Les travaux consisteront en la réalisation, sur 33 communes du territoire de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup:
— des extensions de réseaux rendues nécessaires dans le cadre d'opération d'urbanisation tels lotissement, ZAC, etc. ou envisagées directement par la collectivité afin de raccorder des zones et secteurs actuellement en assainissement non collectif,
— des réhabilitations et modifications des réseaux et branchements existants dans le cadre notamment des programmes de réfection de chaussée de la part des gestionnaires de voirie, des préconisations des études assainissement type schéma directeur ou bien pour des raisons évidentes de services (casses, affaissements, obstructions régulières, contre pentes, flaches, etc.),
— des branchements particuliers (partie publique) dans le cadre des demandes formulées par les pétitionnaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux assainissement collectif eaux usées — accord-cadre à bons de commande
09/2019”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Les travaux consisteront en la réalisation, sur 33 communes du territoire de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup:
— des extensions de réseaux...”
Brève description
Les travaux consisteront en la réalisation, sur 33 communes du territoire de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup:
— des extensions de réseaux rendues nécessaires dans le cadre d'opération d'urbanisation tels lotissement, ZAC, etc. ou envisagées directement par la collectivité afin de raccorder des zones et secteurs actuellement en assainissement non collectif,
— des réhabilitations et modifications des réseaux et branchements existants dans le cadre notamment des programmes de réfection de chaussée de la part des gestionnaires de voirie, des préconisations des études assainissement type schéma directeur ou bien pour des raisons évidentes de services (casses, affaissements, obstructions régulières, contre pentes, flaches, etc.),
— des branchements particuliers (partie publique) dans le cadre des demandes formulées par les pétitionnaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Extension des réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Les travaux consisteront en la réalisation d'extensions de réseaux rendues nécessaires dans le cadre d'opération d'urbanisation tels lotissement, ZAC, etc....”
Description du marché
Les travaux consisteront en la réalisation d'extensions de réseaux rendues nécessaires dans le cadre d'opération d'urbanisation tels lotissement, ZAC, etc. ou envisagées directement par la collectivité afin de raccorder des zones et secteurs actuellement en assainissement non collectif.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché pourra être reconduit trois (03) fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois sans que toutefois sa durée totale n'excède 4 ans.
En...”
Description des renouvellements
Ce marché pourra être reconduit trois (03) fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois sans que toutefois sa durée totale n'excède 4 ans.
En cas de non reconduction, l'entité adjudicatrice prendra par écrit la décision de non reconduction du marché 3 mois avant la fin de chaque période.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation des réseaux et branchements existants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les travaux consisteront en la réalisation des réhabilitations et modifications des réseaux et branchements existants dans le cadre notamment des programmes...”
Description du marché
Les travaux consisteront en la réalisation des réhabilitations et modifications des réseaux et branchements existants dans le cadre notamment des programmes de réfection de chaussée de la part des gestionnaires de voirie, des préconisations des études assainissement type schéma directeur ou bien pour des raisons évidentes de services (casses, affaissements, obstructions régulières, contre pentes, flaches, etc.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Ce marché pourra être reconduit trois (03) fois par reconduction tacite pour une période de douze mois sans que toutefois sa durée totale n'excède 4 ans.
En...”
Description des renouvellements
Ce marché pourra être reconduit trois (03) fois par reconduction tacite pour une période de douze mois sans que toutefois sa durée totale n'excède 4 ans.
En cas de non reconduction, l'entité adjudicatrice prendra par écrit la décision de non reconduction du marché 3 mois avant la fin de chaque période.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Création de branchements
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les travaux consisteront en la réalisation des branchements particuliers (partie publique) dans le cadre des demandes formulées par les pétitionnaires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve...”
Liste et brève description des conditions
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1):
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— l'opérateur économique peut remettre à l'acheteur, en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de ses capacités, un Document unique de marché européen (DUME) consistant en une déclaration sur l'honneur et élaboré sur la base d'un formulaire-type établi par la Commission européenne. Conformément au règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen (DUME), et conformément à l'ordonnance du 23.7.2015 et au décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Service en ligne gratuit ouvert par la Commission européenne: https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,
— attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'opérateur économique devra fournir les qualifications FNTP ou 5 références équivalentes de moins de 3 ans:
— lot n 1: FNTP 5422, 5143 et 5192,
— lot n 2:...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'opérateur économique devra fournir les qualifications FNTP ou 5 références équivalentes de moins de 3 ans:
— lot n 1: FNTP 5422, 5143 et 5192,
— lot n 2: FNTP 5143 et 5222,
— lot n 3: FNTP 513.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-15
14:00 📅
“Personnes auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Informations administratives: affaire est suivie par Mme Barbier...”
Personnes auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Informations administratives: affaire est suivie par Mme Barbier Fabienne et Mme Lougnon Catherine, Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (téléphone: +33 467551700; fax: +33 467551701; courriel: marches.publics@ccgpsl.fr);
Informations techniques: affaire est suivie par M. Grégory Galland, directeur eau et assainissement, Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup (téléphone: +33 467614600; courriel: eau@ccgpsl.fr).
Forme d'intervention des entreprises.
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Le marché pourra être conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés.
En cas de groupement d'entreprises, l'article 45 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics prévoit que l'un des opérateurs économiques membres du groupement est désigné comme mandataire pour représenter l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonner les prestations des membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ou encore en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le mandataire désigné dans le document DC1 et dans l'acte d'engagement représente l'ensemble des cotraitants vis à vis de l'acheteur public pour l'exécution du marché.
En cas de groupement conjoint, le présent marché prévoit que le mandataire du groupement devra être solidaire.
Conformément à l'article 45-V du décret n 2016-360 du 25.3.2016, chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant soit en qualité de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Les sommes dues par l'entité adjudicatrice au titulaire du présent marché pour l'exécution de ses prestations seront prélevées sur le compte n 217532 des budgets annexes assainissement régie et assainissement DSP de la collectivité et feront l'objet d'un virement administratif avec paiement à trente (30) jours au plus à compter de la réception de la facture conforme au CCAP. Le marché est conclu en euros.
En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
L'ordonnateur du présent marché est M. le président de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L. 551-1 du Code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé précontractuel,
— une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative,
— soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1, R. 411-3 à R. 411-6 et le délai de 2 mois mentionné à l'article R. 421-1 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation,
— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure:
Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 051-116457 (2019-03-08)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux assainissement collectif eaux usées — Accord-cadre à bons de commande
09/2019”
Brève description:
“Les travaux consisteront en la réalisation:
— des extensions de réseaux rendues nécessaires dans le cadre d'opération d'urbanisation tels lotissement, ZAC,...”
Brève description
Les travaux consisteront en la réalisation:
— des extensions de réseaux rendues nécessaires dans le cadre d'opération d'urbanisation tels lotissement, ZAC, etc. ou envisagées directement par la collectivité afin de raccorder des zones et secteurs actuellement en assainissement non collectif,
— des réhabilitations et modifications des réseaux et branchements existants dans le cadre notamment des programmes de réfection de chaussée de la part des gestionnaires de voirie, des préconisations des études assainissement type schéma directeur ou bien pour des raisons évidentes de services (casses, affaissements, obstructions régulières, contre pentes, flaches, etc.),
— des branchements particuliers (partie publique) dans le cadre des demandes formulées par les pétitionnaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Extensions de réseaux rendues nécessaires dans le cadre d'opération d'urbanisation tels lotissement, ZAC, etc. ou envisagées directement par la collectivité...”
Description du marché
Extensions de réseaux rendues nécessaires dans le cadre d'opération d'urbanisation tels lotissement, ZAC, etc. ou envisagées directement par la collectivité afin de raccorder des zones et secteurs actuellement en assainissement non collectif.
Afficher plus
Description du marché:
“Réhabilitations et modifications des réseaux et branchements existants dans le cadre notamment des programmes de réfection de chaussée de la part des...”
Description du marché
Réhabilitations et modifications des réseaux et branchements existants dans le cadre notamment des programmes de réfection de chaussée de la part des gestionnaires de voirie, des préconisations des études assainissement type schéma directeur ou bien pour des raisons évidentes de services (casses, affaissements, obstructions régulières, contre pentes, flaches, etc.).
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Description du marché:
“Branchements particuliers (partie publique) dans le cadre des demandes formulées par les pétitionnaires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 051-116457
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 09/2019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Extension des réseaux
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Rampa Travaux Publics
Adresse postale: 165 rue de la Billière
Commune postale: Cournonsec
Code postal: 34600
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SAS Pompage Rhône-Alpes
Adresse postale: Parc Industriel Rhône Vallée Nord
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Région: Ardèche🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réhabilitation des réseaux et branchements existants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cise tp
Adresse postale: 250 avenue du Docteur Fleming — ZI Saint-Césaire
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30936
Région: Gard🏙️
Nom: Faurie
Adresse postale: Ecoparc — 100 rue des Lauriers
Commune postale: Saint-Aunes
Code postal: 34130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Création de branchements
Nom et adresse du contractant
Nom: Scam tp
Adresse postale: 825 avenue de la Cresse Saint-Martin
Code postal: 34660
Le contractant est une PME
Nom: Etph sas
Adresse postale: RD 173 — route de Vauguières — la Mogère
Commune postale: Mauguio
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Source: OJS 2019/S 129-315496 (2019-07-04)