Travaux assainissement collectif eaux usées — accord-cadre à bons de commande

Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup

Les travaux consisteront en la réalisation, sur 33 communes du territoire de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup:
— des extensions de réseaux rendues nécessaires dans le cadre d'opération d'urbanisation tels lotissement, ZAC, etc. ou envisagées directement par la collectivité afin de raccorder des zones et secteurs actuellement en assainissement non collectif,
— des réhabilitations et modifications des réseaux et branchements existants dans le cadre notamment des programmes de réfection de chaussée de la part des gestionnaires de voirie, des préconisations des études assainissement type schéma directeur ou bien pour des raisons évidentes de services (casses, affaissements, obstructions régulières, contre pentes, flaches, etc.),
— des branchements particuliers (partie publique) dans le cadre des demandes formulées par les pétitionnaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-08 Avis de marché
2019-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
Adresse postale: 25 allée de l'Espérance
Commune postale: Saint-Mathieu-de-Tréviers
Code postal: 34270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467551700 📞
Courrier électronique: marches.publics@ccgpsl.fr 📧
Fax: +33 467551701 📠
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.cc-grandpicsaintloup.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
Adresse postale: 25 allée de l'espérance
Commune postale: Saint-Mathieu-de-Tréviers
Code postal: 34270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467551700 📞
Courrier électronique: marches.publics@ccgpsl.fr 📧
Fax: +33 467551701 📠
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.cc-grandpicsaintloup.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux assainissement collectif eaux usées — accord-cadre à bons de commande 09/2019”
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Brève description:
“Les travaux consisteront en la réalisation, sur 33 communes du territoire de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup: — des extensions de réseaux...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Extension des réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Description du marché:
“Les travaux consisteront en la réalisation d'extensions de réseaux rendues nécessaires dans le cadre d'opération d'urbanisation tels lotissement, ZAC, etc....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Ce marché pourra être reconduit trois (03) fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois sans que toutefois sa durée totale n'excède 4 ans. En...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation des réseaux et branchements existants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les travaux consisteront en la réalisation des réhabilitations et modifications des réseaux et branchements existants dans le cadre notamment des programmes...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Ce marché pourra être reconduit trois (03) fois par reconduction tacite pour une période de douze mois sans que toutefois sa durée totale n'excède 4 ans. En...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Création de branchements
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les travaux consisteront en la réalisation des branchements particuliers (partie publique) dans le cadre des demandes formulées par les pétitionnaires.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: — certificats de qualifications professionnelles. La preuve...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'opérateur économique devra fournir les qualifications FNTP ou 5 références équivalentes de moins de 3 ans: — lot n 1: FNTP 5422, 5143 et 5192, — lot n 2:...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Personnes auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Informations administratives: affaire est suivie par Mme Barbier...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 051-116457 (2019-03-08)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux assainissement collectif eaux usées — Accord-cadre à bons de commande 09/2019”
Brève description:
“Les travaux consisteront en la réalisation: — des extensions de réseaux rendues nécessaires dans le cadre d'opération d'urbanisation tels lotissement, ZAC,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Extensions de réseaux rendues nécessaires dans le cadre d'opération d'urbanisation tels lotissement, ZAC, etc. ou envisagées directement par la collectivité...”    Afficher plus
Description du marché:
“Réhabilitations et modifications des réseaux et branchements existants dans le cadre notamment des programmes de réfection de chaussée de la part des...”    Afficher plus
Description du marché:
“Branchements particuliers (partie publique) dans le cadre des demandes formulées par les pétitionnaires.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 051-116457

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 09/2019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Extension des réseaux
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Rampa Travaux Publics
Adresse postale: 165 rue de la Billière
Commune postale: Cournonsec
Code postal: 34600
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SAS Pompage Rhône-Alpes
Adresse postale: Parc Industriel Rhône Vallée Nord
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Région: Ardèche 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réhabilitation des réseaux et branchements existants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cise tp
Adresse postale: 250 avenue du Docteur Fleming — ZI Saint-Césaire
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30936
Région: Gard 🏙️
Nom: Faurie
Adresse postale: Ecoparc — 100 rue des Lauriers
Commune postale: Saint-Aunes
Code postal: 34130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Création de branchements
Nom et adresse du contractant
Nom: Scam tp
Adresse postale: 825 avenue de la Cresse Saint-Martin
Code postal: 34660
Le contractant est une PME
Nom: Etph sas
Adresse postale: RD 173 — route de Vauguières — la Mogère
Commune postale: Mauguio
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Source: OJS 2019/S 129-315496 (2019-07-04)