Transports scolaires et adaptés des élèves et étudiants handicapés des départements des Yvelines (78), du Val d'Oise (95), de Seine-Saint-Denis (93) et de l'Essonne (91) — titre court
La présente consultation a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire des départements des Yvelines, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise, de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage. La présente consultation est décomposée en 19 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct. Elle porte dans son périmètre des besoins nouveaux mais aussi les lots ayant fait l'objet de déclaration sans suite lors de la consultation 2018-082; avis de marché référence JOUE 2018-ojs119-270935-fr-ts de Juin 2018 et de la consultation 2018-116; avis de marché référence JOUE 2018-ojs205-468059-fr d' octobre 2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.
Avis de marché (2019-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2019-138
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire des départements des Yvelines, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise, de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage. La présente consultation est décomposée en 19 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct. Elle porte dans son périmètre des besoins nouveaux mais aussi les lots ayant fait l'objet de déclaration sans suite lors de la consultation 2018-082; avis de marché référence JOUE 2018-ojs119-270935-fr-ts de Juin 2018 et de la consultation 2018-116; avis de marché référence JOUE 2018-ojs205-468059-fr d' octobre 2018.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date limite de soumission: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-606369
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
“En complément du II.2.7, la durée de l'accord-cadre est de 12 mois; hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord-cadre. La durée du...”
En complément du II.2.7, la durée de l'accord-cadre est de 12 mois; hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord-cadre. La durée du marché part à compter du 1.9.2020 au 31.8.2021.
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Source: OJS 2019/S 246-606369 (2019-12-18)
Informations complémentaires (2020-01-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire des départements des Yvelines, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage. La présente consultation est décomposée en 19 lots faisant chacun l'objet d'un accord cadre distinct. Elle porte dans son périmètre des besoins nouveaux mais aussi les lots ayant fait l'objet de déclaration sans suite lors de la consultation 2018-082; avis de marché référence JOUE 2018-ojs119-270935-fr-ts de juin 2018 et de la consultation 2018-116; avis de marché référence JOUE 2018-ojs205-468059-fr de octobre 2018.
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Île-de-France Mobilités
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2020-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 020-044990
Se réfère à l'avis: 2019/S 246-606369
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“La consultation ne porte que sur 18 lots en lieu et place de 19.”
Source: OJS 2020/S 020-044990 (2020-01-24)