Le présent marché a pour objet la fourniture de services de transports scolaires à l'intérieur du périmètre de transports urbains de l'autorité organisatrice de transports, et plus particulièrement sur les communes de Férel, Pénestin, Camoël, La Chapelle-des-Marais, Assérac, St Lyphard et Herbignac
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports scolaires vers les collèges d'Herbignac et primaires d'Herbignac et de Férel
AO1901”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de services de transports scolaires à l'intérieur du périmètre de transports urbains de l'autorité...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de services de transports scolaires à l'intérieur du périmètre de transports urbains de l'autorité organisatrice de transports, et plus particulièrement sur les communes de Férel, Pénestin, Camoël, La Chapelle-des-Marais, Assérac, St Lyphard et Herbignac
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Le Syndicat mixte des transports de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique est l'autorité organisatrice des transports sur le territoire de la Communauté...”
Description du marché
Le Syndicat mixte des transports de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique est l'autorité organisatrice des transports sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Presqu'Île de Guérande Atlantique CAP Atlantique, et en provenance et vers les communes limitrophes. À ce titre, il organise le réseau LILA Presqu'Île mis en place depuis septembre 2015. Le présent marché a pour objet la fourniture de services de transports scolaires à l'intérieur du périmètre de transports urbains de l'autorité Organisatrice de Transports, et plus particulièrement sur les communes de Férel, Pénestin, Camoël, La Chapelle-des-Marais, Assérac, St Lyphard et Herbignac. La prestation de service demandée consiste à mettre en œuvre les services de transport scolaires dont les itinéraires, horaires, les points d'arrêt, les enchaînements, les caractéristiques de véhicules sont définies par l'autorité organisatrice.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique qui détaillera les éléments listés dans le règlement de consultation”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le recours à l'allotissement est de nature à rendre techniquement difficile la réalisation du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Guérande.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2024.
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché public (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Le dossier peut être obtenu gratuitement en le téléchargeant à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 227-557259 (2019-11-20)
Avis d'attribution de marché (2020-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SMT Lila Presqu'île
Numéro d'enregistrement national: frg01
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports scolaires vers les Collèges d'Herbignac et primaires d'Herbignac et de Ferel
AO1901”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de services de transports scolaires à l'intérieur du périmètre de transports urbains de l'autorité...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de services de transports scolaires à l'intérieur du périmètre de transports urbains de l'autorité organisatrice de transports, et plus particulièrement sur les communes de Férel, Pénestin, Camoël, La Chapelle-des-Marais, Assérac, Saint-Lyphard et Herbignac.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2253291.39 💰
Description
Description du marché:
“Le syndicat mixte des transports de la Presqu'île de Guérande Atlantique est l'autorité organisatrice des transports sur le territoire de la Communauté...”
Description du marché
Le syndicat mixte des transports de la Presqu'île de Guérande Atlantique est l'autorité organisatrice des transports sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Presqu'île de Guérande Atlantique CAP Atlantique, et en provenance et vers les communes limitrophes. À ce titre, il organise le réseau Lila Presqu'île mis en place depuis septembre 2015. Le présent marché a pour objet la fourniture de services de transports scolaires à l'intérieur du périmètre de transports urbains de l'autorité Organisatrice de Transports, et plus particulièrement sur les communes de Férel, Pénestin, Camoël, La Chapelle-des-Marais, Assérac, Saint Lyphard et Herbignac. La prestation de service demandée consiste à mettre en œuvre les services de transport scolaires dont les itinéraires, horaires, les points d'arrêt, les enchaînements, les caractéristiques de véhicules sont définies par l'autorité organisatrice.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 227-557259
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO1901
Titre:
“Transports scolaires vers les Collèges d'Herbignac et primaires d'Herbignac et de Ferel”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Maury Transports
Adresse postale: Saint-Roch
Commune postale: Rochefort-en-Terre
Code postal: 56220
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maury44@maury-transports.com📧
Région: Bretagne🏙️
URL: http://www.maury-transports.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2253291.39 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 165-401000 (2020-08-21)