Transports terrestres spécifiques

CHU Reims

Le marché a pour objet des prestations de transports terrestres spécifiques pour le GHUC. Le marché est composé de 9 lots, détaillés dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr). Pour l'ensemble des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum. Pour les lots n 1 à 8, l'accord-cadre est mono-attributaire. Pour le lot nº 9, l'accord-cadre est multi-attributaires, conclu avec 3 opérateurs économiques. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP à titre indicatif à partir des prestations des années précédentes et/ou des projections réalisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-28 Avis de marché
2020-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: AO-Transports-specifiques
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations de transports terrestres spécifiques pour le GHUC. Le marché est composé de 9 lots, détaillés dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr). Pour l'ensemble des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum. Pour les lots n
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326832531 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=490047&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=490047&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date limite de soumission: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517050
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. — établissements parties bénéficiaires: les établissements parties bénéficiaires sont: Le CHU de Reims, le CH Auban Moët d'Epernay, le CH de Châlons-en-Champagne et l'établissement public de santé mentale de la Marne, — durée du marche public: le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31.12.2020. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, — si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire, — obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE): le dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre, — modalités de transmission des candidatures et des offres: —— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres, —— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la Consultation, —— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 719 143 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Transports terrestres non programmés de produits sanguins labiles (PSL), produits pharmaceutiques, échantillons biologiques pour le CHU de Reims
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transports terrestres non programmés de produits sanguins labiles (PSL), produits pharmaceutiques, échantillons biologiques pour le CHU de Reims. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 59 575 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 périodes de 12 mois.
Intitulé du lot: Transports terrestres programmés d'échantillons biologiques dans le cadre du laboratoire unique de territoire pour le CHU de Reims
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transports terrestres programmés d'échantillons biologiques dans le cadre du laboratoire unique de territoire pour le CHU de Reims. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports terrestres non programmés de produits sanguins labiles (PSL), produits pharmaceutiques, échantillons biologiques pour le CH d'Epernay
Numéro du lot: 3
Brève description:
Transports terrestres non programmés de produits sanguins labiles (PSL), produits pharmaceutiques, échantillons biologiques pour le CH d'Epernay. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 30 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports terrestres Programmés de produits sanguins labiles (PSL), produits pharmaceutiques, échantillons biologiques pour le CH d'Epernay
Numéro du lot: 4
Brève description:
Transports terrestres Programmés de produits sanguins labiles (PSL), produits pharmaceutiques, échantillons biologiques pour le CH d'Epernay. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 24 680 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports terrestres non programmés de produits sanguins labiles (PSL), produits pharmaceutiques, échantillons biologiques (transports de jour) pour le CH de Châlons-en-Champagne et l'Epsmm.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Transports terrestres non programmés de produits sanguins labiles (PSL), produits pharmaceutiques, échantillons biologiques (transports de jour — du lundi au vendredi 8:00-18:00) pour le CH de Châlons-en-Champagne et l'Epsmm. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
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Valeur estimée hors TVA: 9 995 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports terrestres non programmés de produits sanguins labiles (PSL), produits pharmaceutiques, échantillons biologiques (transports de nuit) pour le CH de Châlons-en-Champagne et l'Epsmm
Numéro du lot: 6
Brève description:
Transports terrestres non programmés de produits sanguins labiles (PSL), produits pharmaceutiques et échantillons biologiques (transports de nuit du lundi au vendredi nuit 18:00-8:00 et week-ends et jours fériés) pour le CH de Châlons-en-Champagne et l'Epsmm. L'accord cadre est conclu sans minimum ni maximum.
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Valeur estimée hors TVA: 19 147 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports terrestres programmés de produits sanguins labiles (PSL), produits pharmaceutiques et échantillons biologiques pour l'Epsmm
Numéro du lot: 7
Brève description:
Transports terrestres programmés de produits sanguins labiles (PSL), produits pharmaceutiques et échantillons biologiques pour l'Epsmm. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 8 580 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 périodes de 12 mois
Intitulé du lot: Transports terrestres greffons, équipes médicales et matériels biologiques pour le CHU de Reims
Numéro du lot: 8
Brève description:
Transports terrestres greffons, équipes médicales et matériels biologiques pour le CHU de Reims. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 33 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports sanitaires terrestres de nuit pour le CHU de Reims
Numéro du lot: 9
Brève description:
Transports sanitaires terrestres de nuit pour le CHU de Reims — service continu de 18:00 à 0:00. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou DUME) et notamment:
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a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations),
b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Doit être fourni également: le certificat de qualifications professionnelles ou agrément relatif à l'activité de l'entreprise.
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Situation économique et financière:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou DUME.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques sont fournies:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou DUME.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Doit être fourni également: le certificat de qualifications professionnelles ou agrément relatif à l'activité de l'entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265 100 057 00487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=490047&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.
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— établissements parties bénéficiaires: les établissements parties bénéficiaires sont: Le CHU de Reims, le CH Auban Moët d'Epernay, le CH de Châlons-en-Champagne et l'établissement public de santé mentale de la Marne,
— durée du marche public: le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31.12.2020. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois,
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire,
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— obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE): le dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre,
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— modalités de transmission des candidatures et des offres:
—— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres,
—— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la Consultation,
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—— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA — recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2019/S 211-517050 (2019-10-28)
Avis d'attribution de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations de transports terrestres spécifiques pour le GHUC. Le marché est composé de neuf lots. Pour l'ensemble des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum. Pour les lots nº 1 à 8, l'accord-cadre est mono-attributaire. Pour le lot nº 9, l'accord-cadre est multi-attributaires, conclu avec trois opérateurs économiques. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP à titre indicatif à partir des prestations des années précédentes et/ou des projections réalisées.
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Valeur totale du marché: 789404.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Reims Cedex, cellule des marchés publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-350070
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-517050
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31.12.2020. Cette période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois, soit: — du 1.1.2021 au 31.12.2021; — du 1.1.2022 au 31.12.2022; — du 1.1.2023 au 31.12.2023. Les établissements parties bénéficiaires sont le Centre hospitalier universitaire de Reims, le Centre hospitalier Auban-Moët d'Epernay, l'Établissement public de santé mental de la Marne (EPSMM), le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne. Le montant en II.1.7) correspond au montant estimé HT total pour tous les lots attribués, pour la durée totale du marché public (reconductions comprises). Les montants en V.2.4) correspondent aux montants estimés HT pour chaque lot, pour la durée totale du marché public (reconductions comprises). Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite adressée au centre hospitalier universitaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations de transports terrestres spécifiques pour le GHUC.
Le marché est composé de neuf lots.
Pour l'ensemble des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum.
Pour les lots nº 1 à 8, l'accord-cadre est mono-attributaire.
Pour le lot nº 9, l'accord-cadre est multi-attributaires, conclu avec trois opérateurs économiques.
Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP à titre indicatif à partir des prestations des années précédentes et/ou des projections réalisées.
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Intitulé du lot: Transports terrestres non programmés de Produits sanguins labiles (PSL), produits pharmaceutiques, échantillons biologiques pour le CHU de Reims
Brève description:
Transports terrestres non programmés de Produits sanguins labiles (PSL), produits pharmaceutiques, échantillons biologiques pour le CHU de Reims.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Transports terrestres programmés d'échantillons biologiques dans le cadre du laboratoire unique de territoire pour le CHU de Reims.
Intitulé du lot: Transports terrestres non programmés de Produits sanguins labiles (PSL), produits pharmaceutiques, échantillons biologiques pour le CH d'Epernay
Brève description:
Transports terrestres non programmés de Produits sanguins labiles (PSL), produits pharmaceutiques, échantillons biologiques pour le CH d'Epernay.
Intitulé du lot: Transports terrestres Programmés de Produits sanguins labiles (PSL), produits pharmaceutiques, échantillons biologiques pour le CH d'Epernay
Brève description:
Transports terrestres Programmés de produits sanguins labiles (PSL), produits pharmaceutiques, échantillons biologiques pour le CH d'Epernay.
Intitulé du lot: Transports terrestres non programmés de Produits sanguins labiles (PSL), produits pharmaceutiques, échantillons biologiques (transports de jour) pour le CH de Châlons-en-Champagne et l'EPSMM
Brève description:
Transports terrestres non programmés de Produits sanguins labiles (PSL), produits pharmaceutiques, échantillons biologiques (transports de jour — du lundi au vendredi 8 h 00 — 18 h 00) pour le CH de Châlons-en-Champagne et l'EPSMM.
Intitulé du lot: Transports terrestres non programmés de Produits sanguins labiles (PSL), produits pharmaceutiques, échantillons biologiques (transports de nuit) pour le CH de Chalons-en-Champagne et l'EPSMM
Brève description:
Transports terrestres non programmés de Produits sanguins labiles (PSL), produits pharmaceutiques et échantillons biologiques (transports de nuit du lundi au vendredi nuit 18 h 00 — 8 h 00 et week-ends et jours fériés) pour le CH de Chalons-en-Champagne et l'EPSMM. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
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Intitulé du lot: Transports terrestres programmés de Produits sanguins labiles (PSL), produits pharmaceutiques et échantillons biologiques pour l'EPSMM
Brève description:
Transports terrestres programmés de Produits sanguins labiles (PSL), produits pharmaceutiques et échantillons biologiques pour l'EPSMM.
Transports terrestres greffons, équipes médicales et matériels biologiques pour le CHU de Reims.
Transports sanitaires terrestres de nuit pour le CHU de Reims — service continu de 18 h 00 à 00 h 00.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Engagement sur les actions réalisées ou à venir en faveur du développement durable/économie responsabilité dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur tecnique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-28 📅
Nom: Biologistic
Adresse postale: Immeuble First Palza — 92 quater — boulevard Solidarité
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 131 645 EUR 💰
Adresse postale: Immeuble First Plaza — 92 Quater — boulevard Solidarité
Valeur totale du marché: 644239.20 EUR 💰
13 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31.12.2020.
Cette période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois, soit:
— du 1.1.2021 au 31.12.2021;
— du 1.1.2022 au 31.12.2022;
— du 1.1.2023 au 31.12.2023.
Les établissements parties bénéficiaires sont le Centre hospitalier universitaire de Reims, le Centre hospitalier Auban-Moët d'Epernay, l'Établissement public de santé mental de la Marne (EPSMM), le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne.
Le montant en II.1.7) correspond au montant estimé HT total pour tous les lots attribués, pour la durée totale du marché public (reconductions comprises).
Les montants en V.2.4) correspondent aux montants estimés HT pour chaque lot, pour la durée totale du marché public (reconductions comprises).
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite adressée au centre hospitalier universitaire.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Source: OJS 2020/S 142-350070 (2020-07-21)