Travaux assainissement collectif eaux usées — accord-cadre à bons de commande

Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup

Les travaux consisteront en la réalisation, sur 33 communes du territoire de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup:
— des extensions de réseaux rendues nécessaires dans le cadre d'opération d'urbanisation tels lotissement, ZAC, etc. ou envisagées directement par la collectivité afin de raccorder des zones et secteurs actuellement en assainissement non collectif,
— des réhabilitations et modifications des réseaux et branchements existants dans le cadre notamment des programmes de réfection de chaussée de la part des gestionnaires de voirie, des préconisations des études assainissement type schéma directeur ou bien pour des raisons évidentes de services (casses, affaissements, obstructions régulières, contre pentes, flaches, etc.),
— des branchements particuliers (partie publique) dans le cadre des demandes formulées par les pétitionnaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-08	Avis de marché
2019-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 09/2019
Brève description:

Les travaux consisteront en la réalisation, sur 33 communes du territoire de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup: — des extensions de réseaux rendues nécessaires dans le cadre d'opération d'urbanisation tels lotissement, ZAC, etc. ou envisagées directement par la collectivité afin de raccorder des zones et secteurs actuellement en assainissement non collectif, — des réhabilitations et modifications des réseaux et branchements existants dans le cadre notamment des programmes de réfection de chaussée de la part des gestionnaires de voirie, des préconisations des études assainissement type schéma directeur ou bien pour des raisons évidentes de services (casses, affaissements, obstructions régulières, contre pentes, flaches, etc.), — des branchements particuliers (partie publique) dans le cadre des demandes formulées par les pétitionnaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
Adresse postale: 25 allée de l'Espérance
Code postal: 34270
Commune postale: Saint-Mathieu-de-Tréviers
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-grandpicsaintloup.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ccgpsl.fr 📧
Téléphone: +33 467551700 📞
Fax: +33 467551701 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-116457
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Personnes auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Informations administratives: affaire est suivie par Mme Barbier Fabienne et Mme Lougnon Catherine, Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (téléphone: +33 467551700; fax: +33 467551701; courriel: marches.publics@ccgpsl.fr); Informations techniques: affaire est suivie par M. Grégory Galland, directeur eau et assainissement, Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup (téléphone: +33 467614600; courriel: eau@ccgpsl.fr). Forme d'intervention des entreprises. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le marché pourra être conclu: — soit avec un entrepreneur unique, — soit avec des entrepreneurs groupés. En cas de groupement d'entreprises, l'article 45 du décret n Un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ou encore en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire désigné dans le document DC1 et dans l'acte d'engagement représente l'ensemble des cotraitants vis à vis de l'acheteur public pour l'exécution du marché. En cas de groupement conjoint, le présent marché prévoit que le mandataire du groupement devra être solidaire. Conformément à l'article 45-V du décret n Les sommes dues par l'entité adjudicatrice au titulaire du présent marché pour l'exécution de ses prestations seront prélevées sur le compte n En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. L'ordonnateur du présent marché est M. le président de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup.

Informations complémentaires

Personnes auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Informations administratives: affaire est suivie par Mme Barbier Fabienne et Mme Lougnon Catherine, Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (téléphone: +33 467551700; fax: +33 467551701; courriel: marches.publics@ccgpsl.fr);

Informations techniques: affaire est suivie par M. Grégory Galland, directeur eau et assainissement, Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup (téléphone: +33 467614600; courriel: eau@ccgpsl.fr).

Forme d'intervention des entreprises.

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Le marché pourra être conclu:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés.

En cas de groupement d'entreprises, l'article 45 du décret n

Un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ou encore en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le mandataire désigné dans le document DC1 et dans l'acte d'engagement représente l'ensemble des cotraitants vis à vis de l'acheteur public pour l'exécution du marché.

En cas de groupement conjoint, le présent marché prévoit que le mandataire du groupement devra être solidaire.

Conformément à l'article 45-V du décret n

Les sommes dues par l'entité adjudicatrice au titulaire du présent marché pour l'exécution de ses prestations seront prélevées sur le compte n

En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

L'ordonnateur du présent marché est M. le président de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consisteront en la réalisation, sur 33 communes du territoire de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup:

— des extensions de réseaux rendues nécessaires dans le cadre d'opération d'urbanisation tels lotissement, ZAC, etc. ou envisagées directement par la collectivité afin de raccorder des zones et secteurs actuellement en assainissement non collectif,

— des réhabilitations et modifications des réseaux et branchements existants dans le cadre notamment des programmes de réfection de chaussée de la part des gestionnaires de voirie, des préconisations des études assainissement type schéma directeur ou bien pour des raisons évidentes de services (casses, affaissements, obstructions régulières, contre pentes, flaches, etc.),

— des branchements particuliers (partie publique) dans le cadre des demandes formulées par les pétitionnaires.

Valeur totale estimée: 7 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Extension des réseaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux consisteront en la réalisation d'extensions de réseaux rendues nécessaires dans le cadre d'opération d'urbanisation tels lotissement, ZAC, etc. ou envisagées directement par la collectivité afin de raccorder des zones et secteurs actuellement en assainissement non collectif.

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ce marché pourra être reconduit trois (03) fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois sans que toutefois sa durée totale n'excède 4 ans.

En cas de non reconduction, l'entité adjudicatrice prendra par écrit la décision de non reconduction du marché 3 mois avant la fin de chaque période.

Intitulé du lot: Réhabilitation des réseaux et branchements existants
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les travaux consisteront en la réalisation des réhabilitations et modifications des réseaux et branchements existants dans le cadre notamment des programmes de réfection de chaussée de la part des gestionnaires de voirie, des préconisations des études assainissement type schéma directeur ou bien pour des raisons évidentes de services (casses, affaissements, obstructions régulières, contre pentes, flaches, etc.).

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Ce marché pourra être reconduit trois (03) fois par reconduction tacite pour une période de douze mois sans que toutefois sa durée totale n'excède 4 ans.

Intitulé du lot: Création de branchements
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les travaux consisteront en la réalisation des branchements particuliers (partie publique) dans le cadre des demandes formulées par les pétitionnaires.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1):

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— l'opérateur économique peut remettre à l'acheteur, en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de ses capacités, un Document unique de marché européen (DUME) consistant en une déclaration sur l'honneur et élaboré sur la base d'un formulaire-type établi par la Commission européenne. Conformément au règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen (DUME), et conformément à l'ordonnance du 23.7.2015 et au décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Service en ligne gratuit ouvert par la Commission européenne: https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,

— attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

L'opérateur économique devra fournir les qualifications FNTP ou 5 références équivalentes de moins de 3 ans:

— lot n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 25 allée de l'espérance
Pays: Hérault 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Personnes auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Informations administratives: affaire est suivie par Mme Barbier Fabienne et Mme Lougnon Catherine, Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (téléphone: +33 467551700; fax: +33 467551701; courriel: marches.publics@ccgpsl.fr);

Informations techniques: affaire est suivie par M. Grégory Galland, directeur eau et assainissement, Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup (téléphone: +33 467614600; courriel: eau@ccgpsl.fr).

Forme d'intervention des entreprises.

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Le marché pourra être conclu:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés.

En cas de groupement d'entreprises, l'article 45 du décret n

Un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ou encore en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le mandataire désigné dans le document DC1 et dans l'acte d'engagement représente l'ensemble des cotraitants vis à vis de l'acheteur public pour l'exécution du marché.

En cas de groupement conjoint, le présent marché prévoit que le mandataire du groupement devra être solidaire.

Conformément à l'article 45-V du décret n

Les sommes dues par l'entité adjudicatrice au titulaire du présent marché pour l'exécution de ses prestations seront prélevées sur le compte n

En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

L'ordonnateur du présent marché est M. le président de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: https://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L. 551-1 du Code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé précontractuel,

— une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative,

— soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1, R. 411-3 à R. 411-6 et le délai de 2 mois mentionné à l'article R. 421-1 du code de justice administrative,

— recours de plein contentieux: les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation,

— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure:

Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 051-116457 (2019-03-08)

Avis d'attribution de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consisteront en la réalisation: — des extensions de réseaux rendues nécessaires dans le cadre d'opération d'urbanisation tels lotissement, ZAC, etc. ou envisagées directement par la collectivité afin de raccorder des zones et secteurs actuellement en assainissement non collectif, — des réhabilitations et modifications des réseaux et branchements existants dans le cadre notamment des programmes de réfection de chaussée de la part des gestionnaires de voirie, des préconisations des études assainissement type schéma directeur ou bien pour des raisons évidentes de services (casses, affaissements, obstructions régulières, contre pentes, flaches, etc.), — des branchements particuliers (partie publique) dans le cadre des demandes formulées par les pétitionnaires.

Valeur totale du marché: 7 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-315496
Se réfère à l'avis: 2019/S 051-116457
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consisteront en la réalisation:

Extensions de réseaux rendues nécessaires dans le cadre d'opération d'urbanisation tels lotissement, ZAC, etc. ou envisagées directement par la collectivité afin de raccorder des zones et secteurs actuellement en assainissement non collectif.

Réhabilitations et modifications des réseaux et branchements existants dans le cadre notamment des programmes de réfection de chaussée de la part des gestionnaires de voirie, des préconisations des études assainissement type schéma directeur ou bien pour des raisons évidentes de services (casses, affaissements, obstructions régulières, contre pentes, flaches, etc.).

Branchements particuliers (partie publique) dans le cadre des demandes formulées par les pétitionnaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Nom: Rampa Travaux Publics
Adresse postale: 165 rue de la Billière
Commune postale: Cournonsec
Code postal: 34600
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: SAS Pompage Rhône-Alpes
Adresse postale: Parc Industriel Rhône Vallée Nord
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Pays: Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Nom: Cise tp
Adresse postale: 250 avenue du Docteur Fleming — ZI Saint-Césaire
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30936
Pays: Gard 🏙️
Nom: Faurie
Adresse postale: Ecoparc — 100 rue des Lauriers
Commune postale: Saint-Aunes
Code postal: 34130
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Nom: Scam tp
Adresse postale: 825 avenue de la Cresse Saint-Martin
Code postal: 34660
Nom: Etph sas
Adresse postale: RD 173 — route de Vauguières — la Mogère
Commune postale: Mauguio
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
Source: OJS 2019/S 129-315496 (2019-07-04)

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