Transports scolaires vers les collèges d'Herbignac et primaires d'Herbignac et de Férel

Syndicat mixte des transports LILA Presqu'Île

Le présent marché a pour objet la fourniture de services de transports scolaires à l'intérieur du périmètre de transports urbains de l'autorité organisatrice de transports, et plus particulièrement sur les communes de Férel, Pénestin, Camoël, La Chapelle-des-Marais, Assérac, St Lyphard et Herbignac

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maury Transports

Qui ?

• Syndicat mixte des transports LILA Presqu'Île

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-20	Avis de marché
2020-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: AO1901
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports LILA Presqu'Île
Adresse postale: 1 place Dolgellau
Code postal: 44350
Commune postale: Guérande
Contact
Adresse Internet: https://aleop.paysdelaloire.fr/lila-presquile 🌏
Courrier électronique: lila.presquile@lilapresquile.fr 📧
Téléphone: +33 240620620 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2019-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 227-557259
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Le recours à l'allotissement est de nature à rendre techniquement difficile la réalisation du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Syndicat mixte des transports de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique est l'autorité organisatrice des transports sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Presqu'Île de Guérande Atlantique CAP Atlantique, et en provenance et vers les communes limitrophes. À ce titre, il organise le réseau LILA Presqu'Île mis en place depuis septembre 2015. Le présent marché a pour objet la fourniture de services de transports scolaires à l'intérieur du périmètre de transports urbains de l'autorité Organisatrice de Transports, et plus particulièrement sur les communes de Férel, Pénestin, Camoël, La Chapelle-des-Marais, Assérac, St Lyphard et Herbignac. La prestation de service demandée consiste à mettre en œuvre les services de transport scolaires dont les itinéraires, horaires, les points d'arrêt, les enchaînements, les caractéristiques de véhicules sont définies par l'autorité organisatrice.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.

Informations complémentaires:

Le recours à l'allotissement est de nature à rendre techniquement difficile la réalisation du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Guérande.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique qui détaillera les éléments listés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autorité organisatrice de transports
Contact
Point de contact: Mme Diop Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2024.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché public (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Le dossier peut être obtenu gratuitement en le téléchargeant à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 227-557259 (2019-11-20)

Avis d'attribution de marché (2020-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 2253291.39 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMT Lila Presqu'île

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-401000
Se réfère à l'avis: 2019/S 227-557259
Numéro JO-S: 165

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le syndicat mixte des transports de la Presqu'île de Guérande Atlantique est l'autorité organisatrice des transports sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Presqu'île de Guérande Atlantique CAP Atlantique, et en provenance et vers les communes limitrophes. À ce titre, il organise le réseau Lila Presqu'île mis en place depuis septembre 2015. Le présent marché a pour objet la fourniture de services de transports scolaires à l'intérieur du périmètre de transports urbains de l'autorité Organisatrice de Transports, et plus particulièrement sur les communes de Férel, Pénestin, Camoël, La Chapelle-des-Marais, Assérac, Saint Lyphard et Herbignac. La prestation de service demandée consiste à mettre en œuvre les services de transport scolaires dont les itinéraires, horaires, les points d'arrêt, les enchaînements, les caractéristiques de véhicules sont définies par l'autorité organisatrice.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Nom: Maury Transports
Adresse postale: Saint-Roch
Commune postale: Rochefort-en-Terre
Code postal: 56220
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maury44@maury-transports.com 📧
Pays: Bretagne 🏙️
Adresse Internet: http://www.maury-transports.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2253291.39 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: frg01

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 165-401000 (2020-08-21)

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