Transports scolaires et adaptés des élèves et étudiants handicapés des départements des Yvelines (78), du Val d'Oise (95), de Seine-Saint-Denis (93) et de l'Essonne (91) — titre court

Syndicat des transports Ile-de-France

La présente consultation a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire des départements des Yvelines, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise, de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage. La présente consultation est décomposée en 19 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct. Elle porte dans son périmètre des besoins nouveaux mais aussi les lots ayant fait l'objet de déclaration sans suite lors de la consultation 2018-082; avis de marché référence JOUE 2018-ojs119-270935-fr-ts de Juin 2018 et de la consultation 2018-116; avis de marché référence JOUE 2018-ojs205-468059-fr d' octobre 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.

Qui ?

• Syndicat des transports Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-18	Avis de marché
2020-01-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2019-138
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️
Essonne 🏙️
Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports Île-de-France
Adresse postale: 39 bis — 41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qMedo85X8j&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: ariana.grunbaum@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 153592146 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qMedo85X8j&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qMedo85X8j&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date limite de soumission: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-606369
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

En complément du II.2.7, la durée de l'accord-cadre est de 12 mois; hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord-cadre. La durée du marché part à compter du 1.9.2020 au 31.8.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 22 560 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots:

L'attribution des lots se fait selon l'ordre des lots tel qu'indiqué dans le tableau des lots de l'article 5.1 du règlement de consultation. À partir de là, l'attribution de chaque lot se fera en respectant le principe qu'un soumissionnaire ne peut se voir attribuer plus de 2 lots hors véhicule adapté (hors VA) et plus de 3 lots adapté (VA) en suivant l'ordre du tableau des lots

Intitulé du lot: Elev95 — elèves du Val d'Oise (95) _ établissements scolaires situés dans les départements franciliens hors Hauts de Seine et hors Val d'Oise
Numéro du lot: 1_TA95-37-A
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'Oise.

Marché est passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes.

Le marché est passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 800 000 EUR pour la durée du marché. Estimation du présent lot: entre 400 000 EUR à 500 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Elev93 à transporter en véhicule adapté et scolarisés dans un établissement scolaire de la Seine Saint Denis
Numéro du lot: 2_TA93-01
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans la Seine Saint Denis. Marché est passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros pour la durée du marché. Estimation du présent lot: entre 370 000 euros à 500 000 euros

Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Reconductible tacitement trois (03) fois par période de douze (12) mois pour une durée globale maximale de quarante huit (48) mois

Informations complémentaires:

En complément du Ii.2.7, la durée de l'accord cadre est de douze mois (12) mois; hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord cadre. La durée du marché part à compter du 01 septembre au 31 aout de chaque année

Intitulé du lot: Elev91 - elèves de l'essonne (91) _ Etablissements scolaire des Hauts-De-Seine et du Val de Marne
Numéro du lot: 3_TA91-42
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans l'essonne. Marché est passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros pour la durée du marché. Estimation du présent lot: entre 350 000 euros à 400 000 euros

Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Douze (12) mois ferme reconductible tacitement deux (02) fois par période de douze (12) mois pour une durée globale maximale de trente six (36) mois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Etu93 à transporter en véhicule adapté et scolarisés dans un établissement universitaire francilien
Numéro du lot: 4_TA93-02
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des étudiants en situation de handicap résidents dans la Seine Saint Denis. Marché est passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros pour la durée du marché. Estimation du présent lot: entre 290 000 euros à 320 000 euros

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Douze (12) mois ferme reconductible tacitement trois (03) fois par période de douze (12) mois pour une durée globale maximale de quarante huit (48) mois

Numéro du lot: 5_TA93-03
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans la Seine Saint Denis. Marché est passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros pour la durée du marché. Estimation du présent lot: entre 280 000 euros à 330 000 euros

Numéro du lot: 6_TA93-04
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans la Seine Saint Denis. Marché est passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros pour la durée du marché. Estimation du présent lot: entre 260 000 euros à 350 000 euros

Intitulé du lot: Elev93 à transporter en véhicule adapté et scolarisés dans un établissement scolaire des Hauts de Seine
Numéro du lot: 7_TA93-05
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans la Seine Saint Denis. Marché est passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 550 000 euros pour la durée du marché. Estimation du présent lot: entre 240 000 euros à 260 000 euros

Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 8_TA93-06
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans la Seine Saint Denis. Marché est passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 550 000 euros pour la durée du marché. Estimation du présent lot: entre 220 000 euros à 310 000 euros

Numéro du lot: 9_TA93-07
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans la Seine Saint Denis. Marché est passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros pour la durée du marché. Estimation du présent lot: entre 140 000 euros à 160 000 euros

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Elev93 à transporter en véhicule adapté et scolarisés dans un établissement scolaire de Paris, de Seine et Marne, des Yvelines, de l'essonne, du Val de Marne et du Val d'oise
Numéro du lot: 10_TA93-08
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans la Seine Saint Denis. Marché est passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro pour la durée du marché. Estimation du présent lot: entre 130 000 euro à 230 000 euro

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 11_TA93-09
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans la Seine Saint Denis. Marché est passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro pour la durée du marché. Estimation du présent lot: entre 130 000 euro à 180 000 euro

Intitulé du lot: Elev78 - elèves des Yvelines _ établissements scolaires du second degré situés sur la commune de Sartrouville
Numéro du lot: 12_TA78-19D
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines. Marché est passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros pour la durée du marché. Estimation du présent lot: entre 120 000 euros à 160 000 euros

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Elev91 - elèves de l'essonne _ Etablissements scolaires de Paris
Numéro du lot: 13_TA91-40
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans l'essonne. Marché est passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros pour la durée du marché. Estimation du présent lot: entre 100 000 euros à 230 000 euros

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Elev78 - elèves des Yvelines _ établissements scolaires situés dans l'eure et l'eure et Loire
Numéro du lot: 14_TA78-41
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines. Marché est passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000 euro pour la durée du marché. Estimation du présent lot: entre 80 000 euro à 110 000

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Elev95 - elèves du Val d'oise (95) _ établissements scolaires du 1er degré (Maternelles et élémentaires) et 2nd degré (Collèges et Lycées) _Commune d'enghien Les Bains
Numéro du lot: 15_TA95-29-C
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise. Marché est passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000 euro pour la durée du marché. Estimation du présent lot: entre 60 000 euro à 90 000

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Elev95 - elèves du Val d'oise (95) _Établissements scolaires du 2nd degré (Collèges et Lycées) _Commune de Montmorency
Numéro du lot: 16_TA95-29-B
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise. Marché est passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euro pour la durée du marché. Estimation du présent lot: entre 50 000 euro à 70 000

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Elev95 - élèves du Val d'oise (95) _ établissements scolaires du 1er degré (Maternelles et élémentaires) _Commune de Cormeilles-En-Parisis
Numéro du lot: 17_TA95-03-A
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise. Marché est passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 euro pour la durée du marché. Estimation du présent lot: entre 50 000 euro à 65 000 euro

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Etu95 Etudiants du Val d'oise (95) à transporter dans leurs fauteuils ou avec leurs équipements en véhicule adapté (Va) _Établissement scolaire dans le Val d'oise_bassins éducation Sarcelles Gonesse A
Numéro du lot: 18_TA95-41-C
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise. Marché est passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro pour la durée du marché. Estimation du présent lot: entre 50 000 euro à 60 000 euro

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Elev95 Élèves du Val d'oise (95) à transporter dans leurs fauteuils ou avec leurs équipements en véhicule adapté (Va) _Établissement scolaire dans le Val d'oise_bassins d'éducation de Cergy
Numéro du lot: 19_TA95-41-A
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise. Marché est passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro pour la durée du marché. Estimation du présent lot: entre 12 000 euro à 14 000 euro

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Établissements scolaires situés dans les départements franciliens hors Hauts de Seine et hors Val d'Oise.

Saint-Ouen; L'Ile-Saint-Denis; Epinay-Sur-Seine; Saint-Denis; Villetaneuse; Pierrefitte-Sur-Seine; Stains; Dugny; La Courneuve; Aubervilliers

Établissements scolaire des Hauts-De-Seine et du Val de Marne

Établissement universitaire francilien

Noisy-Le-Grand; Gournay-Sur-Marne; Neuilly-Sur-Marne; Neuilly Plaisance; Gagny; Villemomble; Rosny-Sous-Bois; Montreuil; Bagnolet

Tremblay-En-France; Villepinte; Aulay-Sous-Bois; Sevran; Vaujours; Coubron; Le-Blanc-Mesnil; Montfermeil

Établissement scolaire des Hauts de Seine

Drancy; Le Bourget; Bobigny; Bondy

Pantin; Le-Pré-Saint-Gervais; Les Lilas; Romainville; Noisy-Le-Sec

Établissement scolaire de Paris, de Seine et Marne, des Yvelines, de l'essonne, du Val de Marne et du Val d'oise

Le Raincy; Clichy-Sous-Bois; Livry-Gargan; Les-Pavillons-Sous-Bois

Commune de Sartrouville

Établissements scolaires de Paris

Établissements scolaires situés dans l'eure et l'eure et Loire

Commune d'enghien Les Bains

Commune de Montmorency

Commune de Cormeilles-En-Parisis

Établissement scolaire dans le Val d'oise_bassins éducation Sarcelles Gonesse Argenteuil

Établissement scolaire dans le Val d'oise_bassins d'éducation de Cergy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-25 du code de la commande publique, les soumissionnaires sont informés que pour juger de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les capacités de la totalité d'un groupement d'opérateurs sont appréciées (cotraitant, sous-traitants...).

Le soumissionnaire produit, de fait, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour juger qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le soumissionnaire apporte la preuve par tout moyen approprié conformément aux articles R. 2143-11 et R. 2143-12 du code de la commande publique. Le soumissionnaire peut choisir de présenter sa candidature:

— soit sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) en remplissant les différentes parties de ce dernier et plus précisément celles précisées à l'article 18.3.1 du règlement de consultation,

— soit en fournissant les déclarations du candidat (DC1, DC2, DC4) et les déclarations demandées à l'article 18.3.2 du règlement de consultation.

Transmission des justificatifs et moyens de preuve concernant l'aptitude et les capacités du candidat: conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la direction régionale de l'équipement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

1/ Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique portant sur des mesures d'ordre environnemental;

2/ Conflits d'intérêt et interdiction cumul marchés: pendant toute la durée de la procédure et pendant l'exécution du marché, l'opérateur économique s'engage à éviter tout conflit d'intérêts (article L. 2141-10 du CCP) pouvant exister entre leurs intérêts, ceux de l'acheteur et ceux des autres entités amenées à participer directement ou indirectement au déroulement de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein du syndicat et en conformité avec les règles internes du syndicat.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750007800012
Contact
Point de contact: M. Laurent Probst, directeur général — DGA finances et ressources/FAC — commande publique (Mme Ariana Grunbaum)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qMedo85X8j&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2020; décembre 2022; décembre 2023.

1 / Modalités de dépôt des offres: Les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la présente annonce. Une copie de sauvegarde papier et ou sur support physique électronique peut être remise selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation. 2 / Modalités de financement / paiement: Le projet est financé sur fonds propres du Syndicat des Transports d'ile de France. Modalités de paiement: Avance possible fonction des modalités réglementaires applicables. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. 3 / Informations complémentaires _ modalité d'obtention: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Dans le cas où une question parviendrait au Syndicat des Transports d'ile de France passé ce délai, le Syndicat des Transports d'ile de France ne répondrait pas à cette question. Tout renseignement d'ordre technique et administratif devra être posé par l'intermédiaire de la plateforme achatpublic.com, zone Questions/Réponses. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 08 jours au plus tard avant la date de remise des offres. 4 / Critères intervenant pour la validation des candidatures sont les Garanties et capacités techniques et financières et les Références professionnelles. 5 / Examen des candidatures: Conformément au code de la commande publique, il sera procédé à l'analyse des offres avant l'examen des candidatures; 6 / Modalités de notation des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères tels qu'indiqués: CRITÈRE 1 / valeur technique de l'offre sur 50 points décomposé de la manière suivante: Sous critère 1 sur 35 points: méthodologie - qualité de service (voir détails au sein de l'article 23.4 du règlement de consultation), Sous critère 2 sur 15 points: moyens matériels (voir détails au sein de l'article 23.4 du règlement de consultation) _ critère 2 / prix sur 50 points noté sur la base du DQE (l'acheteur décide de mettre en œuvre une notation sur la base d'une simulation obtenue à travers un détail quantitatif estimatif qui n'est pas publié; cf. Règlement de consultation article 23.5). 7 / Restriction à l'attribution des lots: l'attribution des lots par soumissionnaire est restreinte à 05 lots par soumissionnaire dont 03 lots nécessitant des véhicules adaptés et 02 lots hors véhicules adaptés. L'Attribution des lots se fera, après l'analyse de tous les lots, selon l'ordre des lots ci dessus; cf. Art 24.1 du RC. 8 / Attribution du marché: Conformément à l'article R2144-4 du code de la commande publique, le soumissionnaire dont l'offre a été positionnée en tête de classement ne se verra attribué l'accord cadre que s'il produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au code de la commande publique. 9 / La mise en œuvre des marchés se fait non seulement en tenant compte de la reprise du personnel des prestataires antérieurs mais aussi en finalisant les circuits pour le 10 aout 2019 au plus tard. Les titulaires devront posséder non seulement les licences LOTI suffisantes en quantité mais aussi les véhicules pour pourvoir à l'exercice de leurs missions

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 246-606369 (2019-12-18)

Informations complémentaires (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire des départements des Yvelines, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage. La présente consultation est décomposée en 19 lots faisant chacun l'objet d'un accord cadre distinct. Elle porte dans son périmètre des besoins nouveaux mais aussi les lots ayant fait l'objet de déclaration sans suite lors de la consultation 2018-082; avis de marché référence JOUE 2018-ojs119-270935-fr-ts de juin 2018 et de la consultation 2018-116; avis de marché référence JOUE 2018-ojs205-468059-fr de octobre 2018.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Île-de-France Mobilités
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2020-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 020-044990
Se réfère à l'avis: 2019/S 246-606369
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

La consultation ne porte que sur 18 lots en lieu et place de 19. Le lot 2_TA93-01 est retiré de la consultation; déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du fait d'une erreur dans un des documents propre au lot.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr. Laurent Probst, directeur général — DGA finances et ressources/FAC — commande publique (Mme Ariana Grunbaum)
Source: OJS 2020/S 020-044990 (2020-01-24)

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