'attribution de marché (2019-04-19) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte d'eau potables des sablons
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Opérations courantes de remplacement, de réhabilitation et d'extension des réseaux d'eau potable ainsi que d'assainissement des eaux pluviales et des eaux...”
Brève description
Opérations courantes de remplacement, de réhabilitation et d'extension des réseaux d'eau potable ainsi que d'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées, dans l'espace public. Les travaux sont respectivement réalisés pour le compte du Syndicat mixte d'eau potable des Sablons, du Syndicat mixte d'assainissement des Sablons et de la Communauté de communes de Sablons, selon leurs compétences propres, dans le cadre d'un groupement de commande. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 7243085
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 8695360
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les travaux, réalisés sous charte qualité, concernent les opérations courantes par tranchée ouverte hors prestation de réhabilitation sans tranchée. Les...”
Description du marché
Les travaux, réalisés sous charte qualité, concernent les opérations courantes par tranchée ouverte hors prestation de réhabilitation sans tranchée. Les remplacements de branchements sur réseau réhabilité sont compris dans le lot nº 1. Les commandes peuvent concerner des interventions simultanées sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement des eaux usées et pluviales: renforcement, remplacement, extension, hors branchement simple et travaux d'entretien.
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Description du marché:
“Les travaux, réalisés sous charte qualité, concernent exclusivement la réhabilitation d'ouvrage d'assainissement (eau pluviale et usée) sans tranchée...”
Description du marché
Les travaux, réalisés sous charte qualité, concernent exclusivement la réhabilitation d'ouvrage d'assainissement (eau pluviale et usée) sans tranchée (collecteur et branchements éventuels). La reprise des branchements par tranchée ouverte (lot nº 1) sur les linéaires réhabilités sera privilégiée.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 012-022922
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019CCS-TV-001-L1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux courants par tranchée ouverte
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CISE TP Nord Ouest
Numéro d'enregistrement national: 42856174000112
Adresse postale: Za Route de Falaise Garcelles Secqueville
Commune postale: Le Castelet
Code postal: 14540
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 799 720 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019CCS-TV-001-L2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de réhabilitation sans tranchée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ATEC Réhabilitation
Numéro d'enregistrement national: 52762806900025
Adresse postale: ZA La Barricade
Commune postale: Plerneuf
Code postal: 22170
Région: Côtes-d’Armor🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 443 365 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 29 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Curage et inspection télévisée
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 080-191281 (2019-04-19)